Priorités de l’OCRCVM pour l’exercice 2022

21-0102
Type d’avis : Avis administratif > Généralités
Destinataires à l’interne :
Haute direction
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Affaires juridiques et conformité
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Comptabilité réglementaire
Détail
Pupitre de négociation

Personne(s)-ressource(s)  :

Irene K. Winel
Première vice-présidente à la réglementation des membres
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Courriel :

Le présent avis résume les activités et initiatives importantes sur lesquelles nous mettrons l’accent au cours de l’exercice 2022, qui s’étend d’avril 2021 à mars 2022 (l’exercice 2022).

En plus de remplir notre mandat principal qui est de protéger les investissers et d’assurer l’intégrité des marchés, nous nous sommes fixé les priorités suivantes :

  • poursuivre nos divers engagements et initiatives liés à la protection des investisseurs;
  • soutenir la transformation du secteur afin de servir les Canadiens de façon plus efficace et efficiente;
  • tirer parti des leçons apprises pour gérer les implications continues de la pandémie;
  • soutenir les ACVM dans leur examen du cadre d’autoréglementation et nous préparer aux prochaines étapes éventuelles.

Poursuivre nos divers engagements et initiatives liés à la protection des investisseurs

L’OCRCVM est un organisme de réglementation chargé de veiller à l’intérêt public qui s’est engagé à protéger les investisseurs et à faciliter l’accès des Canadiens à des conseils en placement opportuns. Nous avons lancé plusieurs initiatives clés à l’appui de notre mandat de protection des investisseurs.

Groupe consultatif responsable des questions touchant les investisseurs

Nous donnons suite à notre projet de créer un groupe d’experts responsable des questions touchant les investisseurs (GEQI). Au début de l’exercice, l’OCRCVM a publié un appel à commentaires concernant la composition du groupe d’experts, le processus de sélection, la durée du mandat des membres et la gouvernance. Les travaux du GEQI s’ajouteront aux efforts que l’OCRCVM déploie déjà pour connaître les points de vue du public sur ses initiatives réglementaires et d’autres enjeux d’intérêt public. Il sera formé de personnes possédant une expérience et une expertise très variées concernant les investisseurs, et contribuera de manière importante et officielle à la réalisation du mandat de l’OCRCVM qui consiste à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains.

Remise de commissions

L’OCRCVM étudie également des mesures permettant de mieux soutenir les investisseurs qui ont subi des pertes à cause de contrevenants. Nous examinons la possibilité de verser aux investisseurs les sommes qui nous sont remises par les conseillers ou les sociétés sanctionnés par l’OCRCVM. Ces sommes remises correspondent à l’avantage financier, direct ou indirect, qui a été tiré d’un acte répréhensible. Il peut s’agir de profits, de commissions, d’honoraires, d’une rémunération ou de toute perte évitée. Nous prévoyons terminer notre examen au cours de l’exercice, après quoi nous publierons une proposition afin d’obtenir les commentaires des parties intéressées et la soumettrons à l’examen des ACVM, et nous solliciterons auprès de ces dernières toutes les approbations nécessaires.

La capacité de rembourser aux investisseurs les gains mal acquis des contrevenants aiderait l’OCRCVM à accentuer ses efforts en matière de protection des investisseurs. À l’heure actuelle, l’OCRCVM n’a pas le pouvoir d’indemniser les investisseurs lésés.  

Améliorer l’expérience des plaignants

Pour mieux s’acquitter de son mandat de protection des investisseurs, l’OCRCVM a récemment réalisé une étude directement auprès des plaignants. En collaboration avec un cabinet indépendant spécialisé en recherches, nous avons mené des entretiens individuels avec des plaignants afin de déterminer s’il était possible d’améliorer notre processus de traitement des plaintes. À court terme, l’OCRCVM examinera de près les résultats de cette étude et déterminera à quel égard nous pouvons améliorer la qualité, la clarté et la transparence de l’information concernant nos processus. Nous publierons les résultats de l’étude, et les commentaires des plaignants au sujet des questions qui dépassent les limites du mandat de l’OCRCVM devront faire l’objet d’un examen plus vaste.

