Politique du personnel – Offres de résolution rapide

21-0058
Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires> Généralités
Renvoi au Manuel de réglementation
RUIM
Règles des courtiers membres
Destinataires à l’interne :
Institutions
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Haute direction
Détail

Personne(s)-ressource(s) :

Charles Corlett
Vice-président à la mise en application
Téléphone :
Courriel :
Madeleine A. Cooper
Avocate aux politiques, Politique de réglementation des membres
Téléphone :
Courriel :

Sommaire

Nous adoptons la Politique du personnel sur les offres de résolution rapide qui a fait l’objet d’un appel à commentaires le 25 avril 2019 (Avis 19-0076) et qui contient des révisions mineures qui en clarifient l’objectif, l’application et la portée.

La Politique du personnel sur les offres de résolution rapide vise à favoriser la résolution des affaires à un stade moins avancé du processus disciplinaire, à accroître l’application de la Politique du personnel sur la prise en compte de la coopération et à encourager les courtiers membres (les courtiers) à prendre rapidement des mesures correctives et d’indemnisation.

Les courtiers et les personnes autorisées qui choisissent de résoudre une affaire par la voie d’une offre de résolution rapide bénéficieront d’une réduction de 30 % des sanctions que le personnel de la mise en application de l’OCRCVM (le personnel) réclamerait dans le cadre d’une entente de règlement, et leur affaire sera réglée plus rapidement que s’ils faisaient l’objet de la procédure disciplinaire envisagée.

La Politique du personnel sur les offres de résolution rapide présente les critères dont le personnel tiendra compte pour décider s’il y a lieu de faire une offre de résolution rapide et déterminer le contenu d’une telle offre.  

La Politique du personnel est jointe à l’annexe A et est aussi accessible ici sur le site Web de l’OCRCVM.

Vous trouverez à l’annexe B un résumé des commentaires que nous avons reçus sur les offres de résolution rapide ainsi que nos réponses.

Annexe A – Politique du personnel – Offres de résolution rapide

Annexe B – Réponse aux commentaires du public concernant l’Avis 19-0076