Document de consultation – Profils de compétences des représentants inscrits et des représentants en placement traitant avec des clients de détail et des clients institutionnels

20-0174
Type d’avis : Avis administratif> Appel à commentaires
Destinataires à l’interne :
Institutions
Affaires juridiques et conformité
Détail
Formation

Personne(s)-ressource(s) :

Sherry Tabesh-Ndreka
Senior Counsel, Registration
Téléphone :
Courriel :

Sommaire

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a entrepris d’élaborer et de publier des profils de compétences pour toutes ses catégories d’autorisation1 . La première phase de ce projet consistera à publier des profils de compétences pour les deux catégories les plus importantes, soit celles de représentant inscrit (RI) et de représentant en placement (RP).

Nous publions le présent document de consultation afin de solliciter des commentaires sur notre projet de profils de compétences pour les RI et les RP.

Envoi des commentaires

Nous invitons les parties intéressées à présenter des observations écrites sur le document de consultation. Veuillez formuler vos commentaires par écrit et les transmettre par courriel (uniquement) au plus tard le 16 novembre 2020 à :

Sherry Tabesh-Ndreka 
Avocate principale à l’inscription
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
121, rue King Ouest, bureau 2000, Toronto (Ontario) M5H 3T9
Courriel : [email protected]
Remarque à l’intention des personnes qui présentent des lettres de commentaires : une copie de leur lettre de commentaires sera mise à la disposition du public sur le site Internet de l’OCRCVM, à l’adresse www.ocrcvm.ca.

  • 1La liste des catégories de personnes autorisées de l’OCRCVM figure à la Règle 1 des courtiers membres de l’OCRCVM.
  1. Introduction 

La décision d’élaborer et de publier des profils de compétences pour toutes les personnes autorisées par l’OCRCVM a fait l’objet de discussions dans le cadre du projet de modèle d’assurance des compétences de l’OCRCVM qui a été publié en 2015 (l’avis de 2015)2 . À l’époque, l’OCRCVM s’est engagé à établir et à publier des normes de compétence afin de rehausser la confiance des investisseurs et du secteur dans le système d’assurance des compétences et de renforcer le régime d’assurance des compétences de l’OCRCVM. Par la suite, en juin 2019, l’OCRCVM a fait de l’élaboration de profils de compétences pour toutes les personnes qu’il autorise une de ses priorités3 .

En général, un profil de compétences est un ensemble de connaissances, de comportements et de compétences ou d’aptitudes qu’une personne doit posséder pour remplir efficacement ses fonctions. Le personnel de l’OCRCVM élaborera des profils pour onze catégories d’autorisation de l’OCRCVM4 . Certains de ces profils devront être assortis de profils supplémentaires qui tiendront compte des divers types d’activités, de clients et de produits associés à chaque catégorie. En raison de l’ampleur et de la complexité de cette initiative, l’élaboration des profils de compétences se déroulera en trois phases qui s’échelonneront sur plusieurs années.

Cette initiative a déjà bénéficié d’une forte participation de la part de plusieurs services de l’OCRCVM et comités et groupes externes du secteur. Nous avons aussi retenu les services d’un cabinet-conseil externe spécialisé dans la formation des adultes. L’OCRCVM reconnaît l’importance de mener une vaste consultation afin d’obtenir des commentaires constructifs de la part de personnes et de groupes possédant une expérience à la fois pertinente et variée. Le présent document de consultation appuie nos efforts pour offrir à nos parties intéressées la possibilité de faire connaître leur point de vue.

  1. Objet des profils de compétences publiés

Selon le personnel de l’OCRCVM, les profils de compétences serviront de pierre d’assise au régime d’assurance des compétences de l’OCRCVM qui assurera que les personnes autorisées par l’OCRCVM possèdent les aptitudes et les compétences requises. La publication de profils de compétences pour les catégories d’autorisation de l’OCRCVM renforcera la confiance des investisseurs et accroîtra la crédibilité de notre régime d’assurance des compétences en définissant des attentes claires et précises à l’égard des connaissances, des compétences et des comportements requis pour remplir efficacement les fonctions propres à une catégorie d’autorisation donnée. Plus précisément, les profils de compétences :

