Les obligations d’information exigent que les sociétés émettent dans le public tout renseignement important qui concerne leurs activités et leurs affaires financières, et ce, en temps utile et de manière équitable. Ces règles ont pour objet de faire en sorte que tous les investisseurs aient un accès égal à toute l’information importante.
L’OCRCVM surveille la diffusion en temps opportun des renseignements importants par les sociétés dont les titres se négocient sur les marchés et qui ont retenu l’OCRCVM comme fournisseur de services de réglementation. Les communiqués de sociétés cotées en bourse qui renferment des renseignements importants sont examinés par le personnel de surveillance de l’OCRCVM avant d’être envoyés aux fils de presse ou publiés sur les sites Web des sociétés visées. Si un communiqué n’est pas clair ou fait une promotion excessive des produits ou des activités de la société, l’OCRCVM peut demander à cette dernière de le réviser.
Lorsque le personnel de surveillance estime que l’information est suffisamment importante pour influer sur le cours du titre de la société, il peut ordonner un « arrêt des opérations ». Un arrêt des opérations est une suspension temporaire des opérations pour permettre au marché de bien absorber l’information. Cette mesure repose sur le principe selon lequel tous les investisseurs devraient avoir accès au même moment, et sur un pied d’égalité, aux renseignements importants qui se rapportent à une société.
La réactivation des opérations après un arrêt est appelée « reprise des opérations ».
Au cours d’une année, l’OCRCVM coordonne plus de 1 000 arrêts et plus de 750 reprises d’opérations.
Si le personnel de l’OCRCVM constate un mouvement désordonné du cours de l’action d’une société, il communique avec celle-ci pour voir si elle peut fournir de l’information pour expliquer ce mouvement. Le personnel peut demander à la société d’émettre un communiqué s’il croit qu’il y a eu une fuite de renseignements importants sur le marché ou que des rumeurs influent sur le cours de l’action.
Lorsqu’une société ne diffuse pas l’information importante à son sujet en temps opportun, les autorités en valeurs mobilières provinciales peuvent imposer une interdiction d’opérations sur valeurs (IOV) qui a pour effet d’interrompre les opérations sur le titre de la société. Une fois imposée, une IOV reste en vigueur jusqu’à ce que la société ait satisfait à ses obligations d’information.
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