AFFAIRE Regent Capital Partners Inc. – Décision sur requête

22-0093
Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires> Décision

Personne(s)-ressource(s) :

Andrew P. Werbowski
Directeur du contentieux de la mise en application
Téléphone :
Courriel :
Julia