Priorités de l’OCRCVM pour l’exercice 2021

20-0137
Type d’avis : Avis administratif> Généralités
Destinataires à l’interne :
Haute direction
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Affaires juridiques et conformité
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Comptabilité réglementaire
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Pupitre de négociation

Personne(s)-ressource(s) :

Irene K. Winel
Première vice-présidente à la réglementation des membres
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Le présent avis résume les activités et initiatives importantes sur lesquelles nous mettrons l’accent au cours de l’exercice 2021, qui s’étend d’avril 2020 à mars 2021 (l’exercice 2021). 

La transformation profonde qui s’opère dans le secteur des placements se poursuit, motivée par les attentes et besoins changeants des Canadiens et la façon dont les progrès technologiques permettent d’y répondre. La pandémie de COVID-19 a précipité bon nombre de ces changements, ce qui a fait naître à la fois des défis et des possibilités pour les investisseurs et les personnes qui les servent. 

Compte tenu de l’incertitude actuelle liée à la pandémie, en plus de remplir notre mandat principal de protection des investisseurs et de l’intégrité des marchés, nous nous sommes fixé les priorités suivantes :

  • gérer efficacement les questions soulevées par la pandémie de COVID-19 en privilégiant la santé et la sécurité de notre personnel et de nos parties intéressées, la protection des investisseurs et la promotion de marchés financiers sains;
  • poursuivre nos divers engagements et initiatives liés à la protection des investisseurs;
  • soutenir la transformation du secteur en améliorant le modèle d’autoréglementation afin de servir les Canadiens de façon plus efficace et efficiente.

Gérer efficacement les questions soulevées par la pandémie de COVID-19 en privilégiant la santé et la sécurité de notre personnel et de nos parties intéressées, la protection des investisseurs et la promotion de marchés financiers sains

La santé et la sécurité de nos employés, des investisseurs et de tous les participants aux marchés canadiens sont d’une importance primordiale pour l’OCRCVM. En mars 2020, l’ensemble de l’OCRCVM a opéré une transition très efficace et très efficiente au télétravail et continue à ce jour de fonctionner selon ce modèle. En tant qu’organisme de réglementation pancanadien offrant des services essentiels, l’OCRCVM demeure entièrement opérationnel et assume de façon sécuritaire l’ensemble de ses principales responsabilités réglementaires, comme la surveillance de première ligne des opérations effectuées sur les titres de capitaux propres et les titres de créance au Canada, et ce, afin de veiller au bon fonctionnement et à l’intégrité des marchés.

Nous continuons de surveiller les directives des gouvernements et des autorités de la santé publique partout au pays et, à mesure que la situation évoluera, nous adapterons nos plans et transmettrons d’autres communications au besoin. Par exemple, même si nous avons temporairement interrompu nos programmes d’inspection de la conformité, le 19 mai dernier, nous avons repris nos examens à distance.

Au terme d’un examen diligent, nous accorderons aux courtiers membres, s’il y a lieu et sans compromettre la protection des investisseurs, certains types de dispenses liées à des problèmes découlant de la pandémie de COVID-19.

À l’instar des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et d’autres organismes de réglementation du monde entier, nous prolongerons au besoin les périodes de consultation et les dates de mise en œuvre, en tenant les parties intéressées au courant.

Par ailleurs, nous nous efforcerons de tirer les leçons clés de la pandémie, tant du point de vue de l’OCRCVM que de celui des investisseurs et des courtiers membres. Il sera impératif de mettre à profit cet apprentissage collectif pour mieux aider le secteur à répondre aux besoins changeants des investisseurs.

Poursuivre nos divers engagements et initiatives liés à la protection des investisseurs

L’OCRCVM entreprend une nouvelle initiative dans le but de déterminer comment il pourrait mieux soutenir les investisseurs qui ont subi des pertes à cause de contrevenants. Nous examinerons notamment la possibilité de verser aux investisseurs les sommes qui nous sont remises par les conseillers ou les sociétés auxquels nous avons imposé des sanctions disciplinaires. Ces sommes remises correspondent à l’avantage financier, direct ou indirect, qui a été tiré d’un acte répréhensible. Il peut s’agir de profits, de commissions, d’honoraires, d’une rémunération ou de toute perte évitée. 

L’OCRCVM examinera aussi les pratiques utilisées par d’autres organismes et dans d’autres pays. Une fois qu’il aura terminé son examen, il publiera une proposition afin d’obtenir les commentaires des parties intéressées, dont les ACVM, et sollicitera également auprès de ces dernières toutes les approbations nécessaires. 

La capacité de rembourser aux investisseurs les gains mal acquis des contrevenants aiderait l’OCRCVM à accentuer ses efforts en matière de protection des investisseurs. À l’heure actuelle, l’OCRCVM n’a pas le pouvoir d’indemniser les investisseurs lésés.