Comptes sans conseils

Au cours du dernier exercice, la pandémie et, plus récemment, les opérations sur les « actions-mèmes » ont donné lieu à une activité de négociation sans précédent chez les investisseurs de détail, ce qui a exercé beaucoup de pression sur le système. L’OCRCVM a toujours considéré les retards dans l’accès par téléphone et les difficultés d’accès aux plateformes électroniques comme des problèmes de service qui ne font pas l’objet d’une réglementation. Cependant, l’augmentation du nombre de plaintes et les importantes perturbations causées par les événements récents nous ont amenés à revoir cette position. En particulier, nous tentons maintenant de déterminer plus précisément à quel moment les niveaux de service et l’interruption de l’accès aux placements deviendraient véritablement des enjeux de protection des investisseurs.

Nous avons demandé à toutes les sociétés offrant des comptes sans conseils de nous fournir des renseignements historiques détaillés sur leurs fonctionnalités et leur service de négociation en ligne, et sur la disponibilité de ces derniers. Nous déterminerons s’il existe des valeurs aberrantes et quelles mesures, le cas échéant, doivent être prises.

Investisseurs vulnérables

Les ACVM ont récemment annoncé qu’elles prévoyaient publier cet été des modifications définitives qui amélioreront la protection des clients âgés et vulnérables. L’OCRCVM continuera, en collaboration avec les ACVM, de promouvoir une règle d’exonération et d’élaborer d’autres outils pour aider les courtiers à protéger les investisseurs vulnérables.

Renforcer notre pouvoir disciplinaire

L’OCRCVM tentera également d’obtenir des pouvoirs supplémentaires pour renforcer sa trousse d’outils disciplinaires, de façon que les investisseurs de chaque province et territoire du Canada profitent du même niveau de protection, peu importe où ils vivent. L’OCRCVM ayant maintenant le pouvoir de percevoir les amendes dans toutes les provinces et tous les territoires sauf un, nous nous efforcerons en priorité d’obtenir une protection légale contre les poursuites malveillantes lorsque nous nous acquittons de nos fonctions réglementaires et d’améliorer notre pouvoir de recueillir des éléments de preuve.

Comme nous l’avons annoncé en début d’exercice, l’OCRCVM a adopté l’utilisation des offres de résolution rapide après une vaste consultation publique. Les offres de résolution rapide favorisent la résolution des affaires à un stade moins avancé du processus disciplinaire, et permettent de remédier au préjudice subi par les investisseurs par des mesures d’indemnisation volontaires et la mise en œuvre de mesures correctives par les sociétés.

Sondages auprès des investisseurs

Nous continuons de tirer parti de la rétroaction du groupe en ligne de 10 000 investisseurs canadiens que nous avons établi pour connaître directement les besoins et points de vue des investisseurs de détail en ce qui concerne les placements. Administrés par un cabinet national indépendant spécialisé en recherches, ces sondages nous aident à élaborer nos politiques réglementaires et à évaluer la mesure dans laquelle les investisseurs comprennent des questions clés.

Soutenir la transformation du secteur afin de servir les Canadiens de façon plus efficace et efficiente

La transformation profonde du secteur des placements se poursuit, motivée par les attentes et besoins changeants des Canadiens et la façon dont les progrès technologiques permettent d’y répondre. Nous avons entrepris les initiatives suivantes afin de promouvoir la transformation et l’innovation au sein du secteur :

Réglementation des plateformes de négociation de cryptoactifs

Le 29 mars 2021, les ACVM et l’OCRCVM ont publié un avis conjoint indiquant les obligations prévues par la législation en valeurs mobilières qui s’appliquent aux plateformes de négociation de cryptoactifs ainsi que les façons dont les autorités peuvent les adapter au modèle d’entreprise de ces plateformes. Nous continuerons de travailler avec les ACVM afin de nous assurer que les plateformes de négociation de cryptoactifs assujetties à ces obligations adhèrent complètement au régime réglementaire canadien. À cette fin, nous créerons une équipe interorganisationnelle qui se consacrera à l’examen des demandes d’inscription et d’adhésion et à l’intégration des plateformes de négociation de cryptoactifs. Cette équipe misera sur l’expertise acquise par le personnel de l’OCRCVM dans le cadre de nos groupes de travail interne et externe responsables des cryptoactifs.

