L’OCRCVM recommande la fusion des organismes d’autoréglementation pour mieux servir et protéger les investisseurs

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Andrea Zviedris
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La fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM permettrait d’économiser des centaines de millions de dollars

Le 9 juin 2020 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd’hui sa proposition intitulée Améliorer l’autoréglementation pour les Canadiens. Cette proposition souligne les avantages d’une fusion de l’OCRCVM et de l’Association canadienne des fonds mutuels (ACFM), qui deviendraient les divisions d’un seul organisme d’autoréglementation (OAR). La fusion aurait entre autres les avantages suivants : une meilleure protection des investisseurs et un meilleur accès aux services-conseils, ainsi qu’une réduction importante des formalités administratives et du fardeau réglementaire en double.

« À notre avis, non seulement notre proposition améliorerait-elle la protection des investisseurs, elle permettrait d’économiser des centaines de millions de dollars grâce à la réduction des coûts réglementaires en double au cours de la prochaine décennie – sommes qui pourraient être investies dans le service à la clientèle, l’innovation et la croissance économique », affirme Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. Nous collaborons avec un cabinet d’experts-conseils indépendant pour effectuer une évaluation coûts-avantages et publierons les résultats de cette évaluation dans les prochaines semaines.

Cette proposition s’inscrit dans le contexte de la grande transformation qui s’opère dans le secteur des placements depuis quelques années, au moment où les sociétés doivent s’adapter pour combler les souhaits et besoins des consommateurs financiers aux différentes étapes de leur vie. « L’écosystème réglementaire doit évoluer afin que les conseillers puissent offrir des conseils et services financiers efficients et rentables aux Canadiens, particulièrement ceux qui vivent dans de petites collectivités ou des collectivités moins bien servies », ajoute Irene Winel, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux stratégies.

L’OCRCVM a élaboré sa proposition après avoir mené des consultations auprès d’une grande diversité de parties intéressées, dont des investisseurs, des courtiers et conseillers en placement et en épargne collective, des organisations professionnelles et des associations du secteur. L’objectif de l’OCRCVM est de veiller à ce que toute proposition recommandée aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans le cadre de leur examen à venir des OAR du secteur des placements :

  • soit bénéfique pour les investisseurs, peu importe l’endroit où ils vivent et la quantité d’actifs qu’ils possèdent;
  • améliore la protection des investisseurs;
  • ait une incidence favorable sur la capacité des personnes inscrites et des courtiers, quels que soient leur taille et leur modèle d’affaires, de servir les Canadiens;
  • permette de réduire le double fardeau réglementaire;
  • soit simple, facile et peu coûteuse à mettre en œuvre, sans trop perturber les Canadiens, le secteur et le régime d’encadrement des ACVM;
  • permette la simplification et l’évolution continues des politiques réglementaires associées au modèle des OAR.

« Les leçons que nous tirons de notre engagement envers l’évolution des services-conseils, qui sont mises en lumière par la pandémie, montrent que nous devons revoir la façon dont nous réglementons dans cette nouvelle réalité et continuer d’être souples, aptes à réagir et favorables à l’innovation, tout en préservant la protection des investisseurs, fait remarquer M. Kriegler. Notre proposition pourrait être mise en œuvre dans un délai de trois mois et engendrer des avantages réels et tangibles pour les Canadiens et le secteur des placements dans l’année suivant l’approbation par les ACVM ».

L’OCRCVM participera à la consultation à venir des ACVM et les félicite pour leur leadership et leur volonté d’étudier des façons de moderniser le régime de réglementation au Canada. « En collaborant ensemble et en nous tenant au courant de la manière dont le secteur et nos marchés financiers évoluent, nous pouvons réaliser un objectif commun : établir une structure plus efficiente et efficace qui engendre au bout du compte de meilleurs résultats pour les Canadiens », explique M. Kriegler.

À propos des consultations de l’OCRCVM auprès des parties intéressées

Proposition de l’OCRCVM, Améliorer l’autoréglementation pour les Canadiens – Fusionner l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)

Rapport conjoint de l’OCRCVM et d’Accenture, Favoriser l’évolution des services-conseils au Canada

Sondage mené auprès des investisseurs avec The Strategic Counsel, Accès aux services-conseils

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À propos de l’OCRCVM

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

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