Alerte :
L’OCRI a créé de nouvelles adresses courriel @ciro.ca pour tous ses employés.
Pour en savoir plus
Vérifiez si la personne est actuellement employée par une société réglementée par l’OCRCVM. Les rapports Info-conseiller de l’OCRCVM ne portent que sur les conseillers qui sont actuellement autorisés auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM. (Nota : les résultats d’une recherche peuvent comprendre les noms de personnes qui étaient autorisées dans le passé, mais aucun rapport Info-conseiller ne peut être produit sur ces personnes.)
Vous pouvez encore faire simplement une recherche sur le nom du conseiller.
Les conseillers peuvent détenir d’autres titres de compétence qui ne figurent peut‑être pas dans cette base de données. Si vous désirez en savoir plus sur les titres que possède un conseiller, veuillez consulter la page Pour mieux comprendre les divers titres de compétence en finances pour effectuer des recherches en ligne dans le Glossaire des titres de compétence en finances de l’OCRCVM.
Il suffit de cliquer sur Recherche hors de l’OCRCVM pour connaître d’autres façons de poursuivre votre recherche.
Les rapports Info-conseiller de l’OCRCVM ne concernent pas les personnes physiques inscrites dans la catégorie de l’épargne collective. Vous pouvez effectuer une recherche dans le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription des ACVM pour obtenir des renseignements sur les personnes physiques inscrites chez un courtier en épargne collective ou dans des sociétés inscrites à la fois comme courtier en placement et comme courtier en épargne collective.
Si un ancien conseiller ou une ancienne personne inscrite ne travaille plus pour une société de placement réglementée par l’OCRCVM, son nom ne sera pas lié à un rapport Info-conseiller. Il se peut que cette personne ait quitté le secteur ou que l’OCRCVM l’ait frappé d’une interdiction permanente. L’information liée à tous les anciens conseillers et anciennes personnes inscrites qui ont fait l’objet de mesures disciplinaires de l’OCRCVM reste toutefois en permanence sur le site Web de l’OCRCVM – elle n’est pas supprimée. Pour obtenir des renseignements sur les mesures disciplinaires que l’OCRCVM pourrait avoir prises à l’endroit de conseillers, de personnes inscrites ou de sociétés qu’il a déjà réglementés, vous pouvez utiliser notre outil « Recherche de dossiers disciplinaires ».
Vous pouvez également effectuer une recherche dans le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription, la base de données des ACVM. Ce moteur de recherche est un outil Web qui fournit des renseignements sur les personnes et les sociétés inscrites auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières au Canada.
Consultez la liste des personnes sanctionnées des ACVM (comprend divers organismes de réglementation)
Assurez-vous d’entrer correctement le nom de famille de la personne. Prenez garde aux homonymes (p. ex., Lee ou Li), aux noms composés (p. ex., Smith Jones ou Smith-Jones), et ignorez les suffixes (p. ex., Jr., III).
Bienvenue sur le site OCRI.ca!
Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.
L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.
À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :
Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.
Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.