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Arrêts des opérations et divulgation en temps opportun



Les obligations d’information exigent que les sociétés émettent dans le public tout renseignement important qui concerne leurs activités et leurs affaires financières, et ce, en temps utile et de manière équitable. Ces exigences ont pour but de faire en sorte que tous les investisseurs aient un accès égal à toute l’information importante.

L’OCRCVM surveille la diffusion en temps opportun des renseignements importants par les sociétés dont les titres se négocient sur les marchés qui ont retenu l’OCRCVM comme fournisseur de services de réglementation. Les communiqués de sociétés cotées en bourse qui renferment des renseignements importants sont examinés par le personnel de surveillance de l’OCRCVM avant d’être envoyés aux services de presse ou publiés sur les sites Web des sociétés visées. Si un communiqué n’est pas clair ou fait une promotion excessive des produits ou des activités de la société, l’OCRCVM peut demander à cette dernière de le réviser.

Lorsque le personnel de surveillance estime que l’information est suffisamment importante pour influer sur le cours du titre de la société, il peut ordonner un « arrêt des opérations ». Un arrêt des opérations est une interruption temporaire des opérations pour permettre au marché de bien absorber l’information. Cette mesure repose sur le principe selon lequel tous les investisseurs devraient avoir accès au même moment, et sur un pied d’égalité, aux renseignements importants qui se rapportent à une société.

La réactivation des opérations après un arrêt est appelée « reprise des opérations ».

Pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, l’équipe de la surveillance des marchés a coordonné 1 046 arrêts et reprises d’opérations sur l’ensemble des marchés.

Si le personnel de l’OCRCVM constate un mouvement désordonné du cours d’une action, il communique avec la société émettrice pour voir si elle peut fournir de l’information pour expliquer ce mouvement. Le personnel peut demander à la société de produire un communiqué s’il croit qu’il y a eu une fuite de renseignements importants sur le marché ou que des rumeurs influent sur le cours de l’action.

Lorsqu’une société ne diffuse pas l’information importante à son sujet en temps opportun, les autorités en valeurs mobilières provinciales peuvent imposer une interdiction d’opérations sur valeurs (IOV) qui a pour effet de suspendre les opérations sur le titre de la société. Une fois imposée, une IOV reste en vigueur jusqu’à ce que la société ait satisfait à ses obligations d’information.

Pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, l’équipe de la surveillance des marchés a coordonné 123 interdictions d’opérations sur valeurs (IOV).

Pour voir la liste des plus récents arrêts et reprises d’opérations ainsi que des plus récentes interdictions d’opérations sur valeurs, consultez la rubrique Arrêts et reprises des opérations, sous l’onglet Nouvelles et publications.

 

FAQ

 

  1. Pourquoi les actions de la société ABC ont-elles fait l'objet d'un arrêt des opérations, et qui a demandé cet arrêt?

  2. L’OCRCVM examine-t-il les communiqués de presse des sociétés avant leur diffusion?

  3. Quelles différences y a-t-il entre un « arrêt des opérations », une « interdiction d’opérations sur valeurs », une « suspension » et une « interruption de l’activité »?

  4. Comment l’OCRCVM avise-t-il le public au sujet des arrêts et reprises d’opérations?

  5. Est-ce qu’un arrêt des opérations signifie qu'il y a quelque chose d'anormal au sujet de la société inscrite à la cote?

  6. Une cessation signifie-t-elle qu’il y a quelque chose d’anormal à l’égard de la société inscrite?

  7. Quel genre de nouvelles de la société a mené à la cessation des négociations? S’agit-il de bonnes ou de mauvaises nouvelles?

 


 

1. Pourquoi les actions de la société ABC ont-elles fait l'objet d'un arrêt des opérations, et qui a demandé cet arrêt?

 

Un titre fait généralement l’objet d’un arrêt des opérations lorsque des nouvelles importantes pouvant avoir une incidence sur son cours sont sur le point d’être annoncées. Un arrêt des opérations permet au marché d’absorber les nouveaux renseignements et crée une égalité des chances entre les investisseurs. L’arrêt des opérations est imposé par l’OCRCVM pour des motifs réglementaires ou à la demande de la société en cause. Lorsqu’une société demande un arrêt des opérations sur son titre (habituellement avant de publier un communiqué de presse), elle doit garantir à l’OCRCVM que son annonce est imminente. La nature de l’annonce et l’état de la situation doivent également être divulgués à l’OCRCVM, de sorte que ce dernier puisse évaluer la nécessité d’imposer un arrêt des opérations et établir la durée de celui-ci.

