L’OCRCVM tiendra une audience de règlement concernant Friedberg Mercantile Group Ltd.

22-0044
Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires> Audience

Personne(s)-ressource(s) :

Andrew P. Werbowski
Directeur du contentieux de la mise en application
Téléphone :
Courriel :
Julia Mackenzie
Spécialiste des affaires publiques
Téléphone :
Courriel :

Le 25 mars 2022 (Toronto, Ontario) – Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l’entente de règlement conclue entre le personnel de l’OCRCVM et Friedberg Mercantile Group Ltd.

L’entente de règlement porte sur la conduite de Friedberg Mercantile Group Ltd., qui n’a pas examiné ni approuvé correctement ou en temps opportun les comptes de clients qui avaient migré d’AVA Trade Ltd. avant l’ouverture des comptes et l’exécution des opérations. Friedberg Mercantile Group Ltd. n’a également pas établi ni maintenu de système de conformité adéquat, notamment des politiques et des procédures écrites, afin de garantir une surveillance appropriée des comptes de clients d’AVA Trade Ltd. et des opérations sur la plateforme d’AVA Trade Ltd. Enfin, Friedberg Mercantile Group Ltd. n’a pas établi ni maintenu de système permettant de surveiller les activités des agents d’AVA Trade Ltd.

L’audience se déroulera à huis clos jusqu’à ce que la formation d’instruction accepte l’entente de règlement. Si la formation d’instruction accepte l’entente de règlement, la décision de la formation d’instruction ainsi que l’entente de règlement seront publiées à www.ocrcvm.ca.

Date de l’audience : L’audience aura lieu sous forme de vidéoconférence le 29 mars 2022, à 10 h.

L’OCRCVM a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de Friedberg Mercantile Group Ltd. en juillet 2020.

On peut consulter l’avis de demande annonçant la tenue de l’audience de règlement à :

Friedberg Mercantile Group Ltd. – Avis de demande

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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de règlementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de règlementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

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