Calgary (Alberta), le 2 février 2023. – Une formation d’instruction de la Division des courtiers en placement du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) tiendra une audience dans l’affaire Catherine Elizabeth Green.

L’audience portera sur des allégations selon lesquelles M^me Green a manqué à son obligation de connaître les faits essentiels relatifs à son client et n’a pas veillé à ce que les placements qu’elle recommandait conviennent à ce client.

L’audience sera publique, à moins que la formation ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d’instruction sera communiquée au public à www.ocrcvm.ca.

Date de l’audience : Les 19 et 20 juin 2023, à 10 h (HR).

Lieu : Par vidéoconférence et en personne. Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à [email protected], pour obtenir des renseignements.

Plus précisément, les allégations sont les suivantes :

1. entre août 2017 et septembre 2019, M^me Green n’a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à son client RC, en contravention avec l’alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres;
2. entre août 2017 et septembre 2019, M^me Green n’a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que ses recommandations conviennent à son client RC, en contravention avec l’alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres.

On peut consulter l’avis d’audience et l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Green, Catherine – Avis d’audience et exposé des allégations

Le nouvel OAR a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de M^me Green en mars 2020. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que l’intimée était représentante inscrite à la succursale de Calgary de Leede Jones Gable Inc., société réglementée par l’OCRCVM. M^me Green est actuellement une personne inscrite à la succursale de Calgary de PI Financial Corp.

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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM/l’ACFM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par le nouvel OAR (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

Le nouvel OAR enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

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