Une formation d’instruction de l’OCRCVM conclut à la responsabilité de Mohammad Movassaghi, ex-conseiller en placement de Vancouver

21-0167
Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires> Décision

Personne(s)-ressource(s) :

Richard Korble
Vice-président pour l’ouest du Canada
Téléphone :
Courriel :
Evelyn Tchakarov
Spécialiste des affaires publiques
Courriel :

Le 16 septembre 2021 (Vancouver, C.-B.) – À la suite d’une audience disciplinaire, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé que Mohammad Movassaghi avait commis les contraventions 1 et 2 décrites dans l’exposé des allégations. L’OCRCVM a renoncé à la contravention 3.

Plus précisément, la formation d’instruction a jugé que M. Movassaghi avait commis les contraventions suivantes :

  1. De juillet à septembre 2016, M. Movassaghi a falsifié la signature de clients dans les documents relatifs à leur compte, savait ou aurait dû savoir que certains documents sur les clients avaient été falsifiés ou n’a pas fait preuve de la diligence voulue pour s’assurer que certains documents n’avaient pas été falsifiés, en contravention de l’article 1 de la Règle 29 des courtiers membres et de la Règle consolidée 1400 (pour la conduite affichée après le 1er septembre 2016);
  2. Le 14 décembre 2016 et le 13 février 2019, M. Movassaghi a transmis des renseignements faux ou trompeurs au personnel de la mise en application durant des entrevues tenues sous serment, en contravention de la Règle consolidée 1400.

On peut consulter les motifs de la décision de la formation d’instruction sur la responsabilité, datés du 18 août 2021, à :

Re Movassaghi, 2021 OCRCVM 16

Une audience distincte, dont la date sera rendue publique à www.ocrcvm.ca, sera tenue en vue de la détermination des sanctions à imposer à M. Movassaghi.

L’OCRCVM a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de M. Movassaghi en décembre 2017. Les contraventions ont été commises pendant que M. Movassaghi était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Harbourfront Wealth Management Inc., société réglementée par l’OCRCVM. M. Movassaghi n’est plus une personne inscrite au sein d’une société réglementée par l’OCRCVM.

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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

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