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En 2014, l’OCRCVM a commencé à publier le Rapport sur les amendes impayées, qui dresse la liste des conseillers et des personnes employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre et des frais qui leur ont été imposés par des formations d’instruction de l’OCRCVM au terme d’une procédure disciplinaire. Des sanctions sont imposées aux personnes soumises à des mesures disciplinaires :
Ce rapport se veut un outil d’information qui a pour but d’améliorer la transparence. Il ne prétend pas renfermer la liste de toutes les personnes qui ont une dette envers l’OCRCVM. En conséquence, le rapport peut comprendre les noms de personnes qui ont été libérées d’une faillite après le prononcé d’une ordonnance.
Le Rapport sur les amendes impayées :
Personne physique | Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement | Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais | Province | Montant payé |
---|---|---|---|---|
Ahn, Harold Hee | 24 mai 2011 | 1 057 000 $ | Ont. | Aucun |
Ahrens, Robert Justin | 29 septembre 2014 | 20 000 $ | C.-B. | Aucun |
Armstrong, Norman | 5 octobre 2015 | 103 978 $ | Ont. | Aucun |
Austin, Jeremy Nicholas Drew | 24 janvier 2017 | 280 000 $ | Ont. | Aucun |
Ballanger, Michael | 6 juin 2018 | 15 000 $ | Ont. | Aucun |
Barkwell, Richard | 11 décembre 2018 | 10 000 $ | C.-B. | Aucun |
Bateman, Scott | 28 mai 2014 | 22 000 $ | C.-B. | Aucun |
Bazilinsky, Michael | 2 mars 2018 | 37 000 $ | Ont. | Partiel |
Bealer, Gregory Paul | 20 octobre 2022 | 72 269 $ | Alb. | Aucun |
Beaulne, Benoit | 31 octobre 2012 | 41 491 $ | Qc | Aucun |
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L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.
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