L’OCRCVM sollicite des déclarations d’intérêt pour soutenir l’amélioration de son régime d’assurance des compétences

En 2020, dans le cadre d’un projet pluriannuel, l’OCRCVM s’est engagé à établir et à publier des normes de compétence pour renforcer la confiance dans son régime d’assurance des compétences, dans le but d’instaurer de nouvelles normes en 2026.

En octobre dernier, nous avons publié une demande de déclaration d’intérêt (DDI) visant les prestataires potentiels de services de formation dans le but de soutenir l’amélioration de notre régime d’assurance des compétences.

La prestation de cours de formation et le contrôle des connaissances acquises au moyen d’examens sont au cœur du régime d’assurance des compétences de l’OCRCVM. Les services incluent l’élaboration de cours, la tenue d’examens, la gestion de l’apprentissage et l’exécution des programmes en français et en anglais. Le processus de DDI comprendra une séance d’information facultative pour tous les prestataires intéressés.

Les prestataires intéressés peuvent se renseigner sur le régime d’assurance des compétences de l’OCRCVM, et prendre connaissance de la DDI et y répondre à Projet sur l’assurance des compétences ou écrire à [email protected].

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.