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Conformité dans le secteur



Les sociétés réglementées par l’OCRCVM doivent se conformer à des règles qui atténuent le risque de défaillance financière et qui protègent les actifs des clients dans l’éventualité où une société deviendrait insolvable. L’OCRCVM exige que les sociétés aient des procédures en place pour surveiller les comptes des clients et pour s’assurer que les conseils donnés et les opérations effectuées reflètent bien les besoins et les instructions des clients. L’OCRCVM surveille également les activités de négociation des sociétés pour s’assurer que les opérations effectuées sont conformes aux règles et qu’elles répondent aux besoins des clients.  Une conformité rigoureuse aide les sociétés à prévenir les défaillances qui, si elles n’étaient pas décelées, pourraient nécessiter des mesures de mise en application.   Pour en savoir plus.

Accéder au Rapport annuel consolidé sur la conformité pour 2013-2014
La conformité à l’œuvre : Normes de conduite

FINANCES ET OPÉRATIONS
Le personnel surveille les finances des sociétés de courtage pour s’assurer que celles-ci se conforment aux exigences établies en matière de capital ainsi qu’à d’autres exigences.

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CONDUITE DES AFFAIRES
Le personnel surveille les exigences réglementaires autres que de nature financière qui se rapportent aux sociétés de courtage, par exemple la conformité aux lignes directrices en matière de surveillance, et s’assure que les opérations effectuées sont conformes aux besoins et aux instructions des clients.

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CONDUITE DE LA NÉGOCIATION
Le personnel surveille les sociétés de courtage pour s’assurer que leurs activités de négociation sont conformes aux règles relatives aux marchés (RUIM).

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Rapport sur les tendances en matière de risque
Des rapports sur les tendances en matière de risque sont produits pour toutes les sociétés de courtage afin d’encourager celles-ci – particulièrement celles qui ont un profil de risque élevé ou en cours de détérioration – à renforcer leurs pratiques de gouvernance et de gestion du risque.

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