Le logo officiel de l’OCRCVM est réservé à l’usage des courtiers membres. Le logo doit être affiché bien en vue dans chaque établissement auquel les clients ont accès. Aucun courtier membre n’est tenu d’afficher le logo officiel de l’OCRCVM dans ses établissements jusqu’à ce qu’il se soit écoulé un délai de 30 jours depuis le premier jour d’activité du courtier membre.
Acronyme de l’OCRCVM
Lorsqu’on fait référence à l’OCRCVM, il faut utiliser l’acronyme « OCRCVM » pour Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Il est interdit d’utiliser tout autre acronyme.
Usage du logo officiel de l’OCRCVM
Le logo officiel de l’OCRCVM doit être reproduit uniquement dans les relevés de compte, les avis d’exécution, les sites Web et les documents publicitaires. Sa hauteur doit être d’au moins 6,35 millimètres, ou 0,25 pouce. Vous devez utiliser une version distincte en noir et blanc lorsque le document ou le matériel n’est pas reproduit en couleurs. L’espace autour du logo doit être équivalent à la hauteur du O dans « OCRCVM ».
Pour consulter les images du logo officiel de l’OCRCVM, cliquez sur les liens ci-dessous :
- Langue : français uniquement, anglais uniquement ou bilingue.
- Couleurs : noir et blanc ou couleurs de l’OCRCVM
- Longueur: Avec ou sans la dénomination (sous l’acronyme)
Autocollants de l'OCRCVM : Des autocollants portant le logo de l'OCRCVM sont remis à toutes les nouvelles sociétés membres pourqu'elles les apposent dans leurs bureaux. Pour commander des autocollants supplémentaires pour vos succursales, veuillez envoyer une demande par courriel au Service des affaires publiques.
Pour obtenir d’autres instructions sur l’utilisation de la marque, dont la police de caractères et les couleurs, cliquez ici.