Le 10 mars 2020, l’OCRCVM a annoncé son intention de former un groupe d’experts responsable des questions touchant les investisseurs (GEQI), qui sera chargé de transmettre à l’OCRCVM une rétroaction concernant les investisseurs et de conseiller celui-ci à propos de ses activités réglementaires. Nous sollicitons maintenant des commentaires sur la façon dont nous devrions structurer le GEQI.  

Les travaux du GEQI s’ajouteront aux efforts que l’OCRCVM déploie déjà pour connaître les points de vue du public sur ses initiatives réglementaires et d’autres enjeux d’intérêt public. Il sera formé de personnes possédant une expérience et une expertise très variées en ce qui concerne les questions touchant les investisseurs et contribuera de manière importante à la réalisation du mandat de l’OCRCVM qui consiste à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains.

Analyse

Contexte

Nous réglementons le secteur dans l’intérêt public afin de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains au Canada.

À titre d’organisme de réglementation pancanadien, nous sollicitons et examinons la rétroaction des parties intéressées lors de l’élaboration de nos règles, politiques et autres instruments semblables. Nous accomplissons cette tâche par divers moyens : réunions du conseil d’administration et des comités consultatifs, publication d’appels à commentaires concernant nos projets de règles, consultations ciblées ponctuelles et examen de nos projets de règle par les autorités de reconnaissance.

Depuis 2017, nous menons des recherches auprès des investisseurs de détail par l’entremise d’un groupe en ligne d’investisseurs qui fait connaître ses points de vue sur notre processus d’élaboration de politiques et d’autres questions importantes pour l’OCRCVM. Plus particulièrement, nous menons des sondages auprès de ce groupe en ligne composé de 10 000 investisseurs, en veillant à ce que les échantillons soient représentatifs et en effectuant une analyse indépendante des réponses fournies.

Jusqu’à maintenant, nous avons sondé à plusieurs reprises les investisseurs de détail à propos d’une diversité de sujets, comme l’accès et les obstacles aux services-conseils financiers, la protection des investisseurs vulnérables et, plus généralement, la connaissance et la compréhension par les investisseurs de la réglementation du secteur des placements. Nous menons aussi des recherches qualitatives auprès des investisseurs qui se sont plaints directement à l’OCRCVM afin de mieux connaître leur expérience et leur perception du processus de traitement des plaintes, et de les aider à s’y retrouver dans le complexe système de réglementation.   

Nous croyons que ces consultations nous ont permis de mieux comprendre les questions touchant les investisseurs et les expériences de ces derniers. La création de ce groupe d’experts contribuera à améliorer nos activités de sensibilisation des investisseurs, donnera à ces derniers une tribune où ils pourront faire entendre leur voix et aidera l’OCRCVM à réaliser son objectif de protection des investisseurs.

Cadre préliminaire

Afin de faciliter la transmission de la rétroaction et des commentaires du public, nous avons préparé un cadre préliminaire qui prend la forme du mandat du GEQI de l’OCRCVM (se reporter à l’annexe A). Lors de l’élaboration de ce cadre, nous nous sommes livrés à un exercice de comparaison de la structure et des activités de groupes consultatifs semblables qui se penchent sur les questions touchant les investisseurs. Nous reconnaissons aussi l’importance de créer un groupe d’experts pancanadien qui représente une variété de points de vue d’investisseurs et qui est formé de personnes possédant une expérience et une expertise variées, ce qui contribuera à fournir à l’OCRCVM des conseils et avis dignes d’intérêt et complets. Les membres du groupe d’experts recevront une rétribution pour leur participation au GEQI.

Aspects clés à prendre en considération

1. Recherche comparative
   
   Nous avons constaté que de nombreux organismes de réglementation ou organismes semblables qui veillent à l’intérêt public ont créé des groupes consultatifs permanents chargés de se pencher sur les questions touchant les investisseurs. En voici quelques-uns :
   • Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario;
   • Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers de l’Autorité des marchés financiers;
   • Conseil consultatif des consommateurs et des investisseurs de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement;
   • Investor Advisory Committee de la Securities and Exchange Commission aux États-Unis;
   • Investor Issues Committee de la Financial Industry Regulatory Authority aux États-Unis;  
   • Financial Services Consumer Panel de la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni;
   • Consumer Advisory Panel de l’Australian Securities and Investment Commission en Australie;
   • Comité consultatif sur la protection des consommateurs de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.
   • Vous trouverez à l’annexe B une brève description de ces organismes.
2. Points de vue différents des investisseurs
   
