Note d’orientation concernant la gestion des catégories de risque importantes

21-0171
Type d’avis : Avis sur les règles> Avis de mise en œuvre
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’OCRCVM
Destinataires à l’interne :
Financement des sociétés
Crédit
Institutions
Audit interne
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Inscription
Détail
Haute direction
Formation

Personne(s)-ressource(s) :

Politique de réglementation des membres
Courriel :

L’OCRCVM a publié une note d’orientation concernant Règle 1500 Gestion des catégories de risque importantes. La note d’orientation clarifie nos attentes quant à la façon dont les courtiers doivent respecter les exigences de la Règle 1500.

La note d’orientation entrera en vigueur le même jour que les Règles de l’OCRCVM, soit le 31 décembre 2021. Nous l’avons publié maintenant pour aider les courtiers membres à se préparer à la mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM.

Document connexe

Document connexe A – GN - 1500-21-001 – Gestion des catégories de risque importantes