Approche réglementaire pancanadienne en matière d’innovation

Le secteur continue de lancer des modèles et des produits novateurs pour répondre aux besoins changeants des investisseurs. Une coordination plus étroite et une simplification des initiatives réglementaires en matière d’innovation pourraient permettre aux innovateurs de créer plus rapidement de la valeur pour les investisseurs et l’économie canadienne. Nous comptons collaborer avec les ACVM et les autres parties intéressées afin de déterminer comment l’OCRCVM pourrait participer à la mise en place d’une approche pancanadienne qui soutiendrait l’innovation sans compromettre la protection des investisseurs.

Modernisation de nos règles et de notre démarche à l’égard de la réglementation

Nous continuerons de nous adapter à la grande transformation qui s’opère dans le secteur des valeurs mobilières, au moment où les sociétés doivent elles-mêmes s’adapter pour combler les souhaits et besoins des Canadiens aux différentes étapes de leur vie.

Nous continuons de déterminer les règles qui entraînent des processus et des coûts inutiles ou limitent l’utilisation appropriée des technologies, et de nous y attaquer. En modernisant nos règles et notre démarche à l’égard de la réglementation, nous pouvons réduire les risques associés à l’innovation et aider le secteur à fournir plus facilement les produits et services que les Canadiens recherchent.

En ce qui concerne la modernisation de nos règles, nous nous concentrons notamment sur ce qui suit :

  1. l’examen de l’étendue des activités qui sont soumises à la surveillance réglementaire de l’OCRCVM, en partie pour nous aider à déterminer quelles activités une personne inscrite doit exercer dans sa société et quelles activités professionnelles externes elle peut mener;
  2. l’examen des services d’exécution d’ordres sans conseils, des services-conseils et des services pour comptes gérés, pour nous assurer que les règles qui s’appliquent à ces services continuent de permettre l’élaboration efficace et efficiente des services que les Canadiens veulent obtenir en matière de placement.

Miser sur les données et l’analytique

Nous continuerons de miser sur les données et l’analytique afin de trouver des occasions d’améliorer l’efficacité interne et d’appuyer l’élaboration des politiques réglementaires. Mentionnons, entre autres initiatives majeures, l’étude sur les transactions échouées, qui vise à mettre à jour notre examen détaillé des règlements tardifs de 2008. Grâce aux capacités analytiques poussées et au vaste ensemble de données détaillées sur cinq ans mis à notre disposition par Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS), nous effectuerons une étude approfondie des processus de règlement des opérations sur titres de capitaux propres canadiens. Nous prévoyons publier les résultats fin 2021 et utiliserons les conclusions pour l’évaluation et l’analyse comparative du régime actuel visant les ventes à découvert.

Gestion des risques liés aux technologies et des cyberrisques

Du fait de l’évolution du secteur, les sociétés membres de l’OCRCVM sont très dépendantes de la technologie et de l’automatisation pour ce qui est de répondre aux besoins des investisseurs, d’assurer leur croissance et d’atteindre leurs objectifs stratégiques et opérationnels. Cette dépendance peut aussi soulever des risques importants qui doivent être gérés. Par conséquent, nous poursuivrons nos efforts afin d’aider les sociétés à améliorer leur résilience opérationnelle grâce à une gestion efficace des cyberrisques et des risques liés aux technologies.

Le 31 mars 2021, nous avons publié les Principes fondamentaux de la gestion du risque technologique, guide ayant pour but d’aider les sociétés de petite et moyenne taille à évaluer et à gérer le risque technologique. Dans le cadre de cette initiative, nous nous concentrerons également sur les façons de déceler et de gérer le risque que les fournisseurs de technologies et fournisseurs de services d’importance systémique font courir au secteur.

Tirer parti des leçons apprises pour gérer les implications de la pandémie

Alors que la pandémie se poursuit au Canada et dans le monde entier, il est primordial de tirer parti des leçons apprises collectivement pour mieux soutenir les investisseurs et le secteur qui les sert.

Au terme d’un examen diligent, nous continuerons d’accorder aux courtiers membres, s’il y a lieu et sans compromettre la protection des investisseurs, certains types de dispenses liées à des problèmes découlant de la pandémie de COVID-19. Depuis mars 2020, l’OCRCVM a accordé 189 dispenses afin de permettre aux courtiers membres dont les activités ont été fortement touchées par les restrictions imposées par les provinces en réponse à la pandémie de se conformer avec davantage de souplesse aux dispositions pertinentes des Règles des courtiers membres.

