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Rapport sur les tendances en matière de risque



Le personnel de l’OCRCVM crée un Rapport sur les tendances en matière de risque (RTR) pour chaque courtier membre, rapport qui reflète à la fois la situation financière, la conduite des affaires et la conduite de la négociation chez le courtier membre. La diffusion du RTR est limitée, et seuls le courtier membre concerné, le groupe d’auditeurs autorisés et les autorités de réglementation peuvent le consulter.

 

 

 Objectif du RTR

 


Le RTR a pour objet d’encourager les courtiers membres, particulièrement ceux qui ont un profil de risque élevé ou en cours de détérioration, à renforcer leurs pratiques de gouvernance et de gestion du risque.

Le RTR cerne les facteurs déterminants dans l’évaluation des risques que présente le courtier membre, il formule, au besoin, des recommandations précises de mesures que pourrait prendre celui-ci et fournit des comparaisons à la fois avec le groupe de pairs et le secteur en général. Chaque courtier membre est ensuite classé par catégorie dans l’un des neuf groupes de pairs présentés dans la Liste des courtiers membres de l’OCRCVM par groupe de pairs.

L’évaluation est basée sur les renseignements dont disposent le Service de la conformité des finances et des opérations (CFO) et le Service de la conformité de la conduite des affaires (CCA).

L’OCRCVM remet généralement un rapport sur les tendances en matière de risque à chaque société – une fois tous les trois ans. Les sociétés qui sont considérées comme étant à « risque élevé » reçoivent un rapport chaque année.

Le Rapport sur les tendances en matière de risque attribue à chaque société réglementée par l’OCRCVM une cote de risque liée à chacune des trois catégories, cote qui est déterminée d’après la situation financière de la société, son rendement passé au titre de la conformité de la conduite des affaires et sa conduite de la négociation. Le RTR établit une référence entre la cote de risque résiduel de la société dans chaque catégorie et celle de sociétés comparables afin que la société puisse évaluer son rendement par rapport à celui de ses concurrents. Ce rapport n’est pas un document à caractère public, et seule la société peut y accéder.

 

 

 Rendement du secteur en matière de conformité

 


L’OCRCVM a élaboré des méthodologies axées sur les risques pour évaluer la situation financière et la conduite des affaires des sociétés membres. Cette méthode de réglementation fondée sur les risques permet à l’OCRCVM de diriger ses ressources vers les sociétés qui sont plus susceptibles que la moyenne de représenter un risque pour le public, ce qui améliore la qualité de la réglementation tout en limitant le fardeau réglementaire imposé aux sociétés qui ne présentent aucun risque ou qui ne comportent qu’un faible risque.

Les services de la Conformité de la conduite des affaires, de la Conformité des finances et des opérations et de la Conformité de la conduite de la négociation utilisent des modèles d’évaluation des risques pour attribuer des cotes de risque aux sociétés et suivre le rendement de chaque société, de chaque groupe de sociétés engagées dans des champs d’activité semblables (voir groupes de pairs) et de l’ensemble du secteur au chapitre de la conformité. ComSet, la base de données sur les plaintes et les règlements utilisée par le Service de la mise en application, sert également à suivre les tendances à chaque niveau.

Chaque société reçoit un rapport sur les tendances en matière de risque qui indique sa cote de risque et son rendement par rapport à son groupe de pairs et à l’ensemble des sociétés du secteur. Le personnel de l’OCRCVM utilise les cotes de risque pour centrer ses ressources sur les sociétés qui présentent plus de risques que les autres et pour encourager ces dernières à améliorer leur rendement au titre de la conformité.

Signalons ici qu’une société qui présente une cote de risque supérieure à la moyenne ne pose pas généralement une menace réelle ou immédiate au public ou n’a pas nécessairement contrevenu aux exigences réglementaires. Les méthodologies axées sur les risques dont se sert le personnel de la conformité et de la mise en application comparent le risque relatif des sociétés membres de l’OCRCVM et ont été mises sur pied dans le but de déceler et de résoudre les problèmes potentiels avant qu’ils n’aient de conséquences pour les investisseurs.

 

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