Audiences

Les procédures disciplinaires et autres procédures réglementaires intentées par la Mise en application contre des conseillers et des sociétés sont instruites par des formations constituées de membres des comités d’instruction (les formations d’instruction). Les comités d’instruction sont constitués d’arbitres indépendants qui instruisent les affaires dans les 10 sections.

Mises à jour

En mai 2022, les comités d’instruction ont recommencé à instruire certaines affaires disciplinaires en personne et au cours d’audiences hybrides. Jusqu’à nouvel ordre, seuls les participants à l’audience et leurs avocats peuvent comparaître en personne. Les membres du public et des médias peuvent néanmoins assister à distance aux audiences publiques (au moyen de Webex) en faisant une demande à [email protected]. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de l’OCRCVM sur les audiences hybrides et en personne (pdf).

Calendrier des audiences :

Le 31 janvier et le 1er février 2023, 10 h (HNP)
Dominic Spooner
Colombie-Britannique
Par vidéoconférence et en personne
S’inscrire pour assister à cette audience

Du 20 au 23 juin 2023, 10 h (HNP)
Robert Barber
Colombie-Britannique
Par vidéoconférence et en personne
S’inscrire pour assister à cette audience

Personne-ressource

L’administratrice nationale des audiences administre la procédure d’audience, notamment en sélectionnant les membres des formations d’instruction, en gardant et en distribuant les documents de l’audience, et en assurant la tenue des dossiers d’audience.

L’administratrice nationale des audiences est indépendante du personnel de la Mise en application et assure la liaison entre les parties et les formations d’instruction. Toutes les communications entre les parties et les arbitres à l’extérieur de la salle d’audience doivent passer par l’administratrice nationale des audiences.

On peut joindre l’administratrice nationale des audiences à l’adresse [email protected] ou au 416 943-5846.

L’adresse postale de l’administratrice nationale des audiences est la suivante :

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Administratrice nationale des audiences
121, rue King Ouest, bureau 2000
Toronto (Ontario) M5H 3T9

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.