Pour mieux s’acquitter de son mandat de protection des investisseurs, l’OCRCVM entreprendra une étude directement auprès des plaignants. Plus tard cette année, en collaboration avec un cabinet indépendant spécialisé en recherches, l’OCRCVM mènera des entretiens confidentiels avec des plaignants dans le but d’améliorer son processus de traitement des plaintes. Il profitera de cette occasion pour recueillir directement les points de vue des investisseurs sur la possibilité de verser les sommes qui lui sont remises par les personnes et les sociétés auxquelles il a imposé des sanctions disciplinaires.

L’OCRCVM continuera, en collaboration avec les ACVM, de promouvoir une règle d’exonération et d’élaborer d’autres outils pour aider les courtiers à protéger les investisseurs vulnérables. 

L’OCRCVM tentera également d’obtenir des pouvoirs supplémentaires pour renforcer sa trousse d’outils disciplinaires, de façon que les investisseurs de chaque province et territoire profitent du même niveau de protection, peu importe où ils vivent. Au cours du dernier exercice, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan se sont ajoutés aux sept provinces et aux trois territoires où l’OCRCVM a renforcé son pouvoir de percevoir les amendes qu’il impose aux personnes sanctionnées, entre autres outils disciplinaires.

Après avoir officiellement modifié les critères utilisés par l’OCRCVM pour nommer des candidats aux prochains postes d’administrateurs indépendants au sein de son conseil, afin d’y ajouter l’expérience directe des questions relatives aux consommateurs et aux investisseurs individuels, nous solliciterons également des commentaires sur notre projet de créer un groupe d’experts responsable des questions touchant les investisseurs. Celui-ci permettra à l’OCRCVM d’en faire plus pour connaître les points de vue du public sur les initiatives réglementaires et d’autres enjeux d’intérêt public. Il sera formé de personnes possédant une expérience et une expertise très variées concernant les investisseurs et contribuera de manière importante à la réalisation du mandat de l’OCRCVM qui consiste à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains.

Nous continuerons de tirer parti de la rétroaction du groupe en ligne de 10 000 investisseurs canadiens que nous avons établi pour connaître directement les besoins et points de vue des investisseurs de détail en ce qui concerne les placements. Administrés par un cabinet national indépendant spécialisé en recherches, ces sondages nous aident à élaborer nos politiques et à évaluer la mesure dans laquelle les investisseurs comprennent des questions clés. 

Soutenir la transformation du secteur en améliorant le modèle d’autoréglementation afin de servir les Canadiens de façon plus efficace et efficiente

Nous continuerons de nous adapter à la grande transformation qui s’opère dans le secteur des valeurs mobilières, au moment où les sociétés doivent elles-mêmes s’adapter pour combler les souhaits et besoins des Canadiens aux différentes étapes de leur vie. L’écosystème réglementaire doit continuer d’évoluer afin que les conseillers et les sociétés puissent offrir des conseils et services financiers efficients et rentables aux Canadiens.

Il reste encore du travail à faire pour donner suite aux commentaires reçus lors des consultations que nous avons menées avec Accenture auprès du secteur (se reporter à notre rapport intitulé Favoriser l’évolution des services-conseils au Canada). Nous continuerons de déterminer les règles qui entraînent des processus et des coûts inutiles ou limitent l’utilisation appropriée des technologies, et de nous y attaquer. En modernisant nos règles et notre démarche à l’égard de la réglementation, nous pouvons réduire les risques associés à l’innovation et aider le secteur à fournir plus facilement les produits et services dont les Canadiens ont besoin.

En ce qui concerne certaines initiatives, l’OCRCVM sera en mesure de les exécuter de façon indépendante, alors que pour d’autres, il devra collaborer avec ses collègues des ACVM. Nous continuerons aussi de mener différentes initiatives – notamment celles liées à la planification financière et à la protection des titres de compétence – en collaboration avec les commissions provinciales.

Consultation des ACVM sur l’autoréglementation

Un des faits saillants de l’an dernier a été, en décembre 2019, l’annonce par les ACVM de leur intention d’entreprendre un examen du cadre réglementaire de l’OCRCVM et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Les ACVM ont publié leur document de consultation en juin 2020 pour une période de commentaires de quatre mois.

Après un dialogue approfondi avec des investisseurs, des courtiers et conseillers en placement et en épargne collective, des organisations professionnelles et des associations du secteur, l’OCRCVM a élaboré et publié sa proposition intitulée Améliorer l’autoréglementation pour les Canadiens en juin 2020. Nous recommandons dans un premier temps la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM. Non seulement notre proposition améliorerait-elle la protection des investisseurs, mais elle permettrait d’économiser des centaines de millions de dollars grâce à la réduction des coûts réglementaires en double au cours de la prochaine décennie – sommes que les sociétés de placement pourraient investir dans le service à la clientèle, l’innovation et la croissance économique, selon une évaluation effectuée en 2020 par un cabinet d’experts-conseils indépendant. À notre avis, notre proposition pourrait engendrer des avantages réels et tangibles pour les Canadiens et le secteur des placements dans l’année suivant son approbation par les ACVM.

