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Mise en application



L’OCRCVM veille à l’application des règles relatives aux compétences, aux ventes, à la conduite des affaires et à la conduite financière de l’ensemble des sociétés de courtage en valeurs mobilières au Canada et de leurs employés inscrits. Il veille également à l’application des règles d’intégrité du marché qui se rapportent à l’activité de négociation sur l’ensemble des marchés de titres de participation au pays. Une mise en application efficace aide à renforcer la confiance des investisseurs à l’égard du secteur des services financiers.
 

 

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Pour obtenir la liste complète des audiences, cliquez ici.

 

 

Pour en savoir plus au sujet du Service de dénonciation de l’OCRCVM.

 

 

Comment effectuer une recherche dans les dossiers de mise en application
  • Recherche de dossiers disciplinaires : Utilisez notre base de données pour effectuer des recherches sur des personnes physiques (dont des personnes actuellement inscrites ou qui ont été inscrites dans le passé) et sur des sociétés.
  • Utilisez le service Info-conseiller de l’OCRCVM pour produire un rapport sur les antécédents d’un conseiller, dont tout antécédent disciplinaire.
  • Vous n’arrivez pas à trouver ce que vous cherchez ? Vous avez des questions ? Téléphonez-nous au 1 877 442-4322.
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