L’OCRCVM publie son rapport sur les priorités en matière de conformité pour 2018 – 2019

Type d’avis : Communiqués> Généralités

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Andrea Zviedris
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Le 15 janvier 2019 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd’hui son rapport annuel sur les priorités en matière de conformité, qui présente les questions et tendances constatées au cours de la dernière année sur le plan de la conformité et de l’inscription, ainsi qu’un aperçu des questions réglementaires sur lesquelles nous nous concentrerons durant l’année à venir.

« Ce rapport constitue un survol important des questions et des défis auxquels les courtiers devraient s’attaquer pour mieux respecter les exigences réglementaires de l’OCRCVM, affirme Victoria Pinnington, première vice-présidente à la politique de réglementation des marchés. Nous devons assurer la conformité avec les normes élevées de l’OCRCVM pour bien remplir notre mandat qui consiste à protéger les investisseurs et à maintenir la confiance dans l’intégrité des marchés financiers canadiens. »

Les priorités présentées dans le rapport de cette année découlent des risques et des tendances que nous avons constatés sur le plan de la conduite des affaires des courtiers, des exigences liées aux finances et aux opérations, des pratiques de négociation ainsi que des demandes et déclarations en matière d’inscription et d’adhésion.

Parmi les priorités de l’OCRCVM pour l’année à venir, mentionnons les suivantes :

  • Mettre en œuvre les changements apportés aux modèles d’évaluation des risques afin que les ressources responsables de la conformité de l’OCRCVM se concentrent sur les risques les plus importants pour les investisseurs et l’intégrité des marchés;
  • Continuer de soutenir la résilience des courtiers sur le plan de la cybersécurité en compilant et en examinant les résultats du deuxième sondage sur le degré de préparation en matière de cybersécurité mené par l’OCRCVM à la fin de 2018;
  • Veiller à ce que les courtiers réglementés par l’OCRCVM montrent leur engagement à établir une solide culture de conformité.

« Les courtiers devraient se servir de ce rapport sur les priorités en matière de conformité et de nos notes d’orientation, conférences et autres tribunes pour les aider à protéger leurs clients et leur entreprise, ajoute Elsa Renzella, première vice-présidente à la mise en application et à l’inscription de l’OCRCVM. Ils devraient considérer le rapport comme un outil qui leur permet de respecter nos règles d’une manière appropriée à leur modèle d’affaires unique. »

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

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