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Projet de modèle de tarification intégré Date d'ouverture le 25 avril 2024 État Consultations en cours
Projet de consolidation des règles – phase 3 Date d'ouverture le 18 avril 2024 État Consultations en cours
Projet de modification des règles – Accords de prêt de titres entièrement payés et de financement Date d'ouverture le 15 février 2024 État Consultations terminées Date de fin le 15 avril 2024
Politiques possibles pour uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers Date d'ouverture le 25 janvier 2024 État Consultations terminées Date de fin le 25 mars 2024
Projet de consolidation des règles – phase 2 Date d'ouverture le 11 janvier 2024 État Consultations en cours Date de fin le 11 mars 2024
Projet de modification des règles concernant l’attente raisonnable de pouvoir régler toute transaction de vente à découvert Date d'ouverture le 11 janvier 2024 État Consultations terminées Date de fin le 12 avril 2024
Dispositions proposées concernant l’admissibilité aux services d’exécution d’ordres sans conseils et les identifiants des conseillers Date d'ouverture le 26 juillet 2018 État Consultations terminées Date de fin le 24 octobre 2018
Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada Date d'ouverture le 19 octobre 2023 État Consultations terminées Date de fin le 4 décembre 2023
Projet de consolidation des règles – phase 1 Date d'ouverture le 20 octobre 2023 État Consultations terminées Date de fin le 19 décembre 2023
Projet de modification visant à clarifier les exigences en matière d’inscription et de compétences Date d'ouverture le 31 août 2023 État Consultations terminées Date de fin le 2 octobre 2023
