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Comités consultatifs de l’OCRCVM



​L’une des composantes clés d’un organisme d’autoréglementation efficace est l’élaboration de règles et de notes d’orientation avec le concours de comités consultatifs. L’OCRCVM coordonne le processus d’élaboration des règles et des notes d’orientation en collaboration avec les comités consultatifs compétents.

Ces comités consultatifs constituent également une tribune où les représentants des courtiers en placement, des bourses et des systèmes de négociation parallèles peuvent faire part de leurs expériences, échanger des renseignements et des idées, surveiller l’évolution des tendances sectorielles et de la technologie, et examiner les projets de loi qui peuvent les toucher. 

 


 

Comité consultatif national

Le comité consultatif national de l’OCRCVM est un organe consultatif servant de tribune aux présidents des conseils de section qui veulent soulever des questions d’intérêt et en discuter, et formuler des observations concernant les initiatives stratégiques. 

 


 

Groupe consultatif de la conduite des affaires, de la conformité et des affaires juridiques

Ce groupe donne des conseils à propos de l’élaboration des règles et politiques portant sur des questions qui sont liées à la conduite des affaires, à la mise en application et à l’inscription et qui touchent les courtiers membres. Il sert de tribune pour l’échange de renseignements sur le respect des exigences de l’OCRCVM et d’autres exigences qui ont trait à la conduite des affaires, à la mise en application et à l’inscription.

 


 

Comité sur l’assurance des compétences

Le comité sur l’assurance des compétences fournit des conseils sur les questions qui se rattachent aux politiques et aux activités liées à l’assurance des compétences, y compris les normes d’attribution des autorisations, les cours prescrits et la formation continue. Ses membres participent à des groupes de travail chargés d’aider l’OCRCVM à superviser les fournisseurs de cours réglementaires. 

 


 

Groupe consultatif des finances et des opérations

Ce groupe donne des conseils sur l’élaboration de règles et de politiques relatives aux questions financières et opérationnelles qui touchent les courtiers membres. Il sert de tribune pour l’échange d’information sur le respect des exigences de l’OCRCVM et des autres exigences qui se rapportent aux finances et aux opérations.

 


 

Comité sur les titres à revenu fixe

Ce comité examine des propositions d’initiatives relatives aux opérations sur titres à revenu fixe et fait des recommandations à l’OCRCVM au sujet de ces initiatives.

 


 

Comité consultatif sur les règles du marché

Ce comité examine des initiatives stratégiques relatives à la négociation de titres et fait des recommandations à l’OCRCVM à propos de ces initiatives.



 

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