Alerte aux investisseurs :
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) met en garde les investisseurs canadiens contre Sohocapitalgroup.
Pour en savoir plus
L’OCRCVM exerce ses responsabilités de réglementation en vertu des modalités des décisions de reconnaissance des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières qui constituent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Il est assujetti à la surveillance et à des inspections régulières de son fonctionnement effectuées par les membres des ACVM.
Résultats :
| MR0008
Manuel : Règles des courtiers membres
Type d'avis :
| MR0006
Manuel : Règles des courtiers membres
Type d'avis :
| C-136
Manuel : Règles des courtiers membres
Type d'avis :
| FC99 - 06
Manuel : Règles des courtiers membres
Type d'avis :
| C-122
Manuel : Règles des courtiers membres
Type d'avis :
| FC98 - 01
Manuel : Règles des courtiers membres
Type d'avis :
L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné
Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).
Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.
Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :
- Haute direction;
- Gouvernance;
- Règles du nouvel OAR;
- Demande d’adhésion;
- Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
- Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
- Plaintes;
- Carrières.
Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.