home  
Pour nous joindre     Abonnement aux ePublications     English     Plan du site     Carrières  
 
 
 

Interruptions de service prévues :

En raison de travaux de maintenance, le site Web de l’OCRCVM ne sera pas accessible entre 22 h et 22 h 30 HE le lundi 23 octobre, et l’outil de recherche du site ne sera pas accessible jusqu’au mardi 24 octobre. Nous regrettons tout inconvénient que cela pourrait vous occasionner.


OCRCVM

Protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers sains au Canada

Renseignez-vous sur le processus disciplinaire

Renforcement des capacités de surveillance des marchés de l'OCRCVM
SUJETS D’INTÉRÊT

Collaborer avec d’autres organismes de réglementation pour protéger les investisseurs

Les autorités en valeurs mobilières du Canada interdisent les options binaires

La cybersécurité​

Transparence des marchés de titres de créance/obligations

Gérer les conflicts au mieux des intérêts du client

CVMO Table ronde sur la réduction du fardeau réglementaire (disponible en anglais seulement)
 
Taux des acceptations bancaires (AB) canadiennes
Date de l’opération : Not available
1 mois N/A
3 mois N/A
 

 

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières


Secteur


Accédez à nos manuels de réglementation des courtiers et des marchés. Obtenez des renseignements sur l’inscription, la conformité, la surveillance et la formation continue.
Investisseurs

 Découvrez pourquoi vous avez avantage à travailler avec un conseiller inscrit. Obtenez de l’aide pour déposer une plainte et choisir l’une des façons de régler un différend. Utilisez nos outils et ressources à l’intention des investisseurs, comme le service Info-conseiller de l’OCRCVM.
Le site d’information sur les opérations sur titres de créance privés est maintenant accessible.

NOUVEAU ET IMPORTANT

Le 16 mai 2019
La Saskatchewan adopte une nouvelle loi sur les valeurs mobilières pour renforcer la protection des investisseurs

Le 16 mai 2019
Le Rapport sur la mise en application de l’OCRCVM rend compte des progrès réalisés pour obtenir des pouvoirs juridiques renforcés afin de mieux protéger les investisseurs partout au Canada

Le 9 mai 2019
L’OCRCVM et Nasdaq dévoilent une technologie de surveillance ultramoderne qui améliorera la surveillance des marchés financiers au Canada

Le 25 avril 2019
L’OCRCVM propose des mesures disciplinaires plus souples et proportionnées

Le 2 avril 2019
Les sociétés de placement réglementées par l’OCRCVM améliorent leur état de préparation en matière de cybersécurité




MÉMOIRES ET LETTRES DE L’OCRCVM


Le 17 juin 2016.
Comité d’experts sur la planification financière — Ontario
Communiqué : le 31 mars 2017 Le soutien par le gouvernement de l’Ontario des recommandations en matière de planification financière encourage l’OCRCVM

Le 1er décembre 2015
Examen des mandats de la Commission des services financiers de l’Ontario
arrow Soumission de l'OCRCVM

       RUBRIQUES

Qui nous réglementons

Manuel de réglementation

Avis

Communiqués

Arrêts et reprises
des opérations

Rapports réglementaires

Demandes de
renseignements et plaintes

Rapport Info-conseiller
de l’OCRCVM

Recherche de
dossiers disciplinaires



L’OCRCVM participe à la conférence nationale de l’ACFC sur la littératie financière
– du 1er au 3 novembre 2017

Interruption de service prévue :
Toutes les applications liées aux Services de l’OCRCVM et au programme de formation continue de l’OCRCVM seront inaccessibles entre 18 h et 23 h, heure de l’Est, le vendredi 3 juin en raison de travaux de maintenance. Nous regrettons tout inconvénient que cela pourrait vous occasionner.

​Connaître son conseiller

 PUBLICATIONS

Priorités de l’OCRCVM en matière de politiques
Mise à jour le 9 avril 2019

Rapport annuel 2017–2018 de l’OCRCVM
Le 29 août 2018

Nouvelles hebdomadaires de l’OCRCVM
Le 13 mail 2019
 


QUESTIONS IMPORTANTES

La cybersécurité​

Gérer les conflits au mieux des intérêts du client

Transparence des marchés de titres de créance/obligations