Case Center

Case Center (auparavant CaseLines) est une plateforme en ligne servant à échanger et à présenter des documents durant les audiences. Case Center fournit un accès simple et sécurisé aux documents relatifs aux affaires pendant les audiences. Il permet aux utilisateurs d’échanger, d’annoter et de présenter des documents à partir du même emplacement infonuagique sécurisé.

Lors des procédures électroniques et hybrides, Case Center est utilisé en parallèle avec Webex, une plateforme de vidéoconférence.

Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures électroniques et hybrides, consultez les documents Comités d’instruction de l’OCRCVM – Pratiques exemplaires en matière de procédures électroniques (pdf) et Protocole de l’OCRCVM sur les audiences hybrides et en personne (pdf).

Soutien

Pour obtenir du soutien administratif relativement à votre affaire ainsi que des pratiques exemplaires, et pour des questions générales sur l’utilisation de Case Center, envoyez un courriel à l’administratrice nationale des audiences, à [email protected].

Pour obtenir du soutien technique, communiquez avec l’équipe de soutien technique de Thomson Reuters, au 1 800 290-9378. Sélectionnez « Case Center » dans le répertoire ou envoyez un courriel à [email protected]. Il est possible d’obtenir du soutien entre 8 h et 17 h (HE) (du lundi au vendredi).

 

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.