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Formation continue



Les spécialistes du marché des valeurs mobilières travaillent dans un secteur où les activités se déroulent rapidement et où il est important d'avoir toutes les connaissances nécessaires sur les nouveaux produits, les nouvelles règles et les nouveaux règlements, les questions de conformité et d'ordre juridique ainsi que les nouvelles tendances dans le secteur et autres faits récents. En plus d'assumer ses fonctions de réglementation, l'OCRCVM offre aux professionnels des valeurs mobilières des programmes de formation qui sont parmi les meilleurs du secteur.

Le 30 novembre 2017, l'OCRCVM a publié ses nouvelles Règles de formation continue.


Points saillants du programme

Pour aider les personnes inscrites et autorisées qui font affaire avec le public à maintenir leurs connaissances à jour, nous avons mis sur pied un programme de formation continue (FC) obligatoire pour les courtiers membres. Le cycle de FC était auparavant de trois ans, et toutes les personnes inscrites étaient assujetties au même calendrier. Le premier cycle de trois ans a commencé le 1er janvier 2000 et s'est terminé le 31 décembre 2002. Depuis le 1er janvier 2018, le cycle de FC est de deux ans.

La structure du programme est assez simple. Les personnes qui sont inscrites pour exercer des activités de détail et donner des conseils doivent suivre un cours sur la conformité et un cours de perfectionnement professionnel à chaque cycle de FC. Les personnes qui ne sont pas inscrites pour exercer des activités de détail (c.-à-d. celles qui traitent avec des institutions seulement) et celles qui ne sont pas inscrites pour donner des conseils (comme les représentants en placement) doivent suivre uniquement un cours sur la conformité.

Renseignez-vous à propos des exigences de FC par catégorie.

 

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Droits acquis

Certaines exceptions s'appliquent. Si vous déteniez un permis de façon continue depuis plus de 10 ans au 1er janvier 2000, vous devrez suivre seulement la partie du programme qui porte sur la conformité, et ce, à chaque cycle. Si vous êtes autorisé dans plus d'une catégorie avec des fonctions de négociation, vous devrez satisfaire aux exigences de FC qui s'appliquent à la catégorie assujettie aux exigences les plus rigoureuses.

 

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Choix de cours admissibles

Le programme est très souple. L'OCRCVM fournira à votre société une note d'orientation pour l'aider à déterminer l'admissibilité des cours.

Vous pouvez choisir les cours de perfectionnement professionnel et les cours sur la conformité parmi une diversité de cours autorisés, y compris ceux offerts par votre société, CSI, les collèges communautaires, les universités et des organismes disposant d'un programme de formation professionnelle comme l'Association des banquiers canadiens, l'Institut Canadien des Comptables Agréés, l'Institut des fonds d'investissement du Canada et le CFA Institute. 

Vous pouvez aussi utiliser des cours et séminaires qui n'ont pas été accrédités pour satisfaire aux exigences de FC, à condition que le courtier membre ait préalablement examiné le cours ou le séminaire afin de s'assurer qu'il respecte les exigences en matière de conformité et de perfectionnement professionnel énoncées à la Règle 2650 sur la FC.

Il est important de vous assurer que le cours qui vous intéresse est conforme aux Règles sur la FC. Votre société pourra déterminer l'admissibilité d'un cours une fois que vous lui aurez fourni les renseignements nécessaires sur celui-ci.

Visitez le cecap.ca pour demander l'accréditation d'un cours et obtenir plus de renseignements sur le processus d'accréditation des cours de formation continue de l'OCRCVM. Toutes les demandes de renseignements doivent être adressées à [email protected].

 

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Participation volontaire à la FC

Les personnes qui n'ont jamais été inscrites auprès de l'OCRCVM et celles qui ont déjà été autorisées peuvent suivre certains cours accrédités et prolonger ainsi le maintien de la validité du Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada (CCVM).

Les personnes non inscrites peuvent prolonger le maintien de la validité de ce cours en suivant certains cours reconnus par l'OCRCVM aux fins de la participation volontaire au programme de formation continue. Renseignez-vous sur les cours reconnus par l'OCRCVM.

 

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Suivi et rapports

Bien que vous ne soyez pas tenu d'informer l'OCRCVM lorsque vous avez terminé un cours, vous devez en informer la société pour laquelle vous travaillez. Les sociétés membres transmettent le statut de chaque employé au titre de la FC à l'OCRCVM, qui leur remet chaque année un rapport sur le statut de toutes leurs personnes inscrites. L'OCRCVM consigne tous les cours suivis dont votre société l'a informée dans votre dossier d'inscription.

Si vous n'avez pas respecté les exigences de FC à la fin du cycle de deux ans, vous écoperez d'une amende unique de 2 500 $ et d'une suspension.

Les cours sont conçus en fonction de l'emploi du temps des participants. Le cours sur la conformité nécessite au moins 10 heures d'étude, et le cours de perfectionnement professionnel, au moins 20 heures d'étude. Le délai pour terminer ces cours est de deux ans.

 

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