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ALERTE AUX INVESTISSEURS - FRAUDE

Protégez-vous contre les fraudes liées aux options binaires. Visitez le site binaryoptionsfraud.ca.
Assurez-vous d’investir auprès d’une société de placement réglementée et d’un conseiller inscrit.

 

OCRCVM

Protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers sains au Canada


Renforcement de la mise en application (article paru dans le Globe and Mail — disponible en anglais seulement)
​Connaître son conseiller

QUESTIONS IMPORTANTES

Communication de la qualité de membre

La cybersécurité​

Gérer les conflits au mieux des intérêts du client

Modèle de relation client-conseiller (MRCC)

Transparence des marchés de titres de créance/obligations
 

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières


Secteur
Accédez à nos manuels de réglementation des courtiers et des marchés. Obtenez des renseignements sur l’inscription, la conformité, la surveillance et la formation continue.
Investisseurs.


Renseignez-vous sur le choix d'un conseiller. Obtenez de l’aide pour déposer une plainte ou pour récupérer votre argent. Utilisez nos outils et nos ressources à l’intention des investisseurs, dont le rapport Info-conseiller de l’OCRCVM. 
Le site d’information sur les opérations sur titres de créance privés est maintenant accessible.


NOUVEAU ET IMPORTANT

Le 25 mai 2017
Fiche Descriptive : Renforcer les pouvoirs juridiques de l’OCRCVM

Le 17 mai 2017
L’OCRCVM annonce une vaste consultation à propos des identifiants des clients

Le 8 mai 2017
L’OCRCVM, Prospérité Canada et CARP félicitent le gouvernement de l’Alberta pour ses mesures visant à renforcer la protection des investisseurs
 Voir la conférence de presse (disponible en anglais seulement)
 Voir la réaction de Prospérité Canada (disponible en anglais seulement)

Le 27 avril 2017
L’OCRCVM, CARP et Prospérité Canada applaudissent aux mesures contenues dans le budget de l’Ontario qui renforcent la protection des investisseurs
Le 31 mars 2017 L’Ontario annonce de nouvelles mesures pour protéger les consommateurs

Le 27 avril 2017
L’OCRCVM publie une nouvelle note d’orientation pour faire suite aux résultats de l’examen des conflits liés à la rémunération



MÉMOIRES ET LETTRES DE L’OCRCVM


Le 17 juin 2016
Comité d’experts sur la planification financière — Ontario
Communiqué : le 31 mars 2017 Le soutien par le gouvernement de l’Ontario des recommandations en matière de planification financière encourage l’OCRCVM

Le 1er décembre 2015
Examen des mandats de la Commission des services financiers de l’Ontario
arrow Soumission de l'OCRCVM

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de l’OCRCVM

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Interruption de service prévue :
Toutes les applications liées aux Services de l’OCRCVM et au programme de formation continue de l’OCRCVM seront inaccessibles entre 18 h et 23 h, heure de l’Est, le vendredi 3 juin en raison de travaux de maintenance. Nous regrettons tout inconvénient que cela pourrait vous occasionner.

PUBLICATIONS

Nouvelles hebdomadaires de l’OCRCVM
Le 26 mai 2017

Rapport 2016 sur la mise en application
Le 19 avril 2017

Priorités de l’OCRCVM en matière de politiques
Mise à jour le 11 avril 2017