Priorités de l’OCRCVM pour l’exercice 2023

22-0079
Type d’avis : Avis administratif> Généralités
Destinataires à l’interne :
Haute direction
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Affaires juridiques et conformité
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Comptabilité réglementaire
Détail
Pupitre de négociation

Personne(s)-ressource(s) :

Irene K. Winel
Première vice-présidente à la réglementation des membres et aux stratégies
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Courriel :

Le présent avis résume les activités et initiatives importantes sur lesquelles nous mettrons l’accent au cours de l’exercice 2023, qui s’étend d’avril 2022 à mars 2023 (l’exercice 2023). Nous exécuterons ces activités et initiatives dans le contexte de la fusion de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), qui doit se conclure le 31 décembre 2022, créant un nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) le 1er janvier 2023.

En plus du mandat principal de l’OCRCVM qui est de protéger les investisseurs et d’assurer l’intégrité des marchés, nous nous concentrons sur les priorités suivantes :

  • poursuivre nos divers engagements et initiatives liés à la protection des investisseurs;
  • soutenir la transformation du secteur afin de servir les Canadiens de façon plus efficace et efficiente;
  • travailler à la conclusion réussie de la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM et à la création d’un nouvel OAR amélioré.

Ces priorités de l’OCRCVM guideront l’élaboration d’un nouveau plan stratégique et l’établissement des priorités du nouvel OAR.

Poursuivre nos divers engagements et diverses initiatives liés à la protection des investisseurs

L’OCRCVM est un organisme de réglementation chargé de veiller à l’intérêt public qui s’est engagé à protéger les investisseurs et à faciliter l’accès des Canadiens à des conseils en placement adéquats. Nous avons lancé plusieurs initiatives clés à l’appui de notre mandat de protection des investisseurs.

Groupe d’experts responsable des questions touchant les investisseurs

En plus de notre projet visant à créer un groupe d’experts responsable des questions touchant les investisseurs (GEQI), l’OCRCVM a publié en mai 2021 un appel à commentaires concernant la composition du groupe d’experts, le processus de sélection, la durée du mandat des membres et la gouvernance. Lorsque les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM en août 2021, ainsi que l’obligation d’établir un Comité consultatif des investisseurs du nouvel OAR (CCI du nouvel OAR), nous avons mis sur pause notre travail sur le comité relevant uniquement de l’OCRCVM.

Nous collaborons étroitement avec nos collègues de l’ACFM à la création d’un CCI du nouvel OAR. Le projet de cadre de référence est accessible au public jusqu’au 27 juin 2022 dans le cadre d’un appel à commentaires. Nous envisageons de lancer un appel de candidatures à l’égard du CCI du nouvel OAR cet été et nous nous attendons à ce que les membres qui formeront le comité soient sélectionnés à la fin de l’automne.

Remise de commissions

Nous avons commencé à examiner la possibilité de verser aux investisseurs lésés les sommes qui nous sont remises par les conseillers et les sociétés sanctionnés par l’OCRCVM. L’an dernier, nous avons mené une recherche afin d’examiner les cadres réglementaires existants où l’accent est mis sur l’indemnisation des investisseurs à partir des sommes remises. Bien que ces sommes puissent ne pas couvrir l’intégralité des pertes des investisseurs, l’objectif de l’OCRCVM consiste à éliminer les avantages mal acquis, comme les profits, les commissions, les honoraires et la rémunération obtenus de manière illicite ou des pertes indûment évitées par un conseiller ou une société au moyen d’une inconduite, et à restituer les sommes aux investisseurs lésés. Nous prévoyons terminer notre examen ce printemps, après quoi nous publierons une proposition plus tard cette année en vue d’obtenir les commentaires des parties prenantes et la soumettrons à l’examen des ACVM.

