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Gouvernance



Les décisions de reconnaissance qui ont été émises par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prévoient que la structure de gouvernance et les mécanismes de régie de l’OCRCVM doivent assurer une représentation équitable, significative et diversifiée au sein du conseil d’administration et de tout comité du conseil, ce qui doit comprendre une proportion raisonnable d’administrateurs indépendants. L’OCRCVM examine aussi périodiquement sa structure de gouvernance afin de s’assurer qu’il y a un juste équilibre entre l’intérêt public et les intérêts des marchés, des courtiers et des autres entités qui désirent utiliser les services de l’OCRCVM, et que ces intérêts sont représentés efficacement.

Vous trouverez ici :

 

Règlement général

En vigueur à partir du 26 septembre 2014 (date de prise d’effet du maintien de l’OCRCVM en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif).

 


 

Responsabilités de réglementation

L’OCRCVM est assujettie à la surveillance et aux examens opérationnels réguliers des ACVM.  

 


 

Inspections des ACVM

 

Au Canada, chaque province ou territoire a un organisme gouvernemental – tel qu’une commission des valeurs mobilières ou une autorité en valeurs mobilières – qui s’en remet à un OAR comme l’OCRCVM pour remplir certaines fonctions de réglementation. Les membres des ACVM surveillent les activités de l’OCRVM et effectuent des analyses et des examens sur une base régulière.

 


 

Rapport d’examen de la gouvernance

 

​Les décisions de reconnaissance prononcées à l’endroit de l’OCRCVM exigent que l’OCRCVM « examine la structure de gouvernance, y compris la composition du conseil… dans les deux ans suivant la date de reconnaissance et périodiquement par la suite… afin de s’assurer qu’il y a un juste équilibre entre l’intérêt public et les intérêts des marchés, des courtiers et d’autres entités désirant utiliser les services de l’OCRCVM, et que ces intérêts sont représentés efficacement ».

 

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