L’OCRCVM sanctionne RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Roberta Benson, ex-conseillère en placement de Toronto

21-0133
Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires> Décision

Personne(s)-ressource(s) :

Charles Corlett
Vice-président à la mise en application
Téléphone :
Courriel :
Evelyn Tchakarov
Spécialiste des affaires publiques
Courriel :

Le 27 juillet 2021 (Toronto, Ontario) – Le 7 juillet 2021, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté les ententes de règlement, comportant des sanctions, conclues entre le personnel de l’OCRCVM, d’une part, et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM) et Roberta Benson, d'autre part.

Mme Benson a reconnu ne pas avoir fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à des clients.

Plus précisément, Mme Benson a reconnu la contravention suivante :

  1. Entre mars 2007 et juillet 2015, elle n’a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à plusieurs clients, en contravention de l’alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres.

Aux termes de l’entente de règlement, Mme Benson a accepté les sanctions suivantes :

  1. une amende de 30 000 $;
  2. une suspension pour une période de cinq ans.

Mme Benson a aussi accepté de payer une somme de 10 000 $ au titre des frais.

RBC DVM a reconnu n’avoir pas surveillé Mme Benson. Plus précisément, RBC DVM a reconnu la contravention suivante :

  1. Entre mars 2007 et juillet 2015, elle a manqué à son obligation de surveiller adéquatement les activités de sa représentante inscrite, Mme Benson, liées aux comptes d’une société cliente, en contravention de la Règle 2500 et de l’article 1 de la Règle 38 des courtiers membres.

Aux termes de l’entente de règlement, RBC DVM a accepté la sanction suivante :

  1. une amende de 350 000 $.

RBC DVM a aussi accepté de payer une somme de 50 000 $ au titre des frais.

L’OCRCVM a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de Mme Benson en septembre 2018. La contravention a été commise alors que Mme Benson était représentante inscrite à RBC DVM, société réglementée par l’OCRCVM. Mme Benson n’est plus une personne inscrite au sein d’une société réglementée par l’OCRCVM.

L’OCRCVM a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de RBC DVM en mars 2019. 

Les ententes de règlement sont accessibles à :

Benson, Roberta – entente de règlement

RBC Dominion valeurs mobilières Inc. – entente de règlement

La décision de la formation d’instruction sera communiquée au public à l’adresse www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l’OCRCVM – y compris les décisions et les motifs des formations d’instruction – sont affichés sur le site Internet de l’OCRCVM dès qu’ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n’importe quel document de l’OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent.

L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. 

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Internet de l’OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

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