   Nous reconnaissons qu’il y a différents types d’investisseurs dont la rétroaction est importante, y compris les suivants :
   • les investisseurs de détail, qui participent aux marchés par l’entremise d’un conseiller ou effectuent eux-mêmes leurs placements, les investisseurs qui ont des comptes gérés ou des comptes avec conseils, ceux qui ont des comptes à honoraires ou des comptes à commission et ceux qui investissent en ligne ou en personne avec un conseiller; 
   • les investisseurs potentiels et d’autres personnes qui ne participent pas aux marchés à l’heure actuelle en raison d’obstacles réels ou perçus;
   • les investisseurs institutionnels, qui peuvent investir au nom d’organismes de placement collectif, de fonds négociés en bourse, de caisses de retraite, de gouvernements ou de bureaux de gestion de patrimoine;
   • les investisseurs vulnérables, qui peuvent être victimes d’exploitation financière;
   • les investisseurs de tous les territoires canadiens;
   • les investisseurs qui se classent dans plusieurs catégories en raison d’une diversité de facteurs tels que l’âge, le sexe, la diversité, la capacité financière et l’expérience.
   • Notre rapport intitulé Favoriser l’évolution des services-conseils au Canada souligne en outre que les profils des investisseurs font actuellement l’objet d’un changement et d’une période de transition. En effet, nous assistons aujourd’hui à la croissance de deux nouvelles et importantes catégories d’investisseurs ayant chacune leurs points de vue et préférences concernant la prestation de services financiers : les femmes et les millénariaux. Et les importants transferts intergénérationnels du patrimoine engendrent de nouveaux investisseurs qui ont une opinion différente à propos de l’argent et de l’importance des services-conseils.
     
     Bien que les intérêts et points de vue des investisseurs coïncident à bien des égards, ils diffèrent à d’autres égards. Bref, les investisseurs que nous servons ne forment pas un groupe homogène.
3. Domaines d’expertise pertinents
   
   Comme le montre la composition des organismes décrits à l’annexe B, nous estimons que nous obtiendrons une rétroaction pertinente auprès de personnes jouant des rôles diversifiés dans les domaines touchant les investisseurs, y compris des personnes qui ont des antécédents au sein de gouvernements et d’organismes sans but lucratif qui défendent les intérêts des investisseurs vulnérables et des aînés, ou qui ont une expérience dans les domaines suivants : la réglementation professionnelle, les politiques publiques, la littératie financière, la sensibilisation et la défense des investisseurs et des consommateurs, les services financiers, les activités universitaires axées sur les questions touchant les investisseurs, et le règlement des différends.

Commentaires requis

L’OCRCVM souhaite obtenir des commentaires sur la création, la structure et le fonctionnement du GEQI. Nous publions le mandat proposé pour faciliter la transmission de la rétroaction et des commentaires du public. Nous sommes particulièrement intéressés par les points de vue du public concernant la composition du groupe d’experts, le processus de sélection, la durée du mandat des membres et la gouvernance.

Appel à commentaires

Nous aimerions obtenir des commentaires sur les questions formulées ci-dessus. Les commentaires doivent être faits par écrit et transmis au plus tard le 30 juin 2021 à :

Mark Stechishin
Avocat général adjoint
121, rue King Ouest, bureau 2000
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Courriel : [email protected]

Nous avisons les personnes qui présentent des lettres de commentaires qu’une copie de leur lettre sera mise à la disposition du public sur le site Internet de l’OCRCVM, à www.ocrcvm.ca.

Annexes

Annexe A : mandat préliminaire du GEQI

Annexe B : comparaison des groupes consultatifs des investisseurs formés par des organismes semblables

Annexe A

Groupe consultatif responsable des questions touchant les investisseurs  /  Mandat

Mission

Le groupe d’experts responsable des questions touchant les investisseurs (GEQI) conseillera l’OCRCVM à propos de ses activités réglementaires ou initiatives qui ont une incidence sur les investisseurs canadiens. Il fournira une rétroaction du point de vue des investisseurs afin d’aider l’OCRCVM à élaborer des règles, politiques ou initiatives qui lui permettront de réaliser ses objectifs de protection des investisseurs et de promouvoir la confiance de ceux-ci dans les marchés financiers canadiens.

