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Conformité dans le secteur



Les sociétés réglementées par l’OCRCVM doivent se conformer à des règles qui atténuent le risque de défaillance financière et qui protègent les actifs des clients dans l’éventualité où une société deviendrait insolvable. L’OCRCVM exige que les sociétés aient des procédures en place pour surveiller les comptes des clients et pour s’assurer que les conseils donnés et les opérations effectuées reflètent bien les besoins et les instructions des clients. L’OCRCVM surveille également les activités de négociation des sociétés pour s’assurer que les opérations effectuées sont conformes aux règles et qu’elles répondent aux besoins des clients.  Une conformité rigoureuse aide les sociétés à prévenir les défaillances qui, si elles n’étaient pas décelées, pourraient nécessiter des mesures de mise en application.


Les trois services de la conformité effectuent chaque année environ 300 examens directement dans les bureaux des sociétés. Chacun de ces examens a pour objet de vérifier les activités de la société au regard des règles de l’OCRCVM. L’OCRCVM remet ensuite un rapport de conformité à la société, précisant les aspects que celle-ci doit améliorer ou changer immédiatement.


Les trois services de la conformité de l’OCRCVM travaillent en collaboration en ce qui touche leurs programmes et leurs activités, cela, dans un objectif d’efficience et d’efficacité. Chaque année, ils travaillent ensemble à la production d’un Rapport consolidé sur la conformité qui donne une vue d’ensemble des lacunes courantes constatées au titre de la conformité. Ce rapport aide les sociétés à évaluer l’efficacité de leurs programmes de conformité, de leurs activités de surveillance et de leurs contrôles internes.


Chaque service de la conformité tient son propre modèle d’évaluation des risques, lequel sert d’outil de gestion du risque pour aider à cerner, à définir et à évaluer les risques que présentent les sociétés réglementées par rapport à l’ensemble du secteur et par rapport aux sociétés appartenant à un même groupe de pairs. Ces modèles aident le personnel à déterminer les sociétés et les aspects qui doivent être examinés en priorité au cours du cycle d’inspection de la conformité de l’OCRCVM.


Les modèles d’évaluation des risques ont pour objet d’aider le personnel à préparer un rapport exhaustif sur les tendances en matière de risque pour chaque courtier membre, rapport qui reflète les facteurs de risque inhérents au modèle d’entreprise de chaque société.


Accéder au Rapport annuel consolidé sur la conformité pour 2014-2015

 

La conformité à l’œuvre : Normes de conduite


Finances et opérations
Le personnel surveille les finances des sociétés de courtage pour s’assurer que celles-ci se conforment aux exigences établies en matière de capital ainsi qu’à d’autres exigences.

Conduite des affaires
Le personnel surveille les exigences réglementaires autres que de nature financière qui se rapportent aux sociétés de courtage, par exemple la conformité aux lignes directrices en matière de surveillance, et s’assure que les opérations effectuées sont conformes aux besoins et aux instructions des clients.


Conduite de la négociation
Le personnel surveille les sociétés de courtage pour s’assurer que leurs activités de négociation sont conformes aux règles relatives aux marchés (RUIM).

Rapport sur les tendances en matière de risque

Des rapports sur les tendances en matière de risque sont produits pour toutes les sociétés de courtage afin d’encourager celles-ci – particulièrement celles qui ont un profil de risque élevé ou en cours de détérioration – à renforcer leurs pratiques de gouvernance et de gestion du risque.

 

 

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