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Plan de continuité d’activité



Les règles de l’OCRCVM stipulent que les courtiers membres doivent avoir des mesures de protection financières et opérationnelles suffisantes pour protéger les actifs de leurs clients. L’OCRCVM a adopté l’article 16 de la Règle 17, lequel oblige tous les courtiers membres à avoir un plan de continuité d’activité. L’objectif de ce plan est d’assurer au moins aux clients un accès à leurs actifs advenant une interruption importante des activités. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette question, veuillez communiquer avec Maysar Al-Samadi.

Mise à l’essai des plans de continuité d’activité à l’échelle du secteur

Autres documents portant sur le Plan de continuité d’activité

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