Arbitrage

Afin de renforcer la protection des investisseurs et de faciliter l’accès au processus de règlement des différends, l’OCRCVM a demandé un avis sur son programme d’arbitrage actuel à un groupe de travail indépendant composé de défenseurs des investisseurs, de membres du secteur des placements et de professionnels en arbitrage qui connaissent bien le programme. Après un examen exhaustif, le groupe de travail a formulé des recommandations destinées à améliorer l’accessibilité du programme et à mieux adapter celui‑ci aux besoins des investisseurs. L’OCRCVM examine actuellement les recommandations en vue de déterminer les prochaines étapes. Nous envisageons de solliciter les commentaires des parties prenantes à propos de certains aspects relevés par le groupe de travail, comme la publication des décisions d’arbitrage, l’augmentation de la limite d’indemnisation et la réduction du délai d’attente pour l’accès au programme, et d’apporter des améliorations au programme cette année.

Comptes sans conseils

Au cours des deux dernières années, nous avons assisté à une croissance sans précédent de l’activité de négociation attribuable aux investisseurs de détail. Cette augmentation de l’activité de négociation a exercé de la pression sur le système par moments. L’OCRCVM a toujours considéré les retards dans l’accès par téléphone et les difficultés d’accès aux plateformes électroniques comme des problèmes de service qui ne font pas l’objet d’une réglementation. Toutefois, comme les clients comptent de plus en plus sur des services technologiques sophistiqués en ligne, nous réévaluons cette position. En particulier, nous tentons maintenant de déterminer plus précisément à quel moment les niveaux de service et l’interruption de l’accès aux placements deviendraient véritablement des problèmes sur le plan de la protection des investisseurs.

Pour commencer, nous avons demandé à toutes les sociétés offrant des services pour comptes sans conseils de nous fournir des renseignements historiques détaillés sur l’accessibilité et la fonctionnalité de leur service de négociation en ligne. Les renseignements que nous avons reçus montrent clairement que les sociétés offrent une grande diversité de niveaux de soutien technologique aux clients, mais aussi qu’elles fournissent à ces derniers de l’information inégale à propos des niveaux de service auxquels ils peuvent s’attendre. Dans le but d’évaluer les diverses options qui s’offrent à lui pour renforcer les normes de protection des investisseurs sur ce plan, l’OCRCVM a mis sur pied un groupe de travail composé de représentants du secteur et de membres du personnel de l’OCRCVM. Les réunions du groupe de travail sont maintenant terminées, et l’information qu’elles ont permis d’obtenir fera partie des éléments sur lesquels le personnel de l’OCRCVM s’appuiera pour déterminer les prochaines étapes.

Renforcement des mesures disciplinaires

Comme nous l’avons annoncé l’an dernier, l’OCRCVM a adopté l’utilisation des offres de résolution rapide après une consultation publique. Les offres de résolution rapide favorisent la résolution des affaires à un stade peu avancé du processus disciplinaire et permettent de remédier au préjudice subi par les investisseurs par des mesures d’indemnisation volontaires et la mise en œuvre de mesures correctives par les sociétés. Quatre règlements ont été conclus au moyen d’offres de résolution rapide. Dans deux de ces cas, l’indemnisation était un facteur pertinent, et plus de 38 millions de dollars ont été versés aux clients. Au cours de la prochaine année, le personnel de la mise en application s’attend à recourir de plus en plus, dans la mesure du possible, aux offres de résolution rapide.

Le personnel de la mise en application aura pour priorité de tenter d’obtenir des ordonnances de remise au terme des procédures disciplinaires afin de s’assurer que quiconque commet une inconduite n’en tire aucun avantage financier. Il a entrepris des démarches concertées pour obtenir, le cas échéant, des ordonnances de remise particulières dans des affaires disciplinaires de l’OCRCVM. Depuis l’adoption de modifications législatives à Terre-Neuve-et-Labrador en novembre 2021, l’OCRCVM détient maintenant le pouvoir de percevoir des amendes à l’échelle des provinces et territoires du Canada. Nous continuons à travailler à l’obtention de pouvoirs accrus pour recueillir des éléments de preuve et d’une protection légale contre les poursuites malveillantes lorsque nous nous acquittons de nos fonctions réglementaires.

