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Arrêts des opérations et divulgation en temps opportun



Les obligations d’information exigent que les sociétés émettent dans le public tout renseignement important qui concerne leurs activités et leurs affaires financières, et ce, en temps utile et de manière équitable. Ces règles ont pour objet de faire en sorte que tous les investisseurs aient un accès égal à toute l’information importante.

 

L’OCRCVM surveille la diffusion en temps opportun des renseignements importants par les sociétés dont les titres se négocient sur les marchés et qui ont retenu l’OCRCVM comme fournisseur de services de réglementation. Les communiqués de sociétés cotées en bourse qui renferment des renseignements importants sont examinés par le personnel de surveillance de l’OCRCVM avant d’être envoyés aux fils de presse ou publiés sur les sites Web des sociétés visées. Si un communiqué n’est pas clair ou fait une promotion excessive des produits ou des activités de la société, l’OCRCVM peut demander à cette dernière de le réviser.

 

Pour en savoir plus.

 

Voir d’autres communiqués

 

FAQ

 

    Pourquoi les titres de la société ABC ont-ils fait l’objet d’une cessation et à la demande de qui?
    L’OCRCVM examine-t-il les communiqués de presse des sociétés avant leur diffusion publique?
    Quelle différence y a-t-il entre une « cessation des négociations », une « ordonnance d’interdiction d’opérations sur valeurs », une « suspension » et une « interruption des affaires » ?
    Comment l’OCRCVM avise-t-il le public au sujet des cessations et des reprises?
    Est-ce qu'une cessation signifie que la société cotée éprouve des problèmes?
    Une cessation signifie-t-elle qu’il y a quelque chose d’anormal à l’égard de la société inscrite?
    Quel genre de nouvelles de la société a mené à la cessation des négociations? S’agit-il de bonnes ou de mauvaises nouvelles?


 
 
 
 

Conseil utile : Pour demander un arrêt des opérations ou pour obtenir des renseignements sur un arrêt des opérations ou d’autres aspects liés aux marchés, ou encore si vous désirez porter plainte, communiquez avec nous.

 

Conseil utile : Renseignez-vous davantage sur le rôle de mise en application de l’OCRCVM, ou consultez les règles de négociation – RUIM.

 
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