En mars 2020, l’ensemble de l’OCRCVM a opéré une transition très efficace et très efficiente au télétravail et continue à ce jour de fonctionner selon ce modèle. En tant qu’organisme de réglementation pancanadien offrant des services essentiels, l’OCRCVM demeure entièrement opérationnel et assume de façon sécuritaire l’ensemble de ses principales responsabilités réglementaires, comme la surveillance de première ligne des opérations effectuées sur les titres de capitaux propres et les titres de créance au Canada, et ce, afin de veiller au bon fonctionnement et à l’intégrité des marchés. La coopération avec les sociétés réglementées par l’OCRCVM nous a également permis d’effectuer les inspections de la conformité efficacement et en toute sécurité à distance.

La santé et la sécurité de nos employés, des investisseurs et de tous les participants aux marchés canadiens sont d’une importance primordiale pour l’OCRCVM. Nous élaborerons un plan de retour au bureau conformément aux directives des gouvernements et des autorités de la santé publique des provinces et territoires où nous avons des bureaux. À mesure que la situation évoluera, nous adapterons nos plans et transmettrons d’autres communications au besoin.

Soutenir les ACVM dans leur examen du cadre d’autoréglementation et nous préparer aux prochaines étapes éventuelles

En décembre 2019, les ACVM ont annoncé leur intention d’entreprendre un examen du cadre réglementaire de l’OCRCVM et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Les ACVM ont publié leur document de consultation en juin 2020 pour une période de commentaires de quatre mois.

Après un dialogue approfondi avec des investisseurs, des courtiers et conseillers en placement, des courtiers et conseillers en épargne collective, des organisations professionnelles et des associations du secteur, l’OCRCVM a élaboré et publié sa proposition intitulée Améliorer l’autoréglementation pour les Canadiens en juin 2020 et sa réponse au document de consultation des ACVM en octobre 2020.

Nous continuons de recommander, dans un premier temps, la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM afin de nous appuyer sur ce qui fonctionne bien actuellement dans l’autoréglementation :

  • en améliorant l’accès des investisseurs aux services-conseils, de même que l’expérience et la protection des investisseurs;
  • en permettant aux investisseurs de se faire davantage entendre dans le processus d’autoréglementation;
  • en priorisant les avantages pour les investisseurs grâce à l’intégration rapide des équipes chargées des affaires disciplinaires, des demandes de renseignements et des plaintes, ainsi que des inspections de la conformité axées sur les risques;
  • en améliorant la transparence, l’indépendance et la reddition de comptes en matière de gouvernance;
  • en soutenant les modèles d’affaires des sociétés de petite taille, indépendantes et régionales;
  • en soutenant l’innovation en partenariat avec les ACVM.

Outre ces avantages importants, notre proposition devrait également permettre d’économiser des centaines de millions de dollars grâce à la réduction des coûts réglementaires en double au cours de la prochaine décennie – sommes que les sociétés de placement pourraient investir dans le service à la clientèle, l’innovation et la croissance économique, selon une évaluation effectuée en 2020 par Deloitte.

Afin de soutenir davantage les ACVM, l’OCRCVM a récemment fourni à celles-ci son analyse et ses recommandations détaillées concernant la planification structurelle et opérationnelle à l’appui d’une fusion efficace et efficiente. À notre avis, notre proposition pourrait engendrer des avantages réels et tangibles pour les Canadiens et le secteur dans les neuf mois suivant l’approbation par les ACVM.

L’OCRCVM félicite les ACVM pour leur leadership et reste déterminé à continuer de collaborer avec elles et les principales parties intéressées afin de moderniser le régime de réglementation au Canada et de produire de meilleurs résultats pour les Canadiens.