Soutenir la transformation du secteur afin de servir les Canadiens de façon plus efficace et efficiente

Nous avons entrepris les initiatives suivantes afin de soutenir la transformation et l’innovation au sein du secteur :

Équipe responsable de l’adhésion

L’OCRCVM a mis sur pied une équipe responsable de l’adhésion qui est chargée de l’examen des demandes d’adhésion, y compris des demandes relatives à des plateformes de négociation de cryptoactifs, qu’elles proviennent de membres actuels ou potentiels. Cette équipe se concentrera sur l’apport de gains d’efficacité dans nos processus d’examen et sur le renforcement continu de l’expertise de l’OCRCVM à l’égard des plateformes de négociation de cryptoactifs et d’autres modèles d’affaires novateurs afin de soutenir la transformation et l’innovation au sein du secteur.

Réglementation des plateformes de négociation de cryptoactifs

Nous continuons de collaborer étroitement avec les ACVM afin que les plateformes de négociation de cryptoactifs qui sont assujetties aux exigences de la législation en valeurs mobilières mentionnées dans l’avis conjoint des ACVM et de l’OCRCVM de mars 2021 soient pleinement intégrées dans le régime de réglementation canadien. À cette fin, nous continuons d’examiner les demandes visant des plateformes de négociation de cryptoactifs et d’accueillir ces dernières lorsqu’il est approprié de le faire. En août 2021, le conseil d’administration de l’OCRCVM a accordé des dispenses à Services de compensation Fidelity Canada (SCFC) relativement à l’intention de SCFC de négocier des cryptoactifs.

Modernisation de nos règles et de notre démarche à l’égard de la réglementation

À l’OCRCVM, nous nous sommes engagés à moderniser nos règles et notre démarche à l’égard de la réglementation afin de contribuer à réduire les risques associés à l’innovation et d’aider le secteur à fournir plus facilement les produits et services que les Canadiens recherchent. Nous continuons de relever les règles qui entraînent des processus et des coûts inutiles ou limitent l’utilisation appropriée des technologies, et de nous y attaquer.

En ce qui concerne la modernisation de nos règles, nous nous concentrons notamment sur ce qui suit :

i)    l’examen de l’étendue des activités qui sont soumises à la surveillance réglementaire de l’OCRCVM, en partie pour nous aider à déterminer quelles activités une personne inscrite doit exercer dans sa société et quelles activités professionnelles externes elle peut mener;

ii)   l’examen des services d’exécution d’ordres sans conseils, des services-conseils et des services pour comptes gérés, pour nous assurer que les règles qui s’appliquent à ces services continuent de permettre l’utilisation d’outils technologiques de plus en plus sophistiqués et l’élaboration efficace et efficiente des services que les Canadiens veulent obtenir en matière de placement.

Groupe de modernisation des programmes de conformité

Afin de continuer à soutenir la transformation du secteur et de moderniser nos règles et notre démarche à l’égard de la réglementation, nous avons formé une nouvelle équipe – le Groupe de modernisation des programmes de conformité (GMPC) – afin d’étudier les façons de simplifier les processus de nos équipes de la conformité et de créer des gains d’efficacité tant pour l’OCRCVM que pour les sociétés que nous réglementons. Le GMPC continuera de se concentrer sur l’amélioration et la modernisation des programmes et activités en matière de conformité, l’harmonisation des fonctions clés qui sont communes aux trois groupes de la conformité et l’exploration des possibilités d’automatisation.

Accords liés aux services administratifs et dettes subordonnées

En juillet 2021, nous avons annoncé que nous allions nous pencher sur les règles relatives aux accords liés aux services administratifs et aux emprunts subordonnés. En août 2021, nous avons entrepris des discussions avec des représentants du secteur au sein de deux groupes de travail. Nous avons discuté des difficultés, des préoccupations et des possibles résolutions. Compte tenu de la nature des questions soulevées, l’analyse se poursuit, tout comme les discussions avec diverses parties externes.

Miser sur les données et l’analytique

Nous continuerons de miser sur les données et l’analytique afin de trouver des occasions d’améliorer l’efficacité interne et d’appuyer l’élaboration des politiques réglementaires. Notre travail sur l’« étude sur les transactions échouées », qui porte sur la mise à jour de notre examen détaillé des règlements tardifs de 2008, approche de sa conclusion; nous prévoyons publier un rapport vers la fin de l’été ou le début de l’automne. Grâce aux capacités analytiques poussées et au vaste ensemble de données détaillées sur cinq ans mis à notre disposition par Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la CDS), nous avons pu effectuer une étude approfondie des processus de règlement des opérations sur titres de capitaux propres canadiens. Nous utiliserons les conclusions pour l’évaluation et l’analyse comparative du régime actuel visant les ventes à découvert.

