L’entente permet également de réduire le fardeau réglementaire imposé aux sociétés de placement canadiennes

Le 30 mai 2019 (Toronto, Ontario) - L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) ont annoncé aujourd’hui qu’ils ont conclu un nouveau protocole d’entente qui permettra de mieux lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes tout en allégeant les contraintes en matière de conformité imposées aux sociétés de placement réglementées par l’OCRCVM.

Le protocole d’entente renforce l’échange de renseignements entre l’OCRCVM et le CANAFE pour aider les deux organismes à remplir leur mandat de protection de l’intérêt public et à réduire le chevauchement des tâches dans le cadre de leur engagement commun à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Selon l’entente, l’OCRCVM et le CANAFE se feront part des constatations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent qu’ils auront tirées des examens et des inspections qu’ils effectuent auprès des sociétés de placement canadiennes. De même, chacun des deux organismes de réglementation nationaux communiquera avec l’autre de façon diligente, rapide et continue en l’informant des activités qui pourraient avoir une incidence sur ses efforts visant à protéger les investisseurs canadiens.

« Les ententes telles que celle conclue entre l’OCRCVM et le CANAFE montrent que nous collaborons pour détecter et prévenir les activités suspectes qui pourraient menacer l’intégrité des marchés financiers canadiens, a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. En nous échangeant l’information que nous recueillons et en travaillant en collaboration, nous allégerons le fardeau imposé aux sociétés réglementées par l’OCRCVM, tout en maintenant la protection des investisseurs. »

« Nous sommes heureux de travailler plus étroitement avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières de manière à lutter plus effectivement contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes dans le domaine du commerce des valeurs mobilières et le système financier canadien, a déclaré Nada Semaan, directrice et présidente-directrice générale, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Ensemble, nous renforcerons la surveillance dans le secteur, réduirons le chevauchement des efforts et le fardeau des courtiers en valeurs mobilières et contribuerons à protéger les Canadiens et assurer la sécurité de l’économie canadienne. »

L’échange de renseignements aide l’OCRCVM et les autres organismes de réglementation à combler les lacunes du cadre de réglementation du secteur financier canadien. Le protocole d’entente avec le CANAFE fait suite à des ententes semblables que l’OCRCVM a conclues avec d’autres organismes de réglementation provinciaux et nationaux ces dernières années. L’OCRCVM échange également des renseignements avec d’autres agences gouvernementales, autorités et organismes d’application de la loi dans le but d’améliorer l’uniformité et l’efficacité du régime de réglementation et de protéger les investisseurs canadiens ainsi que l’intégrité des marchés financiers canadiens.

***

À propos de l’OCRCVM

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. L’organisme ne compte sur aucun financement gouvernemental pour remplir son mandat qui consiste à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains, mais il a besoin d’un soutien législatif pour disposer des outils disciplinaires requis pour exécuter son travail efficacement.

-30-