Les procédures disciplinaires et autres procédures réglementaires intentées par la Mise en application contre des conseillers et des sociétés sont instruites par des formations constituées de membres des comités d’instruction (les formations d’instruction). Les comités d’instruction sont constitués d’arbitres indépendants qui instruisent les affaires dans les 10 sections.
Mises à jour
En mai 2022, les comités d’instruction ont recommencé à instruire certaines affaires disciplinaires en personne et au cours d’audiences hybrides. Jusqu’à nouvel ordre, seuls les participants à l’audience et leurs avocats peuvent comparaître en personne. Les membres du public et des médias peuvent néanmoins assister à distance aux audiences publiques (au moyen de Webex) en faisant une demande à [email protected]. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de l’OCRCVM sur les audiences hybrides et en personne (pdf).
Calendrier des audiences :
Le 6 juin 2023, 10 h (HNE)
Robert Weston Crocker
Ontario
Par vidéoconférence
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Le 6 juin 2023, 11 h (HNC)
Blaine Patrick Arnold
Saskatchewan
Par vidéoconférence
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Le 8 juin 2023, 10 h (HNE)
Gravitas Securities Inc.
Ontario
Par vidéoconférence
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Du 19 et 20 juin 2023, 10 h (HNR)
Catherine Elizabeth Green
Alberta
Par vidéoconférence et en personne
S’inscrire pour assister à cette audience
Le 21 juin 2023, 9 h (HNR)
Craig Bishop
Alberta
Par vidéoconférence
S’inscrire pour assister à cette audience
Le 15 août 2023, 10 h (HNP)
Donald Warren Metcalfe
Colombie-Britannique
Par vidéoconférence
S’inscrire pour assister à cette audience
De 23 au 27 octobre 2023, 10 h (HNP)
Donald Warren Metcalfe
Colombie-Britannique
Par vidéoconférence et en personne
S’inscrire pour assister à cette audience
Personne-ressource
L’administratrice nationale des audiences administre la procédure d’audience, notamment en sélectionnant les membres des formations d’instruction, en gardant et en distribuant les documents de l’audience, et en assurant la tenue des dossiers d’audience.
L’administratrice nationale des audiences est indépendante du personnel de la Mise en application et assure la liaison entre les parties et les formations d’instruction. Toutes les communications entre les parties et les arbitres à l’extérieur de la salle d’audience doivent passer par l’administratrice nationale des audiences.
On peut joindre l’administratrice nationale des audiences à l’adresse [email protected] ou au 416 943-5846.
L’adresse postale de l’administratrice nationale des audiences est la suivante :
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Administratrice nationale des audiences
121, rue King Ouest, bureau 2000
Toronto (Ontario) M5H 3T9