home  
 
 
 
 
 
 

Conformité dans le secteur



L'OCRCVM a pour responsabilité de veiller à ce que les sociétés qu'il réglemente et les personnes inscrites qu'elles emploient respectent un ensemble de règles relatives à la conduite des affaires, aux opérations financières et à la conduite de la négociation.

Les services de la conformité (Conformité de la conduite des affaires, Conformité des finances et des opérations et Conformité de la conduite de la négociation) effectuent chaque année entre 250 et 300 inspections dans les bureaux des sociétés. Ces inspections ont pour objet de vérifier la conformité des activités des sociétés avec les Règles des courtiers membres de l'OCRCVM, les Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) et les lois sur les valeurs mobilières applicables. L'OCRCVM adopte une approche fondée sur les risques et met l'accent sur les activités qui présentent un risque élevé sur le plan réglementaire ainsi que sur certains aspects des activités. L'OCRCVM remet ensuite à chaque société un rapport sur la conformité qui souligne les aspects à améliorer ou à modifier.

Chaque service de la conformité possède son propre modèle d'évaluation des risques qui est utilisé comme outil de gestion du risque pour repérer, définir et évaluer les risques que présentent les sociétés réglementées par l'OCRCVM par rapport à l'ensemble du secteur et aux sociétés faisant partie de leur groupe de pairs. Ces modèles permettent au personnel de déterminer les aspects à prioriser dans le cadre du cycle d'inspection de la conformité de l'OCRCVM. Ils servent également à la préparation du rapport sur les tendances en matière de risque qui s'applique à chaque société. Ce rapport indique les risques qui sont rattachés au modèle d'affaires de la société et l'efficacité avec laquelle celle-ci gère ses activités en fonction des contrôles de surveillance et de la gouvernance en place. Il précise aussi les aspects sur lesquels la société doit mettre l'accent pour réduire son niveau de risque et est accompagné de recommandations à cet égard.

Les trois services de la conformité collaborent également dans le cadre de leurs activités et programmes respectifs aux fins d'efficacité. Nous publions de plus, chaque année, un Rapport sur les priorités en matière de conformité qui permet aux sociétés de déterminer les aspects à prioriser dans le cadre de leurs programmes de conformité, de leurs activités de surveillance et de leurs contrôles internes.

 


 

Conformité des finances et des opérations

Ce service a pour mandat de surveiller la solvabilité de tous les courtiers membres (situation financière et activités), conformément aux règles en matière de capital et d'opérations, et d'assurer la protection des actifs des clients si une société est aux prises avec des difficultés financières ou opérationnelles pouvant se traduire par une insolvabilité. Le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) a été mis en place afin d'assurer une protection contre la perte d'actifs subie par des clients, à l'intérieur des limites de couverture établies, en cas d'insolvabilité d'un courtier membre de l'OCRCVM.

 


 

Conformité de la conduite des affaires

Ce service a pour mandat de surveiller le respect, par les courtiers membres, des règles relatives à la conduite des affaires. Nous vérifions si les sociétés ont mis en place des politiques, des procédures et des contrôles afin d'assurer la surveillance de leurs secteurs d'activité, conformément aux règles applicables. Nous collaborons avec d'autres services de l'OCRCVM pour examiner les demandes d'adhésion ainsi que les modifications liées aux activités, y compris les changements de propriété. Nous travaillons également en étroite collaboration avec le personnel de la Politique de réglementation des membres pour établir des règles et créer des notes d'orientation, ainsi qu'avec la Mise en application afin de mener des enquêtes sur les actes répréhensibles potentiels.

 


 

Conformité de la conduite de la négociation

Nous avons pour mandat de surveiller les activités de négociation des courtiers membres. Nous vérifions si les courtiers ont mis en place des politiques, procédures et contrôles qui leur permettent de prévenir et de détecter les problèmes qui peuvent nuire à l'intégrité des marchés, et de respecter les exigences applicables. Nous collaborons avec d'autres services de l'OCRCVM pour examiner les demandes d'adhésion ainsi que les modifications apportées aux activités, y compris les changements de propriété. Nous travaillons également en étroite collaboration avec le personnel de la Politique de réglementation des marchés pour établir des règles et des notes d'orientation, ainsi qu'avec la Mise en application pour mener des enquêtes sur les actes répréhensibles.

       RUBRIQUES