 

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2. L’OCRCVM examine-t-il les communiqués de presse des sociétés avant leur diffusion?

 

Les sociétés inscrites à la cote de la TSX sont tenues de soumettre à l’examen de l’OCRCVM leurs communiqués de presse importants avant d’envoyer ceux-ci aux services de presse, mais on encourage les émetteurs à soumettre tous leurs communiqués. Les sociétés inscrites à la cote de la Bourse de croissance TSX doivent faire examiner leurs communiqués par l’OCRCVM conformément à la Politique 3.3 de la Bourse de croissance TSX. La politique de la Bourse des valeurs canadiennes (CSE) sur la divulgation en temps opportun et la partie V du Manuel d’inscription à la cote de la Neo Bourse Aequitas exigent des émetteurs inscrits à ces bourses qu’ils fournissent une version provisoire de leurs communiqués à l’équipe de la surveillance des marchés avant la diffusion dans le public si la nouvelle annoncée est jugée importante. Si vous êtes un représentant d’une société et avez une question concernant un communiqué, veuillez vous adresser à un agent de surveillance de l’OCRCVM.

 

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3. Quelles différences y a-t-il entre un « arrêt des opérations », une « interdiction d’opérations sur valeurs », une « suspension » et une « interruption de l’activité »?

 

Un arrêt des opérations est imposé afin d’interrompre la négociation d’un titre dans l’attente de la diffusion de renseignements importants au sujet de la société émettrice. L’arrêt est habituellement de courte durée — moins de deux heures —, les opérations reprenant dès que la société a publié les renseignements importants. Les arrêts et reprises d’opérations sont demandés par l’OCRCVM ou par un marché sur lequel le titre est inscrit ou coté.

Une interdiction d'opérations sur valeurs (IOV) est imposée à l'endroit d'une société pour diverses raisons, notamment un non-respect des exigences en matière d'information continue (comme le dépôt des états financiers trimestriels ou annuels), ou par suite de mesures d'application comprenant une enquête sur des irrégularités. Une IOV est souvent de longue durée et peut même être indéfinie. Les IOV sont imposées par les commissions des valeurs mobilières.

Une suspension est imposée par une bourse et est souvent le présage d’une radiation de la cote. Le non respect des exigences de la bourse est l’un des motifs possibles de suspension.

Une interruption de l’activité est mise en œuvre par une bourse et, dans la plupart des cas, on s’attend à ce que l’activité reprenne après l’interruption. Il y aura interruption de l’activité, par exemple, si une société fait l’objet d’une transaction comme une prise de contrôle inversée ou si des problèmes liés aux systèmes entraînent une interruption de la négociation.

 

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4. Comment l’OCRCVM avise-t-il le public au sujet des arrêts et reprises d’opérations?

 

L’OCRCVM diffuse un avis par l'entremise des services de presse. La liste des arrêts et reprises d’opérations est publiée sous l’onglet Nouvelles et publications de notre site Web.

 

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5. Est-ce qu’un arrêt des opérations signifie qu'il y a quelque chose d'anormal au sujet de la société inscrite à la cote?

 

Non. Un arrêt des opérations n’a rien à voir avec la réputation ou la gestion d’une société ni avec la qualité de ses titres. En fait, dans la plupart des cas, l’arrêt des opérations est imposé à la demande même de la société en cause.

 

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6. Quel genre de nouvelles au sujet de la société a mené à l’arrêt des opérations? S'agit-il de bonnes ou de mauvaises nouvelles?

 

L’OCRCVM ne divulgue pas de renseignements importants concernant les activités ou les affaires financières d'une société. Veuillez communiquer directement avec la société pour obtenir ces renseignements ou consulter son site Web.

 

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7. Quelle est la durée d’un arrêt des opérations?

 

Un arrêt des opérations est normalement de courte durée — généralement moins de deux heures. La durée est établie par l’OCRCVM, qui tient compte de l'importance de l'annonce de la société et du temps nécessaire pour diffuser celle-ci.

 

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