Le 11 novembre 2022 (Vancouver, Colombie-Britannique) – Une comparution aura lieu devant une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation de la date d’une audience disciplinaire dans l’affaire Dominic Spooner.

L’audience disciplinaire portera sur des allégations selon lesquelles M. Spooner aurait accepté de l’argent d’une personne autre que le courtier membre qui l’employait et aurait procédé à un placement privé pour des personnes et des entités qui n’étaient pas des clients de son employeur.

La comparution en vue de la fixation d’une date sera publique à moins que la formation d’instruction ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La date de l’audience disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca.

Date de la comparution : L’audience se tiendra par vidéoconférence le 23 novembre 2022, à compter de 10 h.

Plus précisément, les allégations sont les suivantes :

1. de février à avril 2018, l’intimé, Dominic Spooner, a accepté de l’argent d’une personne autre que le courtier membre qui l’employait pour les activités relatives aux valeurs mobilières exercées au nom de ce courtier membre, en contravention avec l’article 15 de la Règle 18 des courtiers membres;
2. de février à avril 2018, l’intimé, Dominic Spooner, a procédé à un placement privé pour des personnes et des entités qui n’étaient pas des clients de son employeur, en contravention avec les politiques et procédures de ce dernier et à l’insu et sans l’approbation de l’employeur. Pour faciliter ces opérations, l’intimé a signé la convention de commission d’intermédiaire et de non-contournement de son employeur, qu’il n’était pas autorisé à signer au nom de ce dernier. Cette conduite contrevient à la Règle 1400 de l’OCRCVM.

L’audience de fixation de date sera publique à moins que la formation d’instruction décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d’instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

L’OCRCVM a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de M. Spooner en avril 2020. Les contraventions ont été commises pendant que ce dernier était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de iA Gestion privée de patrimoine inc., société réglementée par l’OCRCVM. M. Spooner n’est plus inscrit au sein d’une société réglementée par l’OCRCVM.

On peut consulter l’avis d’audience et l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Spooner, Dominic – Avis d’audience et exposé des allégations

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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 32 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

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