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Personne(s)-ressource(s) :
Dans leur Avis de publication publié le 7 avril 20161 , les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont indiqué qu’elles publieraient chaque année, en janvier, une liste des marchés affichant les ordres qui ne sont pas protégés (marchés non protégés) pour l’application du régime de protection des ordres. Cette liste des marchés non protégés a été publiée aujourd’hui, le 13 février 20202 . Les ACVM ont également indiqué que cette liste serait rendue publique sur le site Internet de l’OCRCVM.
Par conséquent, l’OCRCVM publie les listes suivantes des marchés protégés et non protégés, établies par les ACVM. Ces listes seront en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
Les ordres affichés sur les marchés suivants sont protégés, soit parce que le marché atteint le seuil de part de marché établi, soit parce que les ordres visent des titres qui sont inscrits à la cote de ce marché et qui y sont négociés :
Marché |
Part de marché |
État |
Motif pour lequel il est protégé |
NEO-L |
3,84 % |
Protégé |
Seuil de part de marché atteint |
CSE |
7,91 % |
Protégé |
Seuil de part de marché atteint |
Nasdaq CXC |
11,94 % |
Protégé |
Seuil de part de marché atteint |
Nasdaq CX2 |
4,25 % |
Protégé |
Seuil de part de marché atteint |
Omega |
4,66 % |
Protégé |
Seuil de part de marché atteint |
TSX |
46,59 % |
Protégé |
Seuil de part de marché atteint |
Bourse de croissance TSX |
9,38 % |
Protégé |
Seuil de part de marché atteint |
Les ordres affichés sur les marchés suivants seront non protégés, soit parce que le marché n’offre pas de fonctionnalité de négociation automatisée, soit parce qu’il n’atteint pas le seuil de part de marché établi, soit parce qu’il n’affiche pas les ordres :
Marché |
Part de marché |
État |
Motif pour lequel il est non protégé |
NEO-N |
3,60 % |
Non protégé |
Absence de fonctionnalité de négociation automatisée |
Alpha |
7,74 % |
Non protégé |
Absence de fonctionnalité de négociation automatisée |
Lynx |
0,07 % |
Non protégé |
Seuil de part de marché non atteint |
ICX |
|
Non protégé |
Ordres non affichés |
LiquidNet |
|
Non protégé |
Ordres non affichés |
MATCHNow |
|
Non protégé |
Ordres non affichés |
Nasdaq CXD |
|
Non protégé |
Ordres non affichés |
NEO-D |
|
Non protégé |
Ordres non affichés |
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Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.
L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.
À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :
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