Gestion des risques liés aux technologies et des cyberrisques

Nous poursuivons notre travail afin d’aider les sociétés à renforcer leur résilience opérationnelle grâce à une gestion efficace des cyberrisques et des risques liés aux technologies.

Nous élaborerons et publierons des listes d’autoévaluation de la cybersécurité que les sociétés membres de l’OCRCVM pourront utiliser afin d’évaluer leur situation et leur niveau de préparation en matière de cybersécurité. Deloitte a élaboré les listes en consultation avec l’OCRCVM et un certain nombre de représentants de sociétés membres de l’OCRCVM. Les listes ont été conçues de manière à être faciles à utiliser, accessibles et adaptées au secteur canadien des placements. Elles sont disponibles gratuitement sur demande pour toute société membre de l’OCRCVM. Nous recommandons fortement à toutes les sociétés de réaliser des autoévaluations régulières afin de s’assurer de leur résilience à l’égard des cyberrisques et de connaître les lacunes qu’elles doivent corriger.

Travailler à la conclusion réussie de la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM et à la création d’un nouvel OAR amélioré

À la suite de la décision des ACVM de fusionner l’OCRCVM et l’ACFM, annoncée en août 2021, nous avons collaboré avec l’ACFM et les ACVM à la préparation en vue de la conclusion de la fusion en décembre 2022 et de la création du nouvel OAR.

L’automne dernier, l’OCRCVM et l’ACFM ont désigné conjointement Deloitte à titre de gestionnaire de l’intégration et ils poursuivent le travail de planification et de préparation en vue du jour 1 sur le plan de l’intégration opérationnelle.

Le 12 mai 2022, les ACVM ont publié aux fins de consultation publique l’Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM ainsi qu’un ensemble complet de documents, lequel comprend le projet de règles provisoires du nouvel OAR et le projet de cadre de référence du Comité consultatif des investisseurs (CCI) du nouvel OAR.

Après la confirmation des membres du conseil d’administration et du chef de la direction du nouvel OAR, nous irons de l’avant avec nos collègues de l’ACFM et créerons un nouvel OAR qui assurera la réglementation avec efficacité dans l’intérêt public.

L’OCRCVM félicite les ACVM pour leur leadership dans ce processus et il est déterminé à poursuivre son engagement envers les parties prenantes afin de moderniser l’autoréglementation du secteur des valeurs mobilières au Canada et d’améliorer les résultats pour les Canadiens.

Règles provisoires du nouvel OAR

L’un des ensembles de documents joints à l’avis des ACVM présente le projet de règles provisoires du nouvel OAR, qui comporte trois éléments :

  1. les Règles visant courtiers en placement et règles partiellement consolidées;
  2. les Règles universelles d’intégrité du marché;
  3. les Règles visant les courtiers en épargne collective.

Les modifications de fond qu’il est proposé d’intégrer dans les règles provisoires du nouvel OAR (qui touchent principalement les Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées) sont celles qui viseront :

  1. à supprimer tous les pouvoirs d’autorisation réglementaires restants des conseils de section;
  2. à permettre aux courtiers en épargne collective de confier des éléments de leurs activités à des courtiers en placement, ce qui améliorera l’accès des clients des courtiers en épargne collective aux fonds négociés en bourse;
  3. à réviser les exigences de mise à niveau des compétences afin d’offrir aux représentants inscrits dont les activités sont limitées à l’épargne collective qui sont des employés d’une société inscrite à la fois comme courtier en placement et comme courtier en épargne collective la possibilité de mener des activités principalement en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées sur une base permanente.

La période de consultation sur les documents joints à cet avis prend fin le 27 juin 2022.

