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OCRCVM

Protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers sains au Canada

Renforcer les pouvoirs juridiques de l’OCRCVM
THÈMES ET TENDANCES

Des renseignements de nature générale sur les critères d’assurabilité que la SADC applique aux dépôts de courtier

Protégez-vous contre les fraudes liées aux options binaires. Visitez le site binaryoptionsfraud.ca.

 


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Accédez à nos manuels de réglementation des courtiers et des marchés. Obtenez des renseignements sur l’inscription, la conformité, la surveillance et la formation continue.
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Renseignez-vous sur le choix d'un conseiller. Obtenez de l’aide pour déposer une plainte ou pour récupérer votre argent. Utilisez nos outils et nos ressources à l’intention des investisseurs, dont le rapport Info-conseiller de l’OCRCVM. 
Le site d’information sur les opérations sur titres de créance privés est maintenant accessible.


NOUVEAU ET IMPORTANT

Le 15 juin 2017
Que ferez-vous lorsque votre conseiller en placement prendra sa retraite?

Le 9 juin 2017
L’adoption d’une loi albertaine permet de renforcer la protection des investisseurs

Le 2 juin 2017
Une entente entre l’OCRCVM et le Life Insurance Council of Saskatchewan renforce la protection des consommateurs

Le 1er juin 2017
Priorités de l’OCRCVM pour l’exercice 2018 : l’organisme de réglementation chargé de veiller à l’intérêt public se positionne pour l’avenir

Le 17 mai 2017
L’OCRCVM annonce une vaste consultation à propos des identifiants des clients

Le 27 avril 2017
L’OCRCVM publie une nouvelle note d’orientation pour faire suite aux résultats de l’examen des conflits liés à la rémunération



MÉMOIRES ET LETTRES DE L’OCRCVM


Le 17 juin 2016
Comité d’experts sur la planification financière — Ontario
Communiqué : le 31 mars 2017 Le soutien par le gouvernement de l’Ontario des recommandations en matière de planification financière encourage l’OCRCVM

Le 1er décembre 2015
Examen des mandats de la Commission des services financiers de l’Ontario
arrow Soumission de l'OCRCVM

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Toutes les applications liées aux Services de l’OCRCVM et au programme de formation continue de l’OCRCVM seront inaccessibles entre 18 h et 23 h, heure de l’Est, le vendredi 3 juin en raison de travaux de maintenance. Nous regrettons tout inconvénient que cela pourrait vous occasionner.

PUBLICATIONS

Nouvelles hebdomadaires de l’OCRCVM
Le 19 juin 2017

Rapport 2016 sur la mise en application
Le 19 avril 2017

Priorités de l’OCRCVM en matière de politiques
Mise à jour le 11 avril 2017