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L’OCRI a créé de nouvelles adresses courriel @ciro.ca pour tous ses employés.
Pour en savoir plus
Personne(s)-ressource(s) :
Le 18 avril 2019, nous avons publié les dernières modifications apportées aux Règles universelles d’intégrité du marché et aux Règles des courtiers membres (les modifications1 ), lesquelles exigent que les courtiers membres indiquent les identifiants des clients ou certaines désignations pour les opérations sur titres de créance à déclarer et les ordres visant des titres cotés qui sont envoyés à un marché. La phase 1 des modifications, touchant les opérations sur titres de créance à déclarer, est entrée en vigueur le 18 octobre 2019.
Les phases 2 et 3, visant les opérations sur les titres cotés en bourse, prendront effet le 26 juillet 2021. À compter du 5 avril 2021, les marchés opérationnaliseront les nouvelles exigences introduites par les modifications, et les courtiers membres pourront, s’ils le veulent, commencer à envoyer à un marché des ordres contenant les nouveaux renseignements. Cela leur permettra, ainsi qu’à leurs fournisseurs, de mettre à l’essai la fonctionnalité avant l’entrée en vigueur des modifications. Le 26 juillet 2021, date où les modifications entreront en vigueur, les nouveaux renseignements exigés devront obligatoirement figurer sur tous les ordres envoyés à un marché.
Étant donné la grande complexité de cette mise en œuvre, qui approche à grands pas, et les risques qui y sont associés, nous rappelons aux courtiers membres qu’il est important de commencer le processus de mise en œuvre. Nous les encourageons vivement à :
Afin d’aider les courtiers membres et leurs fournisseurs avec la mise en œuvre des modifications, nous mettons à leur disposition les ressources suivantes :
Depuis le mois de mai 2019, nous collaborons avec un comité de mise en œuvre composé de représentants des courtiers membres, des fournisseurs et des marchés. Nous tenons régulièrement des réunions avec les membres de ce comité afin de régler tout problème de mise en œuvre que peuvent rencontrer les membres du secteur et d’en tirer les leçons qui s’imposent.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Theodora Lam
Avocate principale aux politiques
Politique de réglementation des marchés
Tél. : 416 646-7280
Courriel : [email protected]
Bienvenue sur le site OCRI.ca!
Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.
L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.
À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :
Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.
Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.