Suppression, en date du 1er avril 2021, de la composante Risque de la cotisation annuelle payée par les courtiers membres 

21-0080
Type d’avis : Avis administratif> Avis d'approbation
Destinataires à l’interne :
Haute direction
Finances

Personne(s)-ressource(s) :

Shuaib Shariff
Premier vice-président aux finances et à l’administration
Courriel :

Le 17 décembre 2020, l’OCRCVM a publié l’Avis 20-0267 – Suppression de la composante Risque de la cotisation annuelle payée par les courtiers membres, dans lequel il sollicitait des commentaires concernant la proposition de supprimer la composante Risque de la cotisation annuelle payée par les courtiers membres. Nous n’avons reçu aucun commentaire.

La modification, qui a été approuvée par les autorités de reconnaissance, est entrée en vigueur le 1er avril 2021.

Renseignements supplémentaires

L’OCRCVM publie maintenant les Lignes directrices sur le modèle de tarification mises à jour, lesquelles font état de cette modification.

Pour tout complément d’information sur les modèles de tarification des courtiers membres, veuillez communiquer avec :

Shuaib Shariff
Premier vice-président aux finances et à l’administration
121, rue King Ouest, bureau 2000
Toronto (Ontario) M5H 3T9
[email protected]