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Mise en application

L’OCRCVM veille à l’application des règles relatives aux compétences, aux ventes, à la conduite des affaires et à la conduite financière de l’ensemble des sociétés de courtage en valeurs mobilières au Canada et de leurs employés inscrits. Il veille également à l’application des règles d’intégrité du marché qui se rapportent à l’activité de négociation sur l’ensemble des marchés de titres de participation au pays. Une mise en application efficace aide à renforcer la confiance des investisseurs à l’égard du secteur des services financiers.

 

QUOI DE NEUF – Annonces récentes

 

 

Comment effectuer une recherche dans les dossiers de mise en application

  • Recherche de dossiers disciplinaires : Utilisez notre base de données pour effectuer des recherches sur des personnes physiques (dont des personnes actuellement inscrites ou qui ont été inscrites dans le passé) et sur des sociétés.

  • Utilisez le service Info-conseiller de l’OCRCVM pour produire un rapport sur les antécédents d’un conseiller, dont tout antécédent disciplinaire.

  • Vous n’arrivez pas à trouver ce que vous cherchez ? Vous avez des questions ? Téléphonez-nous au 1 877 442-4322.
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