Conventions de garde

21-0118
Type d’avis : Avis sur les règles> Avis technique
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles des courtiers membres
Destinataires à l’interne :
Opérations
Comptabilité réglementaire

Personne(s)-ressource(s) :

Dennis Dirksen
Chef de la conformité des finances et des opérations
Téléphone :
Courriel :

Vous trouverez ci-joint une liste des conventions de garde en vigueur au 30 juin 2021 conclues entre l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), en tant que simple fiduciaire pour le compte de courtiers membres, et diverses entités qui sont des lieux agréés de dépôt de titres dont les produits peuvent comprendre des CPG et divers fonds d’investissement.

Dans le cadre de l’administration de ces conventions de garde, l’OCRCVM effectue un contrôle diligent pour s’assurer que la convention de garde est dans la forme prescrite et est signée par les personnes responsables. Des copies des conventions conservées dans les dossiers de l’OCRCVM sont disponibles sur demande. Il incombe aux courtiers membres de surveiller le dépositaire afin d’assurer sa conformité continue à titre de lieu agréé de dépôt de titres et d’effectuer le contrôle diligent des produits ainsi que l’évaluation de la convenance des placements vendus aux clients.

Veuillez communiquer directement avec le Service de la conformité des finances et des opérations concernant les modifications, suppressions ou ajouts qui sont effectués dans la liste des conventions de garde publiée mensuellement.

 

Conventions de garde (6-30-21)