Obtenez un rapport Info-conseiller

Cet outil permet de rechercher le nom d’un conseiller en placement afin d’obtenir les renseignements suivants :

  • le fait qu’il est ou a été réglementé ou non par l’OCRCVM;
  • ses catégories d’approbation, les provinces dans lesquelles il travaille et les conditions liées à son permis;
  • les sociétés pour lesquelles il a travaillé;
  • les formations qu’il a suivies dans le secteur;
  • tout renseignement réglementaire sur les mesures disciplinaires dont il a fait l’objet.

Les renseignements sur le permis et les antécédents réglementaires d’un conseiller auprès de l’OCRCVM sont disponibles uniquement pour les membres actuellement réglementés. Pour repérer une mesure disciplinaire qui a été prise contre un ancien membre réglementé, recherchez le nom de ce dernier sur la page des affaires disciplinaires.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

Vous n’êtes pas certain de chercher au bon endroit? Vous recherchez le nom d’un courtier ou voulez savoir si la personne est toujours réglementée par l’OCRCVM? Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir des ressources et des trucs de recherche supplémentaires.

Requis*
Entrez le nom de famille de la personne.
Facultatif : affinez votre recherche
Entrez le prénom de la personne, ou les premières lettres de son prénom.
Recherchez la société pour laquelle la personne travaille en saisissant son nom dans le champ ou à l’aide du menu déroulant.

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.