Alerte aux investisseurs :
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) met en garde les investisseurs canadiens contre Sohocapitalgroup.
Pour en savoir plus
Personne(s)-ressource(s) :
Les modifications concernant les identifiants des clients entreront en vigueur le 26 juillet 2021 (les modifications1 ). À compter de cette date, les courtiers membres devront inclure la mention de l’identifiant du client ou de certaines désignations pour chaque ordre sur titres cotés en bourse envoyé à un marché réglementé par l’OCRCVM.
À compter du 5 avril 2021, les courtiers membres pourront, s’ils le veulent, envoyer à un marché des ordres contenant les nouveaux renseignements. Cela leur permettra, ainsi qu’à leurs fournisseurs, de mettre à l’essai la fonctionnalité avant l’entrée en vigueur des modifications le 26 juillet.
Les courtiers membres doivent prendre les mesures appropriées pour veiller à ce que les exigences soient pleinement respectées d’ici le 26 juillet 2021. À l’heure actuelle, nous nous attendons à ce que les courtiers membres aient déjà bien amorcé leurs activités de mise en œuvre et à ce qu’ils aient déterminé les étapes à suivre pour faire en sorte que les exigences soient respectées d’ici le 26 juillet 2021.
Les courtiers membres doivent notamment suivre les étapes ci-dessous.
Les courtiers membres peuvent accéder à des ressources pour les aider à se préparer à la mise en œuvre de ces exigences sur le site Web de l’OCRCVM. Il incombe aux courtiers membres de s’assurer qu’ils comprennent comment les modifications s’appliquent à leurs activités et qu’ils seront en mesure de respecter pleinement les nouvelles exigences à compter du 26 juillet 2021.
Pour toute question sur la mise en œuvre des modifications, écrivez à [email protected].
L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné
Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).
Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.
Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :
Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.