Autres priorités

Les travaux se poursuivront également en ce qui concerne d’autres initiatives et priorités :

  • adopter les modifications apportées dans le cadre des réformes axées sur le client en tenant compte de la prolongation des délais de mise en œuvre fixés par les ACVM;
  • faire progresser la réforme des règles relatives aux dérivés afin d’harmoniser davantage les exigences applicables aux dérivés et aux titres;
  • publier l’information sur les opérations effectuées sur les titres de créance publics par les banques des annexes I, II et III, suite à la décision des ACVM d’élargir le rôle de l’OCRCVM en tant qu’agence de traitement de l’information;
  • terminer la mise en œuvre des exigences liées aux identifiants des clients;
  • élaborer des profils de compétences pour les administrateurs, les membres de la haute direction, les personnes désignées responsables, les chefs de la conformité et les chefs des finances;
  • continuer d’améliorer la stratégie des RH et celles relatives à notre milieu de travail et au télétravail, en y intégrant des initiatives liées à l’équité, à la diversité, à l’inclusion et à l’antiracisme, ainsi que les leçons tirées de la pandémie.

En ce qui concerne certaines initiatives, l’OCRCVM sera en mesure de les exécuter de façon indépendante, alors que pour d’autres, il devra collaborer avec ses collègues des ACVM. Nous continuerons aussi de mener différentes initiatives – notamment celles liées à la planification financière et à la protection des titres de compétence – en collaboration avec les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières.

Nos priorités pour l’exercice 2022 soutiennent les objectifs énoncés dans le plan stratégique triennal que nous avons publié en juin 2019 et tiennent compte des répercussions de la pandémie. La mission de l’OCRCVM est de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains au Canada. Notre vision, qui représente notre définition du succès à long terme, consiste à démontrer que, grâce à notre modèle d’autoréglementation, nous contribuons à protéger l’intérêt public :

  1. en inspirant confiance et en prévenant les actes répréhensibles au moyen de mécanismes solides et appropriés;
  2. en faisant en sorte que la réglementation des valeurs mobilières au Canada soit beaucoup plus efficiente;
  3. en étant reconnus par nos partenaires comme un partenaire de confiance, respecté et estimé;
  4. en demeurant à l’avant-plan de la réglementation des valeurs mobilières;
  5. en établissant une culture qui attire et fidélise les employés d’une grande compétence.

Ces priorités soutiennent les sept stratégies clés qui nous aident à remplir notre mandat, à réaliser notre mission et à concrétiser notre vision efficacement :

  • fournir de la valeur aux Canadiens et au système financier;
  • soutenir la transformation du secteur;
  • miser sur les données et l’analytique;
  • aider les sociétés à respecter la réglementation;
  • renforcer le pouvoir disciplinaire de l’organisme;
  • favoriser l’efficience et l’efficacité opérationnelle;
  • attirer, fidéliser et habiliter des employés compétents.

En tant qu’organisme établissant des règles prudentielles et des règles de conduite, nous continuerons d’utiliser une approche fondée sur les risques pour nos inspections de la conduite des affaires, de la conduite de la négociation et des finances et des opérations au sein des sociétés que nous réglementons, afin de nous assurer qu’elles respectent les dispositions des lois et les exigences de l’OCRCVM et de favoriser une culture de conformité solidement ancrée. En tant qu’organisme de réglementation des marchés, nous continuerons de surveiller les opérations effectuées sur les titres de capitaux propres et les titres de créance au Canada pour assurer l’intégrité de nos marchés financiers. Pour de plus amples renseignements sur nos activités et priorités en matière de conformité, veuillez consulter le rapport sur la conformité de l’OCRCVM pour 2021, intitulé Aider les courtiers à se conformer aux règles.

Nos équipes responsables des politiques réglementaires continueront d’établir, en temps opportun, des règles pertinentes, faciles à comprendre et proportionnées tout en limitant leurs conséquences indues. Notre publication trimestrielle intitulée Priorités de l’OCRCVM en matière de politiques est un outil important qui nous permet d’aider les courtiers membres, les investisseurs et les autres parties intéressées à connaître nos initiatives réglementaires actuelles et à venir, à s’y préparer ou à les commenter.

Pour assumer notre rôle de surveillance, nous continuerons de mener des enquêtes, de veiller à l’application de nos règles et de tenir les courtiers et les personnes que nous réglementons responsables de leurs actes au moyen de diverses sanctions disciplinaires. Pour de plus amples renseignements sur nos activités disciplinaires, veuillez consulter notre Rapport sur la mise en application 2019.

Pour en savoir plus sur l’OCRCVM, veuillez consulter notre site Internet, à l’adresse www.ocrcvm.ca.