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Recherche de dossiers disciplinaires

Search-Disciplinary-Cases1

Pour obtenir des renseignements de nature disciplinaire concernant les sociétés réglementées par l’OCRCVM et leurs personnes inscrites, veuillez taper le nom de la personne ou de la société ou un mot-clé dans la zone de texte.

Conseil ! Pour consulter les dossiers disciplinaires, veuillez utiliser l’outil de recherche de l’OCRCVM.

 

 


 

Vérification des antécédents

L’OCRCVM et d’autres organismes de réglementation des valeurs mobilières peuvent vous fournir des renseignements sur l’état de l’inscription, la formation, le parcours professionnel et les antécédents disciplinaires (le cas échéant) d’un conseiller.

 

 

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