Document de consultation (Phase III) – Profils de compétences des surveillants, des négociateurs, des gestionnaires de portefeuille adjoints et des gestionnaires de portefeuille

Date d'ouverture : 29 août 2022

Date de fermeture : 28 décembre 2022

État : Consultations terminées

Sommaire/détails

Introduction

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a entrepris d’élaborer et de publier des profils de compétences pour toutes ses catégories d’autorisation1 . L’an dernier, nous avons publié les profils de compétences pour les catégories suivantes : administrateur, membre de la haute direction, personne désignée responsable, chef de la conformité et chef des finances2 . En 2020, nous avons publié, dans le cadre d’un appel à commentaires, la première phase de ce projet, qui consistait à élaborer des profils de compétences pour les catégories de représentant inscrit (RI) et de représentant en placement (RP)3 .

La troisième phase de ce projet consiste en la publication des profils de compétences des surveillants, des négociateurs, des gestionnaires de portefeuille adjoints et des gestionnaires de portefeuille4 .

Nous publions le présent document de consultation afin de solliciter des commentaires sur notre projet de profils de compétences des surveillants, des négociateurs, des gestionnaires de portefeuille et des gestionnaires de portefeuille adjoints.

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! C’est aujourd’hui le premier jour où vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.