Alerte :
L’OCRI a créé de nouvelles adresses courriel @ciro.ca pour tous ses employés.
Pour en savoir plus
Personne(s)-ressource(s) :
Les modifications concernant les identifiants des clients entreront en vigueur le 26 juillet 2021 (les modifications1 ). À compter de cette date, les courtiers membres devront inclure la mention de l’identifiant du client ou de certaines désignations pour chaque ordre sur titres cotés en bourse envoyé à un marché réglementé par l’OCRCVM.
À compter du 5 avril 2021, les courtiers membres pourront, s’ils le veulent, envoyer à un marché des ordres contenant les nouveaux renseignements. Cela leur permettra, ainsi qu’à leurs fournisseurs, de mettre à l’essai la fonctionnalité avant l’entrée en vigueur des modifications le 26 juillet.
Les courtiers membres doivent prendre les mesures appropriées pour veiller à ce que les exigences soient pleinement respectées d’ici le 26 juillet 2021. À l’heure actuelle, nous nous attendons à ce que les courtiers membres aient déjà bien amorcé leurs activités de mise en œuvre et à ce qu’ils aient déterminé les étapes à suivre pour faire en sorte que les exigences soient respectées d’ici le 26 juillet 2021.
Les courtiers membres doivent notamment suivre les étapes ci-dessous.
Les courtiers membres peuvent accéder à des ressources pour les aider à se préparer à la mise en œuvre de ces exigences sur le site Web de l’OCRCVM. Il incombe aux courtiers membres de s’assurer qu’ils comprennent comment les modifications s’appliquent à leurs activités et qu’ils seront en mesure de respecter pleinement les nouvelles exigences à compter du 26 juillet 2021.
Pour toute question sur la mise en œuvre des modifications, écrivez à [email protected].
Bienvenue sur le site OCRI.ca!
Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.
L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.
À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :
Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.
Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.