Type

Le GEQI est un groupe consultatif facultatif dont les membres sont indépendants du personnel de l’OCRCVM. 

Membres

1. Sélection

   Les membres seront sélectionnés au moyen d’un processus public de mise en candidature administré par le personnel de l’OCRCVM. Lors de la sélection des membres, nous tiendrons compte de l’expertise pertinente du candidat (comme il est décrit ci-dessous), de notre volonté de choisir des membres qui ont une expérience, des antécédents et des connaissances diversifiés, et de la nécessité d’inclure des représentants de partout au Canada.  

   Les candidatures seront examinées par un comité de nomination formé de membres du comité de gouvernance du conseil d’administration et de la haute direction de l’OCRCVM.

2. Composition

   Le GEQI sera formé d’un minimum de 8 personnes et d’un maximum de 12 membres.

   Les membres seront des personnes qui possèdent une expérience dans la protection et les droits des investisseurs et les questions touchant ces derniers, ainsi qu’une expertise variée dans les secteurs public et privé et au sein d’organismes sans but lucratif, notamment dans les domaines suivants :

   • la sensibilisation des investisseurs;
   • les relations avec les consommateurs et la protection de ceux-ci;
   • les questions touchant les investisseurs vulnérables ou âgés;
   • la réglementation professionnelle;
   • les politiques publiques gouvernementales;
   • les services financiers;
   • les activités universitaires axées sur la réglementation des valeurs mobilières, la protection des consommateurs et les droits des investisseurs.
3. Mandats des membres

   Les membres seront en général nommés pour un mandat de deux ans, mais ne pourront siéger pendant plus de deux mandats consécutifs. Certains membres du groupe d’experts initial pourraient être nommés pour un mandat d’un an, afin que l’on puisse échelonner la rotation des membres durant les années subséquentes, et ce, dans le but d’assurer le fonctionnement efficace du groupe d’experts.

   Si un membre démissionne avant la fin de son mandat, un nouveau membre pourra être sélectionné au moyen du processus de nomination décrit ci-dessus.

4. Président du groupe d’experts

   Les membres du groupe d’experts choisiront un président, dont les responsabilités seront les suivantes :

   • diriger et gérer les activités du groupe;
   • préparer les ordres du jour des réunions;
   • présider les réunions du groupe;
   • s’assurer que le groupe remplit efficacement sa mission;
   • agir à titre de porte-parole du groupe.
5. Rétribution

   Les membres du groupe d’experts recevront une rétribution pour leur participation au GEQI.

Réunions

Le GEQI se rencontrera au moins quatre fois par année.

Les ordres du jour des réunions seront conservés par le personnel de l’OCRCVM.

Responsabilités

Les membres conviendront d’agir en toute honnêteté, intégrité et bonne foi lorsqu’ils s’acquitteront de leurs obligations au sein du groupe d’experts.

Ils conviendront également de maintenir la confidentialité des renseignements fournis par l’OCRCVM au groupe d’experts, notamment des documents transmis ou du contenu de toute discussion qu’ils tiendront entre eux ou avec l’OCRCVM, à moins que l’OCRCVM n’y consente en bonne et due forme.

Les membres ne pourront utiliser, directement ou indirectement, les renseignements obtenus ou découverts dans le cadre de leur travail pour des activités autres que celles du groupe d’experts. 

Soutien de l’OCRCVM

L’OCRCVM fournira le soutien administratif nécessaire au fonctionnement efficace du groupe d’experts.

L’OCRCVM fournira un accès aux renseignements qu’il détient en réponse à des demandes raisonnables.

Reddition de comptes

Au moins deux fois par année, le groupe d’experts rencontrera en bonne et due forme les cadres supérieurs de l’OCRCVM afin de discuter de questions importantes pour les investisseurs. 

Le groupe d’experts pourra préparer et publier des commentaires écrits concernant tout projet de règle de l’OCRCVM ou d’autres initiatives qui font l’objet d’un appel à commentaires.

Le président pourra se présenter à une réunion du conseil d’administration de l’OCRCVM deux fois par année.

Annexe B

Groupes consultatifs des investisseurs formés par des organismes semblables

*selon les renseignements actuellement accessibles concernant la composition du groupe.

**selon le mandat du comité (ACFC) et l’énoncé des attentes (OSBI).

***mandatés par la loi.