L’OCRCVM félicite les ACVM pour leur leadership et continuera de participer à leurs consultations afin d’étudier des façons de moderniser le régime de réglementation au Canada. En collaborant et en nous tenant au courant de la manière dont le secteur et nos marchés financiers évoluent, nous pouvons réaliser un objectif commun : établir une structure plus efficiente et efficace qui engendre au bout du compte de meilleurs résultats pour les Canadiens.

Autres priorités

Le travail se poursuivra également en ce qui concerne nos autres initiatives et priorités, mais à un rythme peut-être plus lent pour certaines d’entre elles. Malgré le contexte difficile du moment, nous continuerons de privilégier la protection des investisseurs et l’intégrité des marchés. Parmi nos autres priorités, mentionnons les suivantes :

  • adopter les modifications apportées dans le cadre des réformes axées sur le client en tenant compte de la prolongation des délais de mise en œuvre fixés par les ACVM;
  • faire progresser la réforme des règles relatives aux dérivés, en ce qui concerne en particulier les marges obligatoires;
  • réaliser une étude sur les transactions échouées visant des titres cotés en bourse. Cette étude consistera à examiner la durée des défauts de règlement et à déterminer si d’autres problèmes systémiques existent;
  • publier l’information sur les opérations effectuées sur les titres de créance publics, suite à la décision des ACVM d’élargir le rôle de l’OCRCVM en tant qu’agence de traitement de l’information;
  • poursuivre la mise en œuvre des phases 2 et 3 des exigences relatives aux identifiants des clients;
  • continuer de soutenir les ACVM dans l'élaboration d’un cadre réglementaire pour les plateformes de négociation de cryptoactifs;
  • améliorer la stratégie des RH et celle relative à notre milieu de travail, en tenant compte des leçons tirées de la pandémie.

Nos priorités pour l’exercice 2021 soutiennent les objectifs énoncés dans le plan stratégique triennal que nous avons publié en juin 2019. La mission de l’OCRCVM est de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains au Canada. Notre vision, qui représente notre définition du succès à long terme, consiste à démontrer que, grâce à notre modèle d’autoréglementation, nous contribuons à protéger l’intérêt public :

  1. en inspirant confiance et en prévenant les actes répréhensibles au moyen de mécanismes solides et appropriés;
  2. en faisant en sorte que la réglementation des valeurs mobilières au Canada soit beaucoup plus efficiente;
  3. en étant reconnus par nos partenaires comme un partenaire de confiance, respecté et estimé;
  4. en demeurant à l’avant-plan de la réglementation des valeurs mobilières;
  5. en établissant une culture qui attire et fidélise les employés d’une grande compétence.

Ces priorités soutiennent les sept stratégies clés qui nous aident à remplir notre mandat, à réaliser notre mission et à concrétiser notre vision efficacement :

  • fournir de la valeur aux Canadiens et au système financier;
  • soutenir la transformation du secteur;
  • miser sur les données et l’analytique;
  • aider les sociétés à respecter la réglementation;
  •  renforcer le pouvoir disciplinaire de l’organisme;
  • favoriser l’efficience et l’efficacité opérationnelle;
  • attirer, fidéliser et habiliter des employés compétents.

En tant qu’organisme établissant des règles prudentielles et des règles de conduite, nous continuerons d’utiliser une approche fondée sur les risques pour nos inspections de la conduite des affaires, de la conduite de la négociation et des finances et des opérations au sein des sociétés que nous réglementons, afin de nous assurer qu’elles respectent les dispositions des lois et les exigences de l’OCRCVM et de favoriser une culture de conformité solidement ancrée. En tant qu’organisme de réglementation des marchés, nous continuerons de surveiller les opérations effectuées sur les titres de capitaux propres et les titres de créance au Canada pour assurer l’intégrité de nos marchés financiers. Pour de plus amples renseignements sur nos activités et priorités en matière de conformité, veuillez consulter le rapport sur la conformité de l’OCRCVM pour 2020, intitulé Aider les courtiers à se conformer aux règles.

Nos équipes responsables des politiques continueront d’établir, en temps opportun, des règles pertinentes, faciles à comprendre et proportionnées tout en limitant leurs conséquences indues. Notre publication trimestrielle intitulée Priorités de l’OCRCVM en matière de politiques est un outil important qui nous permet d’aider les courtiers membres, les investisseurs et les autres parties intéressées à connaître nos initiatives stratégiques actuelles et à venir, à s’y préparer ou à les commenter.

Pour assumer notre rôle de surveillance, nous continuerons de mener des enquêtes, de veiller à l’application de nos règles et de tenir les courtiers et les personnes que nous réglementons responsables de leurs actes au moyen de diverses sanctions disciplinaires. Pour de plus amples renseignements sur nos activités disciplinaires, veuillez consulter notre Rapport sur la mise en application 2019.

Pour en savoir plus sur l’OCRCVM, veuillez consulter notre site Internet, à l’adresse www.ocrcvm.ca.