Récapitulatif
L’OCRCVM a préparé la une étude (l’ « Étude sur les tendances ») qui énonce certains renseignements concernant des récentes tendances à l’égard de l’activité de négociation relative aux titres cotés sur les marchés des titres de participation canadiens
et, en particulier, les ventes à découvert et les transactions échouées au cours de la période de trois ans s’échelonnant entre le 1er mai 2007 et le 30 avril 2010 (la « durée de l’Étude »). Un exemplaire de l’Étude sur les tendances est accessible sur le site Internet de l’OCRCVM (www.ocrcvm.ca) sous la rubrique « Salle des nouvelles » et la sous-rubrique « Publications ».
Au cours de la durée de l’Étude :
- dans l’ensemble, le nombre moyen de transactions par jour a augmenté de façon considérable;
- les tendances relatives à l’activité de négociation ont varié de façon prononcée entre les marchés et les types de titres, les augmentations des activités de négociation étant concentrées à la Bourse de Toronto (« TSX ») à l’égard des titres intercotés avec une bourse aux États-Unis (les « titres intercotés ») et les fonds négociés en bourse (« FNB »);
- les taux de ventes à découvert sont demeurés relativement constants tout au long;
- les taux des transactions échouées ont, en règle générale, diminué.
Autres études empiriques menées par l’OCRCVM
L’Étude sur les tendances accompagne d’autres études réalisées par l’OCRCVM à l’égard des ventes à découvert et des transactions échouées, ou table sur celles-ci, notamment :
- une étude des transactions échouées réalisée par Services de réglementation du marché inc. en 2006 et dont une des constatations, entre autres, a été qu’une vente à découvert avait une moins grande probabilité d’échec que les transactions en règle générale et que le principal motif des transactions échouées relevait de l’erreur administrative (l’« Étude sur les transactions échouées »)
;
- une étude antérieure des tendances relatives à l’activité de négociation, aux ventes à découvert et aux transactions échouées qui visait la période s’échelonnant entre le 1er mai 2007 et le 30 septembre 2008 et qui a, en règle générale, cerné des tendances compatibles avec celles qui ont été observées dans l’Étude sur les tendances (l’« Étude antérieure »)
;
- une analyse de l’incidence de l’interdiction des ventes à découvert sur les titres de certains émetteurs du secteur financier inscrits à la cote de la Bourse de Toronto et qui étaient également inscrits à la cote d’une bourse aux États-Unis, laquelle interdiction était en vigueur entre le 22 septembre 2008 et le 8 octobre 2008, cette analyse ayant constaté que l’interdiction avait eu une incidence considérable sur la qualité du marché en réduisant les liquidités et en augmentant les « écarts » tout en n’ayant aucune incidence sur la volatilité des cours
;
- une étude de la relation entre le mouvement des cours et l’activité de ventes à découvert pendant la durée de l’Étude à l’égard de titres inscrits à la cote de la Bourse de croissance TSX, laquelle suggère que la chute marquée des cours observée entre juillet 2008 et décembre 2008 n’était ni causée ni exacerbée par l’activité de ventes à découvert et que le « critère relatif à la variation du cours » ne constituait pas un outil efficace afin de restreindre les chutes importantes, rapides et systémiques des cours
.
Collectivement, les résultats de l’Étude sur les tendances et les autres études empiriques indiquent que le marché canadien n’a pas connu les problèmes avec les ventes à découvert, en particulier les ventes à découvert non couvertes, et les transactions échouées qu’ont éprouvés les autres territoires.
Objectif de l’Étude sur les tendances
Depuis l’automne 2008, les autorités en valeurs mobilières au Canada et à l’étranger ont pris des mesures réglementaires afin de protéger les épargnants et l’intégrité du marché compte tenu des bouleversements actuels et sans précédent des marchés. Afin de tenir compte des préoccupations des épargnants et des participants au marché, l’OCRCVM a augmenté sa surveillance régulière des opérations sur les marchés des titres de participation au Canada, y compris une surveillance accrue de toute activité de ventes à découvert et des taux de transactions échouées.
L’analyse qui sous-tend l’Étude antérieure et l’Étude sur les transactions échouées réalisée auparavant a servi à formuler les modifications adoptées en octobre 2008 aux Règles universelles d’intégrité du marché (« RUIM ») concernant les ventes à découvert et les transactions échouées
. Toutes les études empiriques ont servi d’encadrement pour l’examen d’autres propositions en vue de la modification des RUIM en ce qui a trait aux ventes à découvert et aux transactions échouées, lesquelles modifications ont été publiées en vue de recueillir les commentaires du public simultanément à la publication du présent Avis sur les règles
. En particulier, les modifications proposées :
- abrogeraient les restrictions quant au cours selon lesquelles une vente à découvert peut être réalisée;
- exigeraient, sous réserve de certaines exceptions, qu’un participant ou une personne ayant droit d’accès ait pris des dispositions, avant la saisie de l’ordre sur un marché, afin d’emprunter les titres qui seraient nécessaires afin de régler toute vente à découvert avant la saisie de l’ordre sur un marché si l’une des conditions suivantes est respectée :
- le titre a été désigné par l’OCRCVM en tant que « titre visé par l’obligation d’emprunt préalable »,
- le compte client ou non-client pour lequel l’ordre visant la vente à découvert est saisi a antérieurement exécuté une « transaction échouée sur une période prolongée » (une « transaction échouée » qui n’a pas été rectifiée dans les dix jours ouvrables suivant la date de règlement prévue à l’exécution de cette transaction),
- le participant a exécuté, en qualité de contrepartiste, une « transaction échouée sur une période prolongée » à l’égard de ce titre déterminé,
- exigeraient qu’un ordre de vente provenant d’une position à découvert continue à être désigné comme « vente à découvert » mais inaugureraient une dispense de l’obligation de désignation des ventes à découvert à l’égard des ordres provenant de certains types de comptes;
- modifieraient le recours à la désignation d’un ordre « à découvert dispensé » afin de prévoir qu’il peut être utilisé en rapport avec des ordres visant l’achat ou la vente d’un titre par un compte d’arbitrage, le compte d’une personne à qui incombent des obligations négociation sur un marché ou certains comptes institutionnels qui adoptent une stratégie « neutre sur le plan directionnel » dans le cadre de la négociation de titres;
- apporteraient un certain nombre de modifications d’ordre administratif et de forme.
