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En raison de travaux de maintenance, le site Web de l’OCRCVM ne sera pas accessible entre 22 h et 22 h 30 HE le lundi 23 octobre, et l’outil de recherche du site ne sera pas accessible jusqu’au mardi 24 octobre. Nous regrettons tout inconvénient que cela pourrait vous occasionner.


OCRCVM

Protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers sains au Canada

Renseignez-vous sur le processus disciplinaire

Renforcement des capacités de surveillance des marchés de l'OCRCVM
SUJETS D’INTÉRÊT

Collaborer avec d’autres organismes de réglementation pour protéger les investisseurs

Les autorités en valeurs mobilières du Canada interdisent les options binaires

La cybersécurité​

Gérer les conflits au mieux des intérêts du client

Transparence des marchés de titres de créance/obligations
 
Taux des acceptations bancaires (AB) canadiennes
Date de l’opération : Not available
1 mois N/A
3 mois N/A
 

 

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières


Secteur


Accédez à nos manuels de réglementation des courtiers et des marchés. Obtenez des renseignements sur l’inscription, la conformité, la surveillance et la formation continue.
Investisseurs.

Découvrez pourquoi vous avez avantage à travailler avec un conseiller inscrit. Obtenez de l’aide pour déposer une plainte et choisir l’une des façons de régler un différend. Utilisez nos outils et ressources à l’intention des investisseurs, comme le service Info-conseiller de l’OCRCVM.
Le site d’information sur les opérations sur titres de créance privés est maintenant accessible.


NOUVEAU ET IMPORTANT

Le 15 janvier 2019
L’OCRCVM publie son rapport sur les priorités en matière de conformité pour 2018-2019

Le 7 decembre 2018
L’Île-du-Prince-Édouard renforce la protection des investisseurs en faisant adopter le projet de loi 47

Le 13 novembre 2018
L’OCRCVM publiera désormais les taux des acceptations bancaires

Le 8 novembre 2018
Sondage pancanadien : Les investisseurs sont favorables aux autres formes possibles de mesures disciplinairesproposées par l’OCRCVM

Le 2 novembre 2018
L’OCRCVM obtient un plus grand pouvoir disciplinaire dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon




MÉMOIRES ET LETTRES DE L’OCRCVM


Le 17 juin 2016.
Comité d’experts sur la planification financière — Ontario
Communiqué : le 31 mars 2017 Le soutien par le gouvernement de l’Ontario des recommandations en matière de planification financière encourage l’OCRCVM

Le 1er décembre 2015
Examen des mandats de la Commission des services financiers de l’Ontario
arrow Soumission de l'OCRCVM

       RUBRIQUES

Qui nous réglementons

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renseignements et plaintes

Rapport Info-conseiller
de l’OCRCVM

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dossiers disciplinaires



L’OCRCVM participe à la conférence nationale de l’ACFC sur la littératie financière
– du 1er au 3 novembre 2017

Interruption de service prévue :
Toutes les applications liées aux Services de l’OCRCVM et au programme de formation continue de l’OCRCVM seront inaccessibles entre 18 h et 23 h, heure de l’Est, le vendredi 3 juin en raison de travaux de maintenance. Nous regrettons tout inconvénient que cela pourrait vous occasionner.

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 PUBLICATIONS

Priorités de l’OCRCVM en matière de politiques
Mise à jour le 15 janvier 2019

Rapport annuel 2017–2018 de l’OCRCVM
Le 29 août 2018

Nouvelles hebdomadaires de l’OCRCVM
Le 11 février 2019
 


QUESTIONS IMPORTANTES

La cybersécurité​

Gérer les conflits au mieux des intérêts du client

Transparence des marchés de titres de créance/obligations