Protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers sains au Canada
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Rapport annuel 2015–2016 de l’OCRCVM
L’OCRCVM publie son plan stratégique triennal
Rapport sur la mise en application 2015
Rapport annuel consolidé sur la conformité 2015-2016
Priorités de l’OCRCVM en matière de politiques Mise à jour le 11 juillet 2016Nouvelles hebdomadaires de l’OCRCVM Le 26 septembre 2016
Renseignez-vous sur le choix d'un conseiller. Obtenez de l’aide pour déposer une plainte ou pour récupérer votre argent. Utilisez nos outils et nos ressources à l’intention des investisseurs, dont le rapport Info-conseiller de l’OCRCVM.
Le 27 septembre 2016L’OCRCVM obtient l’autorisation de faire homologuer la décision rendue dans l’affaire Watts par la Cour suprême de l’Î.-P.-É.
Le 13 septembre 2016Les membres de l'OCRCVM approuvent la composition du nouveau conseil d'administration
Le 23 août 2016L’OCRCVM publie son Rapport annuel 2015-2016
Le 20 juin 2016Les organismes de réglementation des services financiers s’unissent pour renforcer la protection des consommateurs en Colombie-Britannique et dans l'ensemble du CanadaLe 16 juin 2016L’OCRCVM publie la version définitive de ses règles sur la communication de la qualité de membre
MÉMOIRES ET LETTRES DE L’OCRCVM
Le 7 juillet 2016CCRRA : Goupe de travail sur les fonds distincts - Document de discussion Soumission de l'OCRCVM
Le 17 juin 2016Comité d’experts sur la planification financière — Ontario
Le 1er février 2016Consultations prébudgétaires 2016 - Ontario OCRCVM Exposé prébudgétaire devant le Comité permanent des finances et des affaires économiques de l’Ontario
Le 7 décembre 2015Le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux Soumission de l'OCRCVM
Le 1er décembre 2015Examen des mandats de la Commission des services financiers de l’Ontario Soumission de l'OCRCVM
Interruption de service prévue :Toutes les applications liées aux Services de l’OCRCVM et au programme de formation continue de l’OCRCVM seront inaccessibles entre 18 h et 23 h, heure de l’Est, le vendredi 3 juin en raison de travaux de maintenance. Nous regrettons tout inconvénient que cela pourrait vous occasionner.
Gérer les conflits au mieux des intérêts du client
Règles consolidées de mise en application, d'examen et d'autorisation de l'OCRCVM
Transparence des marchés des titres de créance/obligations
Modèle de relation client-conseiller (MRCC)
Cycle de règlement T+2
La cybersécurité
Livre blanc de l'OCRCVM : Assurance des compétences et versement direct de commissions
Renforcement de la mise en application (article paru dans le Globe and Mail — disponible en anglais seulement)