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Pour commander des dépliants



L'OCRCVM a publié quatre dépliants, offerts en français et en anglais : Ouvrir un compte personnelDépôt d'une plainte, Comment puis-je récupérer mon argent? et Comment l'OCRCVM protège les investisseurs. Vous pouvez commander ces dépliants directement auprès de nos imprimeurs.

Comment l’OCRCVM protège les investisseurs – À remettre aux clients

Comment l’OCRCVM protège les investisseurs

Ce dépliant a été conçu à l'intention des sociétés réglementées par l'OCRCVM et des personnes inscrites afin d'informer les investisseurs sur le mandat et les responsabilités réglementaires de l'OCRCVM et, plus particulièrement, sur son rôle de protection des investisseurs.

Le dépliant contient des renseignements utiles qui aideront les investisseurs à comprendre les avantages et la protection dont ils bénéficient en investissant par l'entremise d'un conseiller et d'une société réglementés par l'OCRCVM.

Pour en commander des exemplaires, communiquez avec la personne suivante :
Chris Valade chez Advertek
Par courriel : [email protected]
Par téléphone : 905 265-1165, poste 218
Par télécopieur : 905 265-7740

Vous devez commander un minimum de 100 exemplaires. Comme les commandes par lot permettent de réaliser des économies substantielles, nous vous suggérons, lorsque c’est possible, de commander un grand nombre d’exemplaires ou de vous regrouper avec d’autres sociétés membres à cette fin.

Commande minimale de 100 exemplaires. Comme les commandes en bloc permettent de réaliser des économies substantielles, nous vous suggérons de commander en grandes quantités ou de combiner votre commande à celle d’autres courtiers membres.

Télécharger en format PDF

Depuis le 1er janvier 2017, en vertu des exigences de l’OCRCVM, les courtiers membres doivent remettre le dépliant intitulé Comment l’OCRCVM protège les investisseurs, sous forme imprimée ou électronique, à tous les nouveaux clients de détail lors de l’ouverture d’un compte et aux clients de détail actuels, lorsqu’ils en font la demande. Consultez la Politique concernant la communication de la qualité de membre de l’OCRCVM et l'Avis 16 0272 Communication de la qualité de membre de l’OCRCVM – Dépliant officiel de l’OCRCVM pour obtenir tous les détails. En outre, en vertu de la Règle 2500B, les courtiers membres doivent remettre le dépliant Dépôt d’une plainte : Guide de l’investisseur à tous les nouveaux clients de détail et aux clients de détail qui ont déposé une plainte par écrit, et leur indiquer à quel moment ils recevront une réponse.

 


 

Dépôt d’une plainte : Guide de l’investisseur – À remettre aux clients

Ce nouveau dépliant donne des renseignements aux investisseurs sur le processus de dépôt d'une plainte auprès de l'OCRCVM et auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM. En vertu de la Règle 2500B, les courtiers membres doivent le remettre à tous les nouveaux clients et aux clients qui ont déposé une plainte par écrit, et lorsqu'ils répondent à la plainte d'un client. Veuillez consulter l'Avis 09-0363 pour obtenir plus de renseignements.

Il est possible de commander ce dépliant à l'adresse www.ordernet.ca. Vous pouvez aussi téléphoner à RR Donnelley, au 416 445-8800, poste 2236. Consultez les instructions détaillées sur le site d'OrderNet.

 

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Remarque : Conformément à la Politique concernant la communication de la qualité de membre de l'OCRCVM, les courtiers membres doivent aussi remettre le dépliant intitulé Comment l'OCRCVM protège les investisseurs à leurs nouveaux clients de détail, au moment de l'ouverture d'un compte, et à leurs clients de détail actuels, lorsqu'ils en font la demande.

Vous pouvez utiliser les exemplaires qu'il vous reste de l'ancien dépliant avant de passer une nouvelle commande.


 

Comment puis-je récupérer mon argent? Guide de l’investisseur – À remettre aux clients

Ce dépliant donne des renseignements aux investisseurs sur les différents recours qui leur sont offerts pour obtenir un dédommagement. On y décrit notamment les services de règlement des différends qui sont mis à la disposition des clients, dont le programme d’arbitrage de l’OCRCVM et l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement.

En vertu de la Règle 2500B, les courtiers membres doivent remettre ce dépliant à tous les nouveaux clients et aux clients qui ont déposé une plainte par écrit, et lorsqu'ils répondent à la plainte d'un client. Veuillez consulter l'Avis 09 0363 pour obtenir plus de renseignements.

Il est possible de commander ce dépliant à l’adresse www.ordernet.ca. Vous pouvez aussi téléphoner à RR Donnelley, au 416 445-8800, poste 2236. Consultez les instructions détaillées sur le site d’OrderNet.

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Ouvrir un compte personnel

Le brochure Ouvrir un compte personnelCette brochure donne de l’information détaillée aux investisseurs sur les documents et les renseignements personnels qu’ils doivent fournir à une société au cours du processus d’ouverture d’un compte.

 

​ Pour commander des exemplaires de la brochure Ouvrir un compte personnel, communiquez avec M. Chris Valade chez Advertek, soit par téléphone au 905 265-1165 x218, par courriel à [email protected]

Commande minimale de 100 exemplaires. Comme les commandes en bloc permettent de réaliser des économies substantielles, nous vous suggérons de commander en grandes quantités ou de combiner votre commande à celle d’autres courtiers membres.

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Dépliants du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)

Il est possible de commander directement les dépliants publiés par le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) dans le site Web du FCPE.

 


 

Dépliants Document d’information sur les obligations à coupons détachés

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens ont rendu obligatoire la remise du Document d’information sur les obligations à coupons détachés à tous les clients qui souhaitent effectuer une opération sur une obligation à coupons détachés. Il est possible de commander ce dépliant à l’adresse www.ordernet.ca. Voir les instructions détaillées sur le mode d’emploi d’OrderNet.

Des versions PDF du dépliant en français et en anglais sont offertes sans frais. Veuillez transmettre votre demande à l’adresse [email protected].

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du dépliant Document d’information sur les obligations à coupons détachés, veuillez consulter le Bulletin no 3179.

 

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