Introduction

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a entrepris d’élaborer et de publier des profils de compétences pour toutes ses catégories d’autorisation1 . L’an dernier, nous avons publié les profils de compétences pour les catégories suivantes : administrateur, membre de la haute direction, personne désignée responsable, chef de la conformité et chef des finances2 . En 2020, nous avons publié, dans le cadre d’un appel à commentaires, la première phase de ce projet, qui consistait à élaborer des profils de compétences pour les catégories de représentant inscrit (RI) et de représentant en placement (RP)3 .

La troisième phase de ce projet consiste en la publication des profils de compétences des surveillants, des négociateurs, des gestionnaires de portefeuille adjoints et des gestionnaires de portefeuille4 .

Nous publions le présent document de consultation afin de solliciter des commentaires sur notre projet de profils de compétences des surveillants, des négociateurs, des gestionnaires de portefeuille et des gestionnaires de portefeuille adjoints.

• 1La liste des catégories de personnes autorisées de l’OCRCVM figure à la Règle 1200 de l’OCRCVM.
• 2Avis de l’OCRCVM 21-0153 – Document de consultation (phase II) – Profils de compétences pour les administrateurs, les membres de la haute direction, les personnes désignées responsables, les chefs de la conformité et les chefs des finances | OCRCVM
• 3Avis de l’OCRCVM 20-0174 – Document de consultation – Profils de compétences des représentants inscrits et des représentants en placement traitant avec des clients de détail et des clients institutionnels | OCRCVM
• 4Au sens qui leur est donné dans la Règle 1200 de l’OCRCVM