Case Center (auparavant CaseLines) est une plateforme en ligne servant à échanger et à présenter des documents durant les audiences. Case Center fournit un accès simple et sécurisé aux documents relatifs aux affaires pendant les audiences. Il permet aux utilisateurs d’échanger, d’annoter et de présenter des documents à partir du même emplacement infonuagique sécurisé.
Lors des procédures électroniques et hybrides, Case Center est utilisé en parallèle avec Webex, une plateforme de vidéoconférence.
Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures électroniques et hybrides, consultez les documents Comités d’instruction de l’OCRCVM – Pratiques exemplaires en matière de procédures électroniques (pdf) et Protocole de l’OCRCVM sur les audiences hybrides et en personne (pdf).
Ressources
Meilleures pratiques pour l’utilisation de Case Center (janvier 2023)
Foire aux questions pour les avocats et les personnes se représentant elles-mêmes
Pour demander l’accès à un cas pour la formation, envoyez un courriel à [email protected].
Soutien
Pour obtenir du soutien administratif relativement à votre affaire ainsi que des pratiques exemplaires, et pour des questions générales sur l’utilisation de Case Center, envoyez un courriel à l’administratrice nationale des audiences, à [email protected].
Pour obtenir du soutien technique, communiquez avec l’équipe de soutien technique de Thomson Reuters, au 1 800 290-9378. Sélectionnez « Case Center » dans le répertoire ou envoyez un courriel à [email protected]. Il est possible d’obtenir du soutien entre 8 h et 17 h (HE) (du lundi au vendredi).