Les renseignements contenus dans ces études sont également destinés à aider à orienter les discussions sur la question de savoir si les mesures mises en œuvre ou qui peuvent être envisagées par les autorités en valeurs mobilières de territoires étrangers concernant les ventes à découvert ou les transactions échouées pourraient convenir au contexte du marché canadien.
Récapitulatif des conclusions
Pendant la durée de l’Étude, il n’y a eu aucune une évolution « négative » dans la tendance soit des ventes à découvert soit des transactions échouées par rapport à l’Étude antérieure. En particulier, au cours de la durée de l’Étude :
Activité de négociation
- le nombre moyen de transactions par jour a augmenté considérablement au cours de la durée de l’Étude, des modifications davantage modestes et moins constantes ayant été enregistrées à l’égard du volume et de la valeur quotidiens moyens;
- le nombre de transactions visant des titres inscrits à la TSX a augmenté tout au long de la durée de l’Étude sur tous les marchés qui négociaient ces titres, l’augmentation étant concentrée sur la négociation des titres intercotés et des FNB;
- alors que le nombre de transactions visant des titres inscrits à la BC-TSX ou à CNSX a évolué considérablement tout au long de la durée de l’Étude, les données ont fait état d’une baisse des volumes de négociation moyens à compter du début de l’Étude en 2007 jusqu’à 2008, des augmentations du volume quotidien ayant été constatées par rapport au point le plus bas observé en 2008 au cours de la dernière partie de la durée de l’Étude
;
- au cours de périodes de « tension boursière » accrue (une « période de tension boursière »),
l’activité de négociation, telle que mesurée par le nombre de transactions, a dépassé la moyenne pour la durée de l’Étude;
- les titres qui étaient dispensés de la règle quant à la variation du cours n’ont pas connu une baisse de leur cours aussi rapide ou aussi marquée pendant les périodes de tension boursière que les titres qui y étaient assujettis
;
Ventes à découvert
- il n’y a eu aucune évolution importante au cours de la durée de l’Étude à l’égard de la tendance de ventes à découvert comparativement à la négociation des titres en général;
- l’octroi, au mois de juillet 2007, de la dispense à l’égard de la règle sur les variations du cours dans le cadre de la vente à découvert d’un titre intercoté n’a eu aucune incidence perceptible sur la tendance ou les caractéristiques des ventes à découvert de titres intercotés (à l’exception d’une légère augmentation de la proportion des transactions qui constituent des ventes à découvert);
- au cours d’une période de tension boursière :
- il y a généralement un niveau inférieur à la moyenne d’activité de ventes à découvert à la BC-TSX et CNSX,
- il y a un taux légèrement plus élevé de ventes à découvert à la TSX,
- le volume moyen d’une vente à découvert d’un titre (autre qu’un titre inscrit à la cote de la BC-TSX) ont tendance à être inférieurs au volume et à la valeur des ventes à découvert en général;
- plus le titre est celui d’une « société à forte capitalisation », plus la proportion des ventes à découvert est élevée;
- l’activité de ventes à découvert compte pour un niveau disproportionné de l’activité de négociation sur les SNP transparents (ce qui indique peut-être une concentration de l’arbitrage et de la négociation algorithmique);
- au cours de la durée de l’Étude :
- les deux tiers des titres à la TSX ont déclaré une position à découvert en fin de mois comparativement à seulement un quart des titres à la BC-TSX et un sixième des titres CNSX,
- les positions à découvert visant des titres inscrits à la cote de la BC-TSX ont connu une « rotation » plus rapide que les titres inscrits à la cote de la TSX,
- les positions à découvert mensuelles totalisaient environ 13 % du volume de négociation visant les titres inscrits à la cote de la TSX comparativement à environ 1 % du volume de négociation pour les titres inscrits à la cote de la BC- TSX et de CNSX,
- la position à découvert moyenne à l’égard d’un titre correspondait au volume de 1 413 transactions moyennes à la TSX à l’égard d’un titre inscrit à la cote de la TSX comparativement à 13,7 transactions moyennes à la BC-TSX à l’égard d’un titre inscrit à la cote de la BC-TSX et à 1,4 transactions moyennes à CNSX à l’égard d’un titre inscrit à la cote de CNSX;
Transactions échouées
- au cours de la durée de l’Étude :
- le nombre de transactions échouées en pourcentage du nombre global de transactions a généralement été en déclin,
- en moyenne, 5,28 % des transactions échouées sont dénouées au moyen de l’exécution d’un « rachat forcé » sur un marché,
- la valeur cumulée des transactions échouées en pourcentage de la valeur des transactions a généralement été en déclin
;
- la « tension boursière » ne semble pas avoir eu d’incidence négative sur le taux ou la valeur des échecs de transactions.