Le 24 juillet 2019 (Toronto, Ontario) – Le 16 avril et le 12 juillet 2019, Joseph Debus a présenté des demandes d’audience et de révision à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Il demande la révision d’une décision sur la responsabilité et d’une décision sur les sanctions d’une formation d’instruction de l’OCRCVM datées respectivement du 18 mars et du 25 juin 2019.

On peut consulter la décision de la formation d’instruction sur la responsabilité à : Debus (Re) 2019 OCRCVM 05

On peut consulter la décision de la formation d’instruction sur les sanctions à : Debus (Re) 2019 OCRCVM 18

On trouvera d’autres renseignements au sujet de la demande de révision à : Debus, Joseph OSC File No. 2019-16 (en anglais seulement)

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l’OCRCVM – y compris les décisions et les motifs des formations d’instruction – sont affichés sur le site Internet de l’OCRCVM dès qu’ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n’importe quel document de l’OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l’OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

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