Autres priorités

Les travaux se poursuivront également en ce qui concerne d’autres initiatives et priorités :

  • la progression de la réforme des règles relatives aux dérivés afin d’harmoniser davantage les exigences applicables aux dérivés et aux titres;
  • l’élaboration et la publication d’un projet de profils de compétences pour les surveillants, les gestionnaires de portefeuille, les gestionnaires de portefeuille adjoints et les négociateurs;
  • la poursuite du travail de l’OCRCVM quant à son programme sur l’équité, la diversité, l’inclusion et l’antiracisme. La conclusion de la phase 1 a abouti à la rédaction d’un rapport contenant des constatations (à la suite d’entrevues, d’un sondage auprès des employés et de groupes de discussion) et un plan d’action recommandé. La phase 2 est cours. Il s’agit de la création d’un comité consultatif d’employés, de la présentation du rapport et des recommandations à tout le personnel et du déploiement d’un plan de formation des employés. Sous la direction de ce comité consultatif, une série de midis-conférences sont préparés et proposés à tout le personnel;
  • le retour officiel au bureau des employés de l’OCRCVM à compter du 2 mai 2022. L’organisme a adopté une version révisée de sa politique sur le télétravail qui procure aux employés une plus grande souplesse.

Nos priorités pour l’exercice 2023 soutiennent les objectifs énoncés dans le plan stratégique que nous avons publié en juin 2019. La mission de l’OCRCVM est de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains au Canada. Notre vision, qui représente notre définition du succès à long terme, consiste à démontrer que, grâce à notre modèle d’autoréglementation, nous contribuons à protéger l’intérêt public :

  1. en inspirant confiance et en prévenant les actes répréhensibles au moyen de mécanismes robustes et appropriés;
  2. en faisant en sorte que la réglementation des valeurs mobilières au Canada soit beaucoup plus efficiente;
  3. en étant reconnu par nos partenaires comme un partenaire de confiance, respecté et estimé;
  4. en demeurant à l’avant-plan de la réglementation des valeurs mobilières;
  5. en établissant une culture qui attire et fidélise des employés d’une grande compétence.

Ces priorités soutiennent les sept stratégies clés qui nous aident à remplir notre mandat, à réaliser notre mission et à concrétiser notre vision efficacement :

  • fournir de la valeur aux Canadiens et au système financier;
  • soutenir la transformation du secteur;
  • miser sur les données et l’analytique;
  • aider les sociétés à respecter la réglementation;
  • renforcer le pouvoir disciplinaire de l’organisme;
  • favoriser l’efficience et l’efficacité opérationnelle;
  • attirer, fidéliser et habiliter des employés compétents.

La vision, la mission et les stratégies à long terme de l’OCRCVM guideront, avec celles de l’ACFM, l’élaboration du plan stratégique du nouvel OAR.

En tant qu’organisme établissant des règles prudentielles et des règles de conduite, nous continuerons de suivre une démarche fondée sur les risques pour nos inspections de la conduite des affaires, de la conduite de la négociation et des finances et des opérations au sein des sociétés que nous réglementons, afin de nous assurer qu’elles respectent les dispositions des lois et les exigences de l’OCRCVM et de favoriser une culture de conformité solidement ancrée. En tant qu’organisme de réglementation des marchés, nous continuerons de surveiller les opérations effectuées sur les titres de capitaux propres et les titres de créance au Canada pour assurer l’intégrité de nos marchés financiers. Pour de plus amples renseignements sur nos activités et priorités en matière de conformité, veuillez consulter le Rapport sur les priorités en matière de conformité 2021-2022 de l’OCRCVM : Aider les courtiers à se conformer aux règles.

Nos équipes responsables des politiques réglementaires continueront d’établir, en temps opportun, des règles pertinentes, faciles à comprendre et proportionnées tout en limitant leurs conséquences indues. Notre publication trimestrielle intitulée Priorités en matière de politiques réglementaires est un outil important qui nous permet d’aider les courtiers membres, les investisseurs et les autres parties prenantes à connaître nos initiatives réglementaires actuelles et à venir, à s’y préparer ou à les commenter.

Pour assumer notre rôle de surveillance, nous continuerons de mener des enquêtes, de veiller à l’application de nos règles et de tenir les courtiers et les personnes que nous réglementons responsables de leurs actes au moyen de diverses sanctions disciplinaires. Pour de plus amples renseignements sur nos activités disciplinaires, veuillez consulter notre Rapport sur la mise en application 2020-2021.

Pour en savoir plus sur l’OCRCVM, veuillez consulter notre site Web, à www.ocrcvm.ca.