L’OCRCVM répond à la déclaration des ACVM concernant les progrès réalisés en vue de l’établissement d’un nouveau cadre d’autoréglementation

Type d’avis : Communiqués> Généralités

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Sean Hamilton
Directeur des affaires publiques et des services de formation des membres
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Le 22 février 2021 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) salue aujourd’hui les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour leur leadership et attend avec impatience leurs recommandations précises concernant le cadre d’autoréglementation.

« Les ACVM mènent une consultation approfondie et détaillée sur le nouveau cadre d’autoréglementation. Ce travail est important pour les Canadiens et leur avenir financier, a déclaré le président et chef de la direction de l’OCRCVM, Andrew J. Kriegler. L’OCRCVM félicite les ACVM et est déterminé à soutenir leurs travaux à l’égard de la prochaine phase de l’autoréglementation, laquelle permettra de soutenir davantage la prestation efficace et efficiente de conseils et de services financiers complets aux Canadiens, et sera axée sur une meilleure protection des investisseurs, une meilleure gouvernance et une plus grande transparence ».

En juin dernier, l’OCRCVM a publié sa proposition « Améliorer l’autoréglementation pour les Canadiens », qui souligne les avantages d’une fusion de l’OCRCVM et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Le nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) issu de cette fusion améliorerait la protection des investisseurs et l’accès aux services-conseils tout en réduisant radicalement le double fardeau réglementaire et les formalités administratives inefficaces.

« Nous attendons avec impatience les recommandations précises des ACVM et continuerons de collaborer avec elles et d’autres parties intéressées pour simplifier et améliorer le modèle d’autoréglementation actuel d’une manière opportune, pratique et graduelle qui permettra d’obtenir des résultats tangibles pour tous les participants aux marchés dans un environnement en pleine évolution », a conclu M. Kriegler.

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

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