Rapport Info-conseiller

Avant de commencer...

Cherchez-vous au bon endroit?

Vérifiez si la personne est actuellement employée par une société réglementée par l’OCRCVM. Les rapports Info-conseiller de l’OCRCVM ne portent que sur les conseillers qui sont actuellement autorisés auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM. (Nota : les résultats d’une recherche peuvent comprendre les noms de personnes qui étaient autorisées dans le passé, mais aucun rapport Info-conseiller ne peut être produit sur ces personnes.)

Utilisez l'outil Recherche de dossiers disciplinaires de l'OCRCVM pour obtenir des renseignements d'ordre disciplinaire au sujet de personnes actuellement ou anciennement réglementées.
Le Rapport sur les amendes impayées de l'OCRCVM donne la liste des personnes réglementées qui n'ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par des formations d'instruction de l'OCRCVM au terme de procédures de mise en application.

Vous ne connaissez pas la dénomination du courtier?

Vous pouvez encore faire simplement une recherche sur le nom du conseiller.

Les conseillers peuvent détenir d’autres titres de compétence qui ne figurent peut‑être pas dans cette base de données. Si vous désirez en savoir plus sur les titres que possède un conseiller, veuillez consulter la page Pour mieux comprendre les divers titres de compétence en finances pour effectuer des recherches en ligne dans le Glossaire des titres de compétence en finances de l’OCRCVM.

La société ne figure pas sur la liste des courtiers réglementés?

Il suffit de cliquer sur Recherche hors de l’OCRCVM pour connaître d’autres façons de poursuivre votre recherche.

Puis-je faire une recherche sur un conseiller qui est inscrit chez un courtier en placement, un courtier en épargne collective ou chez les deux types de courtiers?

Les rapports Info-conseiller de l’OCRCVM ne concernent pas les personnes physiques inscrites dans la catégorie de l’épargne collective. Vous pouvez effectuer une recherche dans le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription des ACVM pour obtenir des renseignements sur les personnes physiques inscrites chez un courtier en épargne collective ou dans des sociétés inscrites à la fois comme courtier en placement et comme courtier en épargne collective.

Le conseiller n’est plus employé chez un courtier réglementé par l’OCRCVM ?

Si un ancien conseiller ou une ancienne personne inscrite ne travaille plus pour une société de placement réglementée par l’OCRCVM, son nom ne sera pas lié à un rapport Info-conseiller. Il se peut que cette personne ait quitté le secteur ou que l’OCRCVM l’ait frappé d’une interdiction permanente. L’information liée à tous les anciens conseillers et anciennes personnes inscrites qui ont fait l’objet de mesures disciplinaires de l’OCRCVM reste toutefois en permanence sur le site Web de l’OCRCVM – elle n’est pas supprimée. Pour obtenir des renseignements sur les mesures disciplinaires que l’OCRCVM pourrait avoir prises à l’endroit de conseillers, de personnes inscrites ou de sociétés qu’il a déjà réglementés, vous pouvez utiliser notre outil « Recherche de dossiers disciplinaires ».

Vous pouvez également effectuer une recherche dans le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription, la base de données des ACVM. Ce moteur de recherche est un outil Web qui fournit des renseignements sur les personnes et les sociétés inscrites auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières au Canada.

Vous voulez faire une recherche plus étendue ?

Consultez la liste des personnes sanctionnées des ACVM (comprend divers organismes de réglementation)