​​Pour aider les personnes inscrites et autorisées qui traitent avec le public à se tenir au courant, l’OCRCVM a mis sur pied un programme de formation continue (FC) obligatoire pour toutes ses sociétés membres. Le programme de FC fonctionne par cycles de trois ans, et le même calendrier s’applique à toutes les personnes inscrites. Le premier cycle a débuté le 1^er janvier 2000 et a pris fin le 31 décembre 2002. La structure est assez simple : les personnes qui sont inscrites pour exercer des activités de détail et pour donner des conseils sont tenues de suivre un cours sur la conformité et un cours de perfectionnement professionnel à chaque cycle. Les personnes qui ne sont pas inscrites pour exercer des activités de détail (c.‑à‑d. qui traitent avec des clients institutionnels seulement) et celles qui ne sont pas inscrites pour donner des conseils (comme les représentants en placement) doivent suivre uniquement un cours sur la conformité.​

Tableau des catégories d’autorisation

 

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Le programme est très souple. L’OCRCVM fournira à votre société des lignes directrices pour le choix des cours afin de l’aider à déterminer quels cours sont admissibles. Vous pouvez suivre des cours sur la conformité offerts par CSI, ou votre société peut choisir d’offrir son propre cours sur la conformité. Vous pouvez aussi suivre des cours de perfectionnement professionnel à divers endroits reconnus, dont votre société, CSI, des collèges communautaires et des universités ainsi que des organismes qui offrent une formation professionnelle comme l’Association des banquiers canadiens, l’Institut canadien des comptables agréés, l’Institut des fonds d’investissement du Canada ou le CFA Institute.

Certains cours que vous suivez actuellement répondent peut-être déjà aux exigences de FC. De même, un deuxième cours de perfectionnement professionnel ou un cours à niveaux multiples qui est suivi durant un cycle de FC peut être reporté pour répondre aux exigences de perfectionnement professionnel du cycle suivant. En outre, certains cours sont déjà « préapprouvés » aux termes du programme d’accréditation de l’OCRCVM. Il est important de vous assurer que le cours qui vous intéresse est conforme aux lignes directrices de l’OCRCVM. Votre société pourra déterminer si un cours est admissible une fois que vous lui aurez fourni les renseignements nécessaires sur celui-ci.

Des cours et séminaires non accrédités peuvent aussi être utilisés pour satisfaire aux exigences de FC, à condition que la société membre ait préalablement examiné le cours/séminaire en question pour s’assurer qu’il respecte les lignes directrices énoncées à la Règle 2900 des courtiers membres de l’OCRCVM.

 

Rendez-vous sur le site http://www.cecap.ca/ si vous désirez présenter une demande d’accréditation ou obtenir plus de renseignements sur le programme d’accréditation des cours de FC de l’OCRCVM. Vous pouvez aussi adresser vos demandes de renseignements à [email protected].

Vous trouverez ici une liste des cours approuvés par l’OCRCVM et accrédités par CSI aux fins d’une participation volontaire au programme de FC.

Les personnes non inscrites peuvent utiliser certains cours accrédités aux fins d’une participation volontaire à la FC, de façon à prolonger la période de validité du Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada et du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite.

Même si vous n’êtes pas tenu d'informer l'OCRCVM lorsque vous avez terminé un cours, vous devez en informer votre société. Celle-ci donnera à l'OCRCVM des renseignements sur le statut de chaque employé au titre de la FC, et l'OCRCVM remettra à la société chaque année un rapport sur le statut de toutes ses personnes inscrites. L'OCRCVM portera à votre dossier d’inscription tous les cours que vous avez suivis et que votre société lui aura signalés. Les personnes autorisées qui n’ont pas satisfait aux exigences de FC (et leurs sociétés) recevront au moins deux avis pendant la dernière année de chaque cycle. Vous aurez ainsi l'occasion de faire corriger toute inexactitude dans votre dossier et pourrez prendre les mesures voulues pour terminer le programme de FC à temps.

Si vous n'avez pas terminé les cours prescrits à la fin des trois ans, des sanctions pourraient vous être imposées, allant d'amendes mensuelles jusqu’à la suspension après six mois.

Les cours sont conçus de manière à s’accorder avec l'emploi du temps des participants. Le cours sur la conformité nécessitera au moins 12 heures d'étude et le cours de perfectionnement professionnel, au moins 30 heures d'étude. Le délai pour terminer ces cours est de trois ans.