L’OCRCVM sollicite des déclarations d’intérêt pour soutenir l’amélioration de son régime d’assurance des compétences

En 2020, dans le cadre d’un projet pluriannuel, l’OCRCVM s’est engagé à établir et à publier des normes de compétence pour renforcer la confiance dans son régime d’assurance des compétences, dans le but d’instaurer de nouvelles normes en 2026.

En octobre dernier, nous avons publié une demande de déclaration d’intérêt (DDI) visant les prestataires potentiels de services de formation dans le but de soutenir l’amélioration de notre régime d’assurance des compétences.

La prestation de cours de formation et le contrôle des connaissances acquises au moyen d’examens sont au cœur du régime d’assurance des compétences de l’OCRCVM. Les services incluent l’élaboration de cours, la tenue d’examens, la gestion de l’apprentissage et l’exécution des programmes en français et en anglais. Le processus de DDI comprendra une séance d’information facultative pour tous les prestataires intéressés.

Les prestataires intéressés peuvent se renseigner sur le régime d’assurance des compétences de l’OCRCVM, et prendre connaissance de la DDI et y répondre à Projet sur l’assurance des compétences ou écrire à [email protected].

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.