Les règles de l’OCRCVM stipulent que les courtiers membres doivent avoir des mesures de protection financières et opérationnelles suffisantes pour protéger les actifs de leurs clients. L’OCRCVM a adopté l’article 16 de la Règle 17, lequel oblige tous les courtiers membres à avoir un plan de continuité d’activité. L’objectif de ce plan est d’assurer au moins aux clients un accès à leurs actifs advenant une interruption importante des activités. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette question, veuillez communiquer avec Maysar Al-Samadi.

Mise à l’essai des plans de continuité d’activité à l’échelle du secteur

• Foire aux questions

Autres documents portant sur le Plan de continuité d’activité

• Avis de l’OCRCVM 12-0279  Essais des plans de continuité à l’échelle du secteur
• Avis de l’OCRCVM 10-0332  Essais des plans de continuité à l’échelle du secteur
• Examen des plans de continuité d’activité des membres
• Attestation du chef de la direction concernant le plan de continuité des activités
• Lignes directrices sur la mise à l’essai des PCA
• Conformité à l’article 19 du Statut 17
• Liste des entités desquelles l’OCRCVM obtiendra des lettres de confort
• Compétence des tiers chargés de l'examen des PCA
• Pandémie de grippe aviaire
• Bulletin no 3442 de l'OCRCVM – Article 19 du Statut 17, Plan de continuité d’activité
• Article 19 du Statut 17 – Obligation d’établir un plan de continuité d'activité
• Plan de continuité d'activité – Lignes directrices sur l'élaboration du plan
• Liste de vérification de la pertinence du plan de continuité d'activité (PCA)
• Modèle de plan de continuité d’activité pour les remisiers
• Modèle d'analyse des répercussions sur les activités
• Rapport de conformité à l’obligation d’avoir un plan de continuité d’activité
• Exposés sur le PCA
1. Pandémie d’influenza et PCA (similitudes et différences) – le 29 novembre 2006
2. Plan de continuité d'activité – présentation – le 22 septembre 2004
3. Présentation sur le PCA, T2 2005 - SunGard
4. Présentation sur le PCA, T2 2005 - Telus
5. Présentation conjointe sur le PCA - SunGard et Telus

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