Obtenez un rapport Info-conseiller

Cet outil permet de rechercher le nom d’un conseiller en placement afin d’obtenir les renseignements suivants :

  • le fait qu’il est ou a été réglementé ou non par l’OCRCVM;
  • ses catégories d’approbation, les provinces dans lesquelles il travaille et les conditions liées à son permis;
  • les sociétés pour lesquelles il a travaillé;
  • les formations qu’il a suivies dans le secteur;
  • tout renseignement réglementaire sur les mesures disciplinaires dont il a fait l’objet.

Les renseignements sur le permis et les antécédents réglementaires d’un conseiller auprès de l’OCRCVM sont disponibles uniquement pour les membres actuellement réglementés. Pour repérer une mesure disciplinaire qui a été prise contre un ancien membre réglementé, recherchez le nom de ce dernier sur la page des affaires disciplinaires.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

Vous n’êtes pas certain de chercher au bon endroit? Vous recherchez le nom d’un courtier ou voulez savoir si la personne est toujours réglementée par l’OCRCVM? Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir des ressources et des trucs de recherche supplémentaires.

Requis*
Entrez le nom de famille de la personne.
Facultatif : affinez votre recherche
Entrez le prénom de la personne, ou les premières lettres de son prénom.
Recherchez la société pour laquelle la personne travaille en saisissant son nom dans le champ ou à l’aide du menu déroulant.

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.