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Recherche de dossiers disciplinaires



Cette base de données contient des documents sur des affaires remontant à mars 2003. Pour accéder à des avis relatifs à la mise en application et à des documents sur les audiences antérieurs, veuillez communiquer avec l’OCRCVM au numéro 1 877 442-4322.

 

Pour obtenir des renseignements de nature disciplinaire concernant les sociétés réglementées par l’OCRCVM et leurs personnes inscrites, veuillez taper le nom de la personne ou de la société ou un mot-clé dans la zone de texte.


Pour générer un rapport sur l’état de l'inscription, les emplois antérieurs et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, d’un conseiller actuellement inscrit auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM, utilisez le service Info-conseiller de l’OCRCVM.

 

 

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