Mise en œuvre des modifications concernant les identifiants des clients pour les opérations sur titres cotés en bourse

21-0052
Type d’avis : Avis sur les règles> Avis technique
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’OCRCVM
RUIM
Règles des courtiers membres
Destinataires à l’interne :
Institutions
Audit interne
Affaires juridiques et conformité
Haute direction
Opérations
Pupitre de négociation
Inscription
Détail
Formation et perfectionnement

Personne(s)-ressource(s) :

Theodora Lam
Avocate principale aux politiques, Politique de réglementation des marchés
Téléphone :
Courriel :

Les modifications concernant les identifiants des clients entreront en vigueur le 26 juillet 2021 (les modifications1). À compter de cette date, les courtiers membres devront inclure la mention de l’identifiant du client ou de certaines désignations pour chaque ordre sur titres cotés en bourse envoyé à un marché réglementé par l’OCRCVM.

À compter du 5 avril 2021, les courtiers membres pourront, s’ils le veulent, envoyer à un marché des ordres contenant les nouveaux renseignements. Cela leur permettra, ainsi qu’à leurs fournisseurs, de mettre à l’essai la fonctionnalité avant l’entrée en vigueur des modifications le 26 juillet.

Les courtiers membres doivent prendre les mesures appropriées pour veiller à ce que les exigences soient pleinement respectées d’ici le 26 juillet 2021. À l’heure actuelle, nous nous attendons à ce que les courtiers membres aient déjà bien amorcé leurs activités de mise en œuvre et à ce qu’ils aient déterminé les étapes à suivre pour faire en sorte que les exigences soient respectées d’ici le 26 juillet 2021.

Les courtiers membres doivent notamment suivre les étapes ci-dessous.

  • S’assurer d’avoir les identifiants pour entités juridiques (LEI) requis pour les clients suivants :
    • clients disposant de l’accès électronique direct (AED) et clients à identificateur service d’exécution d’ordres sans conseils qui ont le droit d’obtenir un LEI conformément aux normes fixées par la Global LEI Foundation (la GLEIF);
    • clients ayant conclu un accord d’acheminement (AA);
    • clients n’ayant pas accès au marché au moyen de l’AED, d’un AA ou d’un service d’exécution d’ordres sans conseils et qui sont surveillés par le courtier membre en tant que clients institutionnels;
    • courtiers membres non participants.
  • Accuser réception des clés de chiffrement de l’OCRCVM.
  • Confirmer les responsabilités des courtiers membres exécutants et des courtiers membres desquels proviennent les ordres, telles que :
    • veiller à ce que le courtier membre duquel provient l’ordre fournisse l’identifiant de client ou la désignation applicable au participant exécutant et à ce que ces renseignements soient inclus sur un ordre envoyé à un marché;
    • chiffrer le LEI du client avant qu’un ordre ne soit envoyé à un marché.
  • Effectuer l’analyse des flux de travaux pour déterminer :
    • l’identifiant du client ou la désignation applicable requis en vertu des modifications;
    • le point d’ajout des nouveaux renseignements à l’ordre, y compris le point de chiffrement, dans le traitement des ordres par les différents systèmes                      
    • quels fournisseurs indépendants ou systèmes internes doivent transmettre l’information dans les nouveaux champs, à partir du moment où les champs sont ajoutés à l’ordre jusqu’au moment où l’ordre est envoyé à un marché.
  • Prendre des dispositions pour effectuer des tests ou des mises à l’essai auprès des fournisseurs et des marchés :
    • présenter les exigences aux fournisseurs et coordonner les mises à jour de logiciels, les tests, la mise à l’essai des champs FIX entre les systèmes et les dates de mise en production.
  • Mettre à jour les politiques et procédures en fonction des nouvelles exigences, notamment :
    • utiliser l’identifiant du client ou la désignation applicable pour un ordre sur un titre coté en bourse envoyé à un marché;
    • indiquer séparément à l’OCRCVM le nom et le numéro de compte du client disposant de l’AED ou du client à identificateur service d’exécution d’ordres sans conseils qui n’a pas le droit d’obtenir un LEI conformément aux normes fixées par la GLEIF;
    • déposer un rapport de correction au moyen du Système réglementaire de correction des désignations lorsqu’il y a absence ou erreur d’identifiant ou de désignation sur un ordre et que l’opération a été exécutée;
    • effectuer des contrôles internes pour s’assurer que l’identifiant ou la désignation approprié est utilisé dans toutes les unités opérationnelles applicables concernées par les ordres sur des titres cotés en bourse ou que le rapport approprié a été déposé auprès de l’OCRCVM.

Les courtiers membres peuvent accéder à des ressources pour les aider à se préparer à la mise en œuvre de ces exigences sur le site Web de l’OCRCVM. Il incombe aux courtiers membres de s’assurer qu’ils comprennent comment les modifications s’appliquent à leurs activités et qu’ils seront en mesure de respecter pleinement les nouvelles exigences à compter du 26 juillet 2021.

Pour toute question sur la mise en œuvre des modifications, écrivez à [email protected].

  • 1. Avis de l’OCRCVM 19-0071 – Avis sur les règles – Avis d’approbation – RUIM et Règles des courtiers membres – Modifications concernant les identifiants des clients (18 avril 2019)