Liste des pays signataires de l’Accord de Bâle

21-0132
Type d’avis : Avis sur les règles > Avis technique
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles des courtiers membres
Destinataires à l’interne :
Crédit
Institutions
Audit interne
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Comptabilité réglementaire
Haute direction
Pupitre de négociation

Personne(s)-ressource(s)  :

Mindy Sequeira
Analyste principale de l’information, Politique de réglementation des membres
Téléphone :
Courriel :

Liste des pays signataires de l’Accord de Bâle

La liste ci-après indique les pays qui correspondent à la définition de « pays signataires de l’Accord de Bâle » figurant dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1 1.

Cette liste a été mise à jour par l’ajout de la Malaisie.

Cette liste remplace la liste antérieure, jointe à l’Avis de l’OCRCVM 16-0255, et prend effet le 21 juillet 2021.

  • 1. L’Avis de l’OCRCVM 21-0084 contient une version à jour du Formulaire 1 cadrant avec les Règles de l’OCRCVM. Cette version n’est pas encore en vigueur.