Une formation d’instruction de l’OCRCVM conclut à la culpabilité de Joseph Debus, conseiller en placement de Toronto 

19-0055
Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires> Décision

Personne(s)-ressource(s) :

Charles Corlett
Directeur du contentieux de la mise en application
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Andrea Zviedris
Chef des relations avec les médias
Téléphone :
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Une formation d’instruction de l’OCRCVM conclut à la culpabilité de Joseph Debus, conseiller en placement de Toronto

Le 1er avril 2019 (Toronto, Ontario) – Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé que Joseph Debus avait recommandé des opérations sans inscription aux livres, effectué des opérations non autorisées et discrétionnaires, et fait des recommandations ne convenant pas à un client.

On trouvera la décision motivée sur le fond rendue par la formation d’instruction, datée du 18 mars 2019, à Les Règles de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et Joseph Debus (ocrcvm.ca)

La traduction de cette décision sera affichée dès qu’elle sera disponible.

Plus précisément, la formation d’instruction a jugé que M. Debus avait commis les contraventions suivantes :

  1.  En 2009, M. Debus a recommandé à deux clients d’acheter des actions de MyScreen Mobile Inc. en dehors des comptes qu’ils détenaient auprès de lui, sans déclarer cette activité à son employeur, en contravention de l’article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l’OCRCVM;
  2. Au cours de la période d’août 2009 à août 2012, il a effectué des opérations non autorisées dans le compte d’un client, en contravention de l’article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l’OCRCVM;
  3. Au cours de la période de juin 2009 à février 2013, il a effectué des opérations discrétionnaires dans le compte d’un client, sans que ce compte ait été autorisé et accepté préalablement comme compte carte blanche, en contravention de l’article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres de l’OCRCVM;
  4. Au cours de la période de décembre 2011 à février 2013, il n’a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que les recommandations qu’il faisait à un client conviennent à ce dernier compte tenu de ses objectifs de placement et de sa tolérance au risque, en contravention de l’alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres de l’OCRCVM.

Une audience distincte sera tenue en vue de déterminer les sanctions à imposer à M. Debus. La date de cette audience sera communiquée à www.ocrcvm.ca.   

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l’OCRCVM – y compris les décisions et les motifs des formations d’instruction – sont affichés sur le site Internet de l’OCRCVM dès qu’ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n’importe quel document de l’OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

L’OCRCVM a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de M. Debus en juin 2014. Les contraventions ont été commises pendant que M. Debus était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Gestion privée Macquarie inc., société réglementée par l’OCRCVM. M. Debus travaille actuellement à Toronto chez Echelon Wealth Partners Inc. à titre de personne inscrite auprès de l’OCRCVM.

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. 

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l’OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

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