  • serviront de repère permettant à l’OCRCVM d’évaluer les fournisseurs de cours; 
  • donneront aux prestataires de services de formation des lignes directrices pour l’élaboration du contenu des cours; 
  • permettront aux courtiers membres et aux personnes autorisées de mieux comprendre les compétences attendus d’eux et peut-être de jouer un rôle plus actif dans l’application de ces normes et le maintien des compétences des personnes autorisées. 
  1. Élaboration des profils de compétences 

  1. Structure et calendrier

L’élaboration de profils de compétences pour toutes les catégories d’autorisation de l’OCRCVM doit être effectuée de façon réfléchie et approfondie, en consultation avec les parties intéressées.  L’OCRCVM élaborera des profils pour onze catégories d’autorisation5 . Bon nombre de ces profils devront être subdivisés et contiendront des compétences supplémentaires qui tiendront compte des différents types de clients, de produits et d’activités associés à chaque catégorie. Par exemple, il existera deux profils distincts pour les RI traitant avec des clients de détail et les RI traitant avec des clients institutionnels.
Étant donné le nombre et la complexité des catégories en question, l’élaboration des profils de compétences se déroulera en trois phases qui s’échelonneront sur quelques années :

  • Phase I : RI et RP
  • Phase II : membres de la haute direction, administrateurs, personnes désignées responsables, chefs de la conformité et chefs des finances
  • Phase III : surveillants, négociateurs, RI autorisés à exercer des activités de gestion de portefeuille

Le présent document de consultation présente les résultats de la phase I. En même temps que nous recevrons et étudierons les commentaires reçus du public dans le cadre de cette phase, nous entreprendrons la phase II. Nous estimons que la version définitive de tous les profils sera publiée d’ici le début de 2024.

  1. Participants et consultation

L’OCRCVM reconnaît la nécessité de faire appel à l’aide d’un groupe diversifié d’experts pour élaborer les profils de compétences. Les participants varieront selon la catégorie à l’étude. Nous avons aussi retenu les services de Metrix Group, cabinet-conseil indépendant spécialisé en solutions d’apprentissage et possédant de l’expérience dans l’élaboration de profils de compétences.

Dans le cadre de la phase I, nous avons mené des sondages et organisé des séances en groupe et individuelles en personne pour recueillir des renseignements au sujet des connaissances, des comportements et des compétences que les RI/RP doivent posséder pour remplir efficacement leurs fonctions. Les groupes externes consultés étaient le Comité de l’OCRCVM sur l’assurance des compétences, un groupe de travail du sous-comité institutionnel du Groupe consultatif de la conduite des affaires, de la conformité et des affaires juridiques, ainsi que certains de nos comités consultatifs.

  1. Étude comparative

Dans le cadre de l’analyse effectuée à l’interne, nous avons passé en revue les modèles de profils de compétences d’autres organismes de réglementation tant nationaux qu’étrangers, dont la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA), la National Futures Association (NFA), l’Australian Securities and Investment Commission (ASIC), la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni (FCA) et la Chambre de la sécurité financière (CSF). Nous avons constaté que dans bon nombre de territoires, il arrive fréquemment que les autorités en valeurs mobilières publient des normes de compétence au profit des conseillers et des prestataires de services de formation éventuels. Cependant, il n’existe pas d’approche uniforme en la matière. Chaque organisme de réglementation adopte et publie son propre cadre en fonction de ses besoins particuliers en matière de réglementation. Dans certains cas, les compétences sont formellement codifiées dans les lois applicables.

