Turn on more accessible mode
Turn off more accessible mode
Pour nous joindre
Abonnement aux ePublications
English
Plan du site
Carrières
Accueil
Qui nous sommes
Gouvernance
Conseil d’administration
Comités du conseil d’administration
Nomination de candidats pour d’autres conseils d’administration
Équipe de direction
Comité consultatif national et conseils de section
Secteur
Inscription et adhésion
Manuel de réglementation
Conformité dans le secteur
Mise en application
Surveillance et analyse des marchés
Politiques
Formation continue
Ressources – membres
Investisseurs
Choix d’un conseiller
Connaître son conseiller et rapport Info-conseiller de l’OCRCVM
Rapport sur les amendes impayées
Pour mieux comprendre les divers titres de compétence en finances
Dépôt d’une plainte
Récupérer son argent
Formation des investisseurs
Bulletin de l'investisseur
Dépliants et ressources à l’intention des investisseurs
Nouvelles et publications
Communiqués
Arrêts et reprises des opérations / Interdictions d'opérations sur valeurs
Calendrier des audiences disciplinaires
Mémoires et lettres de l’OCRCVM
Liens – Organismes de réglementation et ressources sur les placements
ePublications
Avis relatifs au secteur
Rapport annuels et plan stratégique
Allocutions
Études, rapports et exposés
Qui nous sommes
Gouvernance
Conseil d’administration
Comités du conseil d’administration
Nomination de candidats pour d’autres conseils d’administration
Équipe de direction
Comité consultatif national et conseils de section
Secteur
Inscription et adhésion
Devenir une personne physique inscrite ou autorisée
Devenir un courtier réglementé
Devenir un marché réglementé
Renseignements sur l’inscription
Manuel de réglementation
Ressources réglementaires des courtiers membres
Conformité dans le secteur
Système de rapports selon une résolution des Nations Unies
Mise en application
Processus de mise en application
Sanctions pouvant être imposées par les formations d’instruction
Guide des procédures de mise en application de L'OCRCVM
Statistiques sur la mise en application
Recherche de dossiers disciplinaires
Programme de médiation du Service de la mise en application de l’OCRCVM
Service de dénonciation de l’OCRCVM
Surveillance et analyse des marchés
Surveillance des opérations sur titres de capitaux propres
Surveillance des opérations sur titres de créance
Examen et analyse des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres
Arrêts des opérations et divulgation en temps opportun
Personnes-ressources
Statistiques et renseignements
Consulter les opérations effectuées sur le marché obligataire
Politiques
Propositions de règles
Groupe consultatif de la conduite des affaires, de la conformité et des affaires juridiques
Comité sur l’assurance des compétences
Groupe consultatif des finances et des opérations
Titres à revenu fixe
Comité consultatif sur les règles du marché
Formation continue
Catalogue des webémissions et détails sur les programmes
FAQ sur la formation continue
Ressources – membres
Plan de continuité d’activité
Communication de la qualité de membre
Pour commander des dépliants
Logos de l’OCRCVM
Cybersécurité
Investisseurs
Choix d’un conseiller
Avantages de faire affaire avec un conseiller autorisé par l’OCRCVM
Les questions que vous devriez poser
Connaître son conseiller et rapport Info-conseiller de l’OCRCVM
Info-conseiller – Foire aux questions
Recherche hors de l’OCRCVM
Rapport Info-conseiller
Rapport sur les amendes impayées
Pour mieux comprendre les divers titres de compétence en finances
Dépôt d’une plainte
Procédure de l’OCRCVM en matière de traitement des plaintes
Comment les sociétés réglementées par l’OCRCVM doivent traiter les plaintes
Statistiques sur les plaintes et les demandes de renseignements
Récupérer son argent
Statistiques sur l’arbitrage
Formation des investisseurs
Rudiments des placements
Comment se protéger
Testez vos connaissances
Bulletin de l'investisseur
Dépliants et ressources à l’intention des investisseurs
Nouvelles et publications
Communiqués
Arrêts et reprises des opérations / Interdictions d'opérations sur valeurs
Calendrier des audiences disciplinaires
Mémoires et lettres de l’OCRCVM
Liens – Organismes de réglementation et ressources sur les placements
ePublications
Avis relatifs au secteur
Rapport annuels et plan stratégique
Allocutions
Études, rapports et exposés
Communiquez avec nous
Plan du site
Carrières
Ajuster la taille
des caractères
Imprimer cette page
Partager cette page
Documents connexes
Related-Documents1
Edit Title Bar Properties
Release Date
Title
2017-12-11
17-0235 - Notice of Hearing and Statement of Allegations - Shafique Hirani (French)
2017-12-11
Affaire Shafique Hirani – Comparution en vue de la fixation d’une date d’audience
RUBRIQUES
Qui nous réglementons
Liste des courtiers réglementés
Liste des bourses et des SNP
Personnes physiques (Rapport
Info-conseiller
de l’OCRCVM)
Manuel de réglementation
Règles des courtiers membres de l’OCRCVM
•Ressources complémentaires
»
Documents réglementaires
»
Conventions
»
Institutions agréées
•
Formulaire 1 (Rapport financier)
•
Formulaire 2 (Demande d’ouverture de compte)
Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM)
•Ressources complémentaires
»
Seuils de déclenchement
»
Liste des titres assujettis aux coupe-circuits pour titre individuel
»
Liste de titres très liquides
»
Listes des FNB dispensés
»
Liste des indices désignés
»
Liste des marchés protégés et non protégés (avril 2018 – mars 2019)
»
Liste des marchés protégés et non protégés (avril 2017 – mars 2018)
»
Liste des marchés protégés et non protégés (juillet 2016 – mars 2017)
Règles consolidées
Règles sur la formation continue
Règle transitoire
•
Règle transitoire (du 1er septembre 2016)
•
Version antérieure de la Règle transitoire
Avis
Tous les avis
Avis relatifs à la mise en application
Avis sur les règles
•
Tous les avis sur les RUIM
»
Tous les appels à commentaires sure les RUIM
»
Archives
– SRM
•
Toutes les règles des courtiers membres
»
Appel à commentaires
»
Règle proposée
»
A
rchive
s – ACCOVAM
Avis relatifs aux membres
Avis relatifs aux marchés
Avis relatifs à la formation
Avis administratifs
Audiences en révision - décisions relatives à l’inscription
Communiqués
Plus récents communiqués
Outil de recherche
Arrêts et reprises
des opérations
Annonces les plus récentes
Politique de l'OCRCVM sur les arrêts des opérations
Rapports réglementaires
Formulaire d’avis - accès électronique direct et accord d’acheminement
Formulaire d’avis – services d’exécution d’ordres sans conseils
Formulaire d’avis d’ordre de base
IIROC Services
Base de données nationale d’inscription
Accès au système DERFR
Demandes de
renseignements et plaintes
Envoyez-nous un courriel
Plaintes et renseignements –
public et investisseur
Dépôt d'une plainte
Personnes-ressources
Renseignements généraux
Rapport Info-conseiller
de l’OCRCVM
Connaître son conseiller
Recherche de
dossiers disciplinaires
Comprend les dossiers des personnes et des sociétés qui étaient inscrites dans le passé
Conditions d’utilisation du site Internet
Protection des renseignements personnels
Accessibilité
Conditions d’utilisation des médias sociaux
