home  
Pour nous joindre     Abonnement aux ePublications     English     Plan du site     Carrières  
 
 
 

Interruptions de service prévues :

En raison de travaux de maintenance, le site Web de l’OCRCVM ne sera pas accessible entre 22 h et 22 h 30 HE le lundi 23 octobre, et l’outil de recherche du site ne sera pas accessible jusqu’au mardi 24 octobre. Nous regrettons tout inconvénient que cela pourrait vous occasionner.


OCRCVM

Protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers sains au Canada

Renseignez-vous sur le processus disciplinaire

Renforcement des capacités de surveillance des marchés de l'OCRCVM
​Connaître son conseiller

THÈMES ET TENDANCES

À compter du 1er juillet 2018, le courtier membre doit afficher le logo officiel de l’OCRCVM au recto de chaque relevé de compte qu’il transmet à ses clients              

Collaborer avec d’autres organismes de réglementation pour protéger les investisseurs

Les autorités en valeurs mobilières du Canada interdisent les options binaires
 

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières


Secteur


Accédez à nos manuels de réglementation des courtiers et des marchés. Obtenez des renseignements sur l’inscription, la conformité, la surveillance et la formation continue.
Investisseurs.

Découvrez pourquoi vous avez avantage à travailler avec un conseiller inscrit. Obtenez de l’aide pour déposer une plainte et choisir l’une des façons de régler un différend. Utilisez nos outils et ressources à l’intention des investisseurs, comme le service Info-conseiller de l’OCRCVM.
Le site d’information sur les opérations sur titres de créance privés est maintenant accessible.


NOUVEAU ET IMPORTANT

Le 14 juin 2018
Le pouvoir disciplinaire de l’OCRCVM au Québec est renforcé par l’adoption du projet de loi 141

Le 5 juin 2018
L’OCRCVM obtient un plus grand pouvoir disciplinaire grâce à l’adoption des modifications apportées à la législation sur les valeurs mobilières du Manitoba

Le 31 mai 2018
L’OCRCVM produira désormais les rapports statistiques sur les titres de créance

Le 24 mai 2018
L’OCRCVM améliorera la transparence des marchés des titres de créance grâce à son rôle élargi en tant qu’agence de traitement de l’information





MÉMOIRES ET LETTRES DE L’OCRCVM


Le 17 juin 2016
Comité d’experts sur la planification financière — Ontario
Communiqué : le 31 mars 2017 Le soutien par le gouvernement de l’Ontario des recommandations en matière de planification financière encourage l’OCRCVM

Le 1er décembre 2015
Examen des mandats de la Commission des services financiers de l’Ontario
arrow Soumission de l'OCRCVM

       RUBRIQUES

Qui nous réglementons

Manuel de réglementation

Avis

Communiqués

Arrêts et reprises
des opérations

Rapports réglementaires

Demandes de
renseignements et plaintes

Rapport Info-conseiller
de l’OCRCVM

Recherche de
dossiers disciplinaires



L’OCRCVM participe à la conférence nationale de l’ACFC sur la littératie financière
– du 1er au 3 novembre 2017

Interruption de service prévue :
Toutes les applications liées aux Services de l’OCRCVM et au programme de formation continue de l’OCRCVM seront inaccessibles entre 18 h et 23 h, heure de l’Est, le vendredi 3 juin en raison de travaux de maintenance. Nous regrettons tout inconvénient que cela pourrait vous occasionner.

 PUBLICATIONS

Nouvelles hebdomadaires de l’OCRCVM
Le 18 juin 2018

Priorités de l’OCRCVM en matière de politiques
Mise à jour le 10 avril 2018

 


QUESTIONS IMPORTANTES

La cybersécurité​

Gérer les conflits au mieux des intérêts du client

Transparence des marchés de titres de créance/obligations