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Formation continue



Les spécialistes du secteur des valeurs mobilières travaillent dans un milieu où les choses évoluent rapidement et où il est important de se tenir informé des nouveaux produits, de la nouvelle réglementation, des questions d’ordre juridique et de conformité, des nouvelles tendances qui émergent ainsi que d’autres développements. En complément de ses fonctions de réglementation, l’OCRCVM offre aux spécialistes du secteur des valeurs mobilières des programmes de formation qui sont parmi les plus prisés du secteur.


Points saillants du programme

Pour aider les personnes inscrites et autorisées qui traitent avec le public à se tenir au courant, l’OCRCVM a mis sur pied un programme de formation continue (FC) obligatoire pour toutes ses sociétés membres. Le programme de FC fonctionne par cycles de trois ans, et le même calendrier s’applique à toutes les personnes inscrites. Le premier cycle a débuté le 1er janvier 2000 et a pris fin le 31 décembre 2002.

La structure est assez simple : les personnes qui sont inscrites pour exercer des activités de détail et pour donner des conseils sont tenues de suivre un cours sur la conformité et un cours de perfectionnement professionnel à chaque cycle. Les personnes qui ne sont pas inscrites pour exercer des activités de détail (c.-à-d. qui traitent avec des clients institutionnels seulement) et celles qui ne sont pas inscrites pour donner des conseils (comme les représentants en placement) doivent suivre uniquement un cours sur la conformité.

 

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Droits acquis

Certaines exceptions sont prévues. Ainsi, si vous déteniez un permis de façon continue depuis plus de 15 ans au 1er janvier 2000, vous devez suivre uniquement le volet du programme qui porte sur la conformité, et ce, à chaque cycle de formation. Si vous déteniez un permis de façon continue depuis plus de 10 ans mais depuis moins de 15 ans au 1er janvier 2000, vous devrez suivre les deux volets du programme pour le premier cycle de formation continue, soit du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002.

Une fois ce cycle terminé, vous devez suivre uniquement le volet portant sur la conformité pour les cycles suivants. Si vous êtes autorisé dans plus d’une catégorie comportant des fonctions de négociation, vous devez satisfaire aux exigences de FC qui s’appliquent à la catégorie assujettie aux exigences les plus rigoureuses.

 

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Choix de cours admissibles

Le programme est très souple. L’OCRCVM fournira à votre société des lignes directrices pour le choix des cours afin de l’aider à déterminer quels cours sont admissibles. Vous pouvez aussi suivre des cours de perfectionnement professionnel à divers endroits reconnus, dont votre société, CSI, des collèges communautaires et des universités ainsi que des organismes qui offrent une formation professionnelle comme l’Association des banquiers canadiens, l’Institut canadien des comptables agréés, l’Institut des fonds d’investissement du Canada ou le CFA Institute.

Des cours et séminaires non accrédités peuvent aussi être utilisés pour satisfaire aux exigences de FC, à condition que la société membre ait préalablement examiné le cours/séminaire en question pour s’assurer qu’il respecte les lignes directrices énoncées à la Règle 2900 des courtiers membres de l’OCRCVM.

Rendez-vous sur le site cecap.ca si vous désirez présenter une demande d’accréditation ou obtenir plus de renseignements sur le programme d’accréditation des cours de FC de l’OCRCVM. Vous pouvez aussi adresser vos demandes de renseignements à [email protected].

 

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Participation volontaire à la FC

Les personnes non inscrites peuvent utiliser certains cours reconnus par l’OCRCVM aux fins d’une participation volontaire à la FC pour prolonger la validité du Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada (CCVMMD) et du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite (MNC). Consulter la liste des cours reconnus par l’OCRCVM.

 

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Suivi et rapports

Même si vous n’êtes pas tenu d'informer l'OCRCVM lorsque vous avez terminé un cours, vous devez en informer votre société. Celle-ci donnera à l'OCRCVM des renseignements sur le statut de chaque employé au titre de la FC, et l'OCRCVM remettra à la société chaque année un rapport sur le statut de toutes ses personnes inscrites. L'OCRCVM portera à votre dossier d’inscription tous les cours que vous avez suivis et que votre société lui aura signalés. Les personnes autorisées qui n’ont pas satisfait aux exigences de FC (et leurs sociétés) recevront au moins deux avis pendant la dernière année de chaque cycle. Vous aurez ainsi l'occasion de faire corriger toute inexactitude dans votre dossier et pourrez prendre les mesures voulues pour terminer le programme de FC à temps.

Si vous n'avez pas terminé les cours prescrits à la fin des trois ans, des sanctions pourraient vous être imposées, allant d'amendes mensuelles jusqu’à la suspension après six mois.

Les cours sont conçus de manière à s’accorder avec l'emploi du temps des participants. Le cours sur la conformité nécessitera au moins 12 heures d'étude et le cours de perfectionnement professionnel, au moins 30 heures d'étude. Le délai pour terminer ces cours est de trois ans.​

 

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