La FINRA publie deux documents sous forme de plans d’examen, qui précisent les compétences que doivent posséder les General Securities Representatives (représentants généraux en valeurs mobilières) débutants pour réussir les examens intitulés « Series 7 Examination » et « Securities Industry Essentials Examination ». Dans le même ordre d’idées, la NFA publie des plans qui s’appliquent à sa propre série d’examens d’aptitude pour les personnes qui négocient des dérivés. De son côté, l’ASIC publie un programme de formation en services financiers (Financial Services Training Package ou FSTP) qui précise les normes de formation minimales auxquelles doivent satisfaire les conseillers en produits financiers. Le FSTP contient la liste de toutes les aptitudes et compétences applicables. À titre de comparaison, conformément aux lignes directrices de la European Securities and Markets Authority (ESMA) en matière d’évaluation des connaissances et des compétences, les autorités de réglementation du Royaume-Uni et de l’Irlande publient leurs propres cadres nationaux de compétences. La FCA, par exemple, publie le manuel intitulé « Training and Competence » (formation et compétences), qui contient la liste détaillée des cours approuvés par la FCA qui satisfont aux normes de compétence nationales applicables à certaines activités liées aux conseils et à l’information sur les placements. La banque centrale d’Irlande publie un code de compétences minimales (Minimum Competency Code) qui définit les compétences particulières requises pour négocier des produits financiers de détail et donner des conseils à cet égard. Au Québec, la CSF codifie ses normes de compétence dans divers règlements pris en application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Par exemple, le Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière définit les exigences applicables à la « pratique compétente des activités de représentant ».

Nous avons également étudié les profils de compétences élaborés par d’autres organismes professionnels. Par exemple, FP Canada et le CFA Institute se sont dotés de profils de compétences au profit de leurs membres respectifs.

  1. Considérations générales

Pour élaborer les profils de compétences, nous avons pris en considération les exigences réglementaires qui s’appliquent actuellement à chaque catégorie de personne autorisée. Nous avons notamment examiné les compétences actuellement requises, y compris les cours obligatoires. Nous avons aussi tenu compte des lois sur les valeurs mobilières applicables et des règles de l’OCRCVM que les personnes autorisées par l’OCRCVM doivent connaître et comprendre, ainsi que des autres règlements et renseignements dont elles doivent être au courant. Ces renseignements nous ont aidés durant la phase I à déterminer l’étendue des connaissances que doivent posséder les RI et les RP.

Nous avons également réfléchi soigneusement à la façon dont nous souhaitions voir appliquer les connaissances afin de déterminer les comportements et compétences nécessaires que les profils devaient préciser.

Comme indiqué ci-dessus, les profils de compétences visent à fournir des orientations aux courtiers et aux fournisseurs de cours éventuels et à être utilisés aux fins d’analyse comparative par l’OCRCVM. Par conséquent, pour déterminer l’étendue des connaissances et les comportements et compétences connexes, nous ne devions pas oublier que nos profils de compétences devaient être présentés de façon mesurable. Tout en gardant à l’esprit l’importance de la mesurabilité et de la précision, nous avons fait attention à ne pas créer involontairement de nouvelles exigences. Notre intention est de créer des profils qui reflètent le cadre réglementaire, les exigences et les orientations actuels.

  1. Phase I : Considérations particulières

Les relations avec les clients font partie intégrante du rôle d’un RI et d’un RP. Nous avons donc tenu compte des connaissances générales qu’ils doivent posséder lorsqu’ils entament une relation avec un client, puis maintiennent cette relation. Nous avons aussi tenu compte des obligations réglementaires précises qu’ils doivent connaître en profondeur pour s’acquitter de leurs principales responsabilités et des connaissances d’ordre technique qu’ils doivent avoir pour s’acquitter de leurs responsabilités.

Afin de déterminer l’étendue des connaissances qu’ils doivent posséder, nous avons examiné les différents types de clients que les RI et les RP servent et les différents types de produits qu’ils offrent. En particulier, nous avons comparé les rôles et les responsabilités applicables aux RI et aux RP traitant avec des clients de détail et avec des clients institutionnels. Nous avons aussi comparé les rôles et les responsabilités des RP et des RI ainsi que le cadre réglementaire applicable aux RP et aux RI dans différents modèles d’affaires. Nous avons enfin comparé les types de produits offerts par les RI et les RP, car certains sont autorisés à négocier un ou plusieurs des produits suivants : titres, options, contrats à terme standardisés et options sur contrats à terme.

  1. Projets de profils de compétences (RI et RP)

  1. RI traitant avec des clients de détail

Notre projet de profil de compétences (Annexe 1) pour les RI traitant avec des clients de détail comprend ce qui suit :

  • sept catégories de compétences générales associées aux compétences d’ordre relationnel, aux compétences d’ordre réglementaire et aux compétences d’ordre technique, et axées sur les aspects suivants :
    • établissement et maintien de la relation avec le client
    • connaissance du client, convenance, exécution et protection de l’intégrité des marchés, et conflits et éthique
    • produits et incidence sur le marché 
  • un certain nombre de sous-compétences pour chaque catégorie, soit au total plus de 30 sous compétences dans les sept catégories de compétences générales.

Le projet de profil de compétences (Annexe 1) illustre la relation entre les sept catégories et précise que les compétences d’ordre relationnel, d’ordre réglementaire et d’ordre technique sont liées et continues. Il explique aussi que les RI et les RP doivent continuer de comprendre et d’appliquer les connaissances dans chacune des catégories.

Nous avons décrit les connaissances (ce qu’ils doivent comprendre) ainsi que les comportements et les compétences ou aptitudes (comment ils doivent appliquer les connaissances) associés à chaque sous-catégorie dans un document de référence distinct (Annexe 2).

  1. RI traitant avec des clients institutionnels

Notre projet de profil de compétences (Annexe 3) pour les RI traitant avec des clients institutionnels comprend ce qui suit :

  • trois catégories de compétences générales associées aux compétences d’ordre réglementaire et aux compétences d’ordre technique, et axées sur les aspects suivants :
    • conduite et conformité
    • exécution et protection de l’intégrité des marchés
    • produits et incidence sur le marché
  • un certain nombre de sous-compétences pour chaque catégorie, soit au total plus de 20 sous compétences dans les trois catégories de compétences générales.

Le projet de profil de compétences (Annexe 3) illustre la relation entre les trois catégories et précise que les compétences d’ordre relationnel, d’ordre réglementaire et d’ordre technique sont liées et continues. Il explique aussi que les RI et les RP doivent continuer de comprendre et d’appliquer les connaissances dans chacune des catégories.  

Nous avons décrit les connaissances, les comportements et les compétences ou aptitudes associés à chaque sous catégorie dans un document de référence distinct (Annexe 4). En raison de la nature du travail et du type de clients propres au modèle institutionnel, les compétences d’ordre relationnel sont intégrées aux compétences d’ordre réglementaire.

  1. Approche adoptée à l’égard des RP 

Nous reconnaissons que le rôle des RP diffère selon le modèle d’affaires du courtier. Cependant, nous sommes également conscients que les exigences de formation actuelles des RP et des RI sont généralement identiques. Par conséquent, afin de respecter les normes actuelles, nous n’avons pas créé de profil de compétences distinct pour les RP. Nous avons plutôt précisé que les RI doivent comprendre et appliquer chaque compétence décrite, et que les RP doivent comprendre et appliquer chaque compétence décrite et fournir du soutien à cet égard au besoin.

  1. Sous-compétences supplémentaires propres aux produits

Nous avons examiné les connaissances propres aux produits que les RI et RP doivent posséder lorsqu’ils sont autorisés à négocier des titres, des options et/ou des contrats à terme standardisés. Par conséquent, nous avons intégré dans les profils des sous-compétences supplémentaires liées aux produits qui s’appliquent selon le type de produit que le RI ou RP est autorisé à négocier. Nous avons aussi déterminé que d’autres domaines de compétence s’appliquent à tous les RI et RP quel que soit le type de produit.

Les projets de profils de compétences ci-joints (Annexes 1 et 3) et les documents de référence décrivant les connaissances, les comportements et les compétences applicables (Annexes 2 et 4) comprennent des compétences qui s’appliquent à tous les RI et RP quel que soit le type de produit. Ils comprennent également des compétences qui ne s’appliquent que si un RI ou RP souhaite être autorisé ou est autorisé à négocier un type particulier de produit.

Ces compétences figurent dans la catégorie de compétences 3 pour les RI et RP traitant avec des clients de détail et la catégorie de compétences 2 pour les RI et RP traitant avec des clients institutionnels, sous Compétences d’ordre technique : Produits et incidence sur le marché. Elles sont décrites plus en détail sous des onglets distincts aux Annexes 2 et 4.

  1. Prochaines étapes

Après la fin de la période de consultation, le 16 novembre 2020, nous examinerons les commentaires reçus et mettrons à jour les profils de compétences au besoin.
Par la suite, le personnel publiera des documents de consultation sur les autres catégories d’autorisation de l’OCRCVM.  La prochaine phase consistera à élaborer des profils de compétences pour les membres de la haute direction, les administrateurs, les personnes désignées responsables, les chefs de la conformité et les chefs des finances. La phase suivante consistera à élaborer des profils de compétences pour les surveillants, les négociateurs, les gestionnaires de portefeuille et les gestionnaires de portefeuille adjoints6 .

Une fois toutes les périodes de consultation terminées et mises à jour nécessaires effectuées, le personnel publiera les profils de compétences définitifs bien avant l’expiration du contrat avec CSI, le fournisseur de cours actuel de l’OCRCVM.

Les normes de compétence que nous publierons fourniront des lignes directrices importantes pour l’élaboration des cours prescrits aux fins de l’autorisation par l’OCRCVM. Elles permettront de s’assurer que le contenu des cours est adéquat et de qualité. Pour cette raison, nous devons terminer l’élaboration des profils de compétences avant de commencer le processus de sélection. Nous avons donc renouvelé jusqu’en décembre 2025 notre contrat avec CSI, le fournisseur actuel des cours prescrits aux fins de l’autorisation par l’OCRCVM.

Avant de publier les profils de compétences définitifs, le personnel tiendra compte de l’incidence d’autres initiatives (par exemple des réformes ciblées) sur les profils de compétences et mettra ces derniers à jour en conséquence. Le personnel examinera également les règles de l’OCRCVM sur les compétences afin de déterminer les modifications éventuelles à apporter.

  1. Consultation

Veuillez formuler vos commentaires sur le document de consultation par écrit et les transmettre par courriel (uniquement) au plus tard le 16 novembre 2020 à :

Sherry Tabesh-Ndreka
Avocate principale à l’inscription
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
121, rue King Ouest, bureau 2000, Toronto (Ontario) M5H 3T9
Courriel : [email protected]

Remarque à l’intention des personnes qui présentent des lettres de commentaires : une copie de leur lettre de commentaires sera mise à la disposition du public sur le site Internet de l’OCRCVM, à l’adresse www.ocrcvm.ca.

  1. Règles applicables 

Règle 1 des courtiers membres de l’OCRCVM, Définition de Personne autorisée
Règle 2900 des courtiers membres de l’OCRCVM, Compétences et formation 

Documents connexes (*ouvrir avec Adobe Acrobat Reader) 

Annexe 1 – Profil de compétences – représentants inscrits et représentants en placement traitant avec des clients de détail (Compétences requises des RI et des RP traitant avec des clients de détail) *

Annexe 2 – Document de référence sur le profil de compétences des RI/RP traitant avec des clients de détail

Annexe 3 – Profil de compétences – représentants inscrits et représentants en placement traitant avec des clients institutionnels (Compétences requises des RI et des RP traitant avec des clients institutionnels)*

Annexe 4 – Document de référence sur le profil de compétences des RI/RP traitant avec des clients institutionnels
 

  • 2Avis de l’OCRCVM 15-0215 – Avis administratif – Généralités – Assurance des compétences : prochaine étape du projet de réglementation des compétences.
  • 3Avis de l’OCRCVM 19-0099 – Avis administratif – Plan stratégique triennal et énoncé des priorités de l’OCRCVM pour l’exercice 2020.
  • 4Les catégories d’autorisation distinctes de gestionnaire de portefeuille et de gestionnaire de portefeuille adjoint seront créées au moment de la mise en œuvre des Règles en langage simple de l’OCRCVM. Elles s’ajouteront aux catégories d’autorisation actuelles de l’OCRCVM.
  • 5Les catégories d’autorisation distinctes de gestionnaire de portefeuille et de gestionnaire de portefeuille adjoint seront créées au moment de la mise en œuvre des Règles en langage simple de l’OCRCVM. Elles s’ajouteront aux catégories d’autorisation actuelles de l’OCRCVM.
  • 6Les catégories d’autorisation distinctes de gestionnaire de portefeuille et de gestionnaire de portefeuille adjoint seront créées au moment de la mise en œuvre des Règles en langage simple de l’OCRCVM.

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