Le 18 avril 2019, nous avons publié les dernières modifications apportées aux Règles universelles d’intégrité du marché et aux Règles des courtiers membres (les modifications1 ), lesquelles exigent que les courtiers membres indiquent les identifiants des clients ou certaines désignations pour les opérations sur titres de créance à déclarer et les ordres visant des titres cotés qui sont envoyés à un marché. La phase 1 des modifications, touchant les opérations sur titres de créance à déclarer, est entrée en vigueur le 18 octobre 2019.

Les phases 2 et 3, visant les opérations sur les titres cotés en bourse, prendront effet le 26 juillet 2021. À compter du 5 avril 2021, les marchés opérationnaliseront les nouvelles exigences introduites par les modifications, et les courtiers membres pourront, s’ils le veulent, commencer à envoyer à un marché des ordres contenant les nouveaux renseignements. Cela leur permettra, ainsi qu’à leurs fournisseurs, de mettre à l’essai la fonctionnalité avant l’entrée en vigueur des modifications. Le 26 juillet 2021, date où les modifications entreront en vigueur, les nouveaux renseignements exigés devront obligatoirement figurer sur tous les ordres envoyés à un marché.

Étant donné la grande complexité de cette mise en œuvre, qui approche à grands pas, et les risques qui y sont associés, nous rappelons aux courtiers membres qu’il est important de commencer le processus de mise en œuvre. Nous les encourageons vivement à :

• examiner l’incidence des modifications sur chaque unité opérationnelle qui s’occupe des ordres clients visant des titres cotés en bourse;
• communiquer avec tout tiers fournisseur concerné afin de s’assurer qu’il :
  • est au courant de la mise en œuvre à venir;
  • prend toutes les mesures appropriées pour pouvoir se conformer aux modifications d’ici le 26 juillet 2021.

Afin d’aider les courtiers membres et leurs fournisseurs avec la mise en œuvre des modifications, nous mettons à leur disposition les ressources suivantes :

• une section du site Web de l’OCRCVM portant expressément sur la mise en œuvre des modifications, y compris :
  • les échéanciers et les étapes de mise en œuvre;
  • des outils permettant de déterminer ce qu’il faut indiquer sur un ordre envoyé à un marché, dont un arbre décisionnel et un tableau de scénarios;
  • les spécifications techniques, dont la méthode de chiffrement, l’interface de programmation pour le chiffrement et les spécifications du protocole FIX;
  • une foire aux questions.
• les enregistrements de deux ateliers virtuels2  traitant des sujets suivants :
  • les nouvelles exigences et qui sera touché par celles-ci;
  • les responsabilités des courtiers membres exécutants et des courtiers membres desquels proviennent les ordres;
  • les spécifications du protocole FIX pour les scénarios de déclaration;
  • le chiffrement des LEI (gestion des clés, déchiffrement, traitement des exceptions, etc.);
  • comment naviguer dans le site sur les identifiants des clients et utiliser les ressources accessibles sur ce site.

Depuis le mois de mai 2019, nous collaborons avec un comité de mise en œuvre composé de représentants des courtiers membres, des fournisseurs et des marchés. Nous tenons régulièrement des réunions avec les membres de ce comité afin de régler tout problème de mise en œuvre que peuvent rencontrer les membres du secteur et d’en tirer les leçons qui s’imposent.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Theodora Lam
Avocate principale aux politiques
Politique de réglementation des marchés
Tél. : 416 646-7280
Courriel : [email protected]

• 1Avis de l’OCRCVM 19-0071 – Avis sur les règles – Avis d’approbation – RUIM et Règles de courtiers membres/Règles de l’OCRCVM – Modifications concernant les identifiants des clients (18 avril 2019).
• 2Les enregistrements de ces deux ateliers sont accessibles en ligne :
  Volet 1 – Questions liées à la conformité;
  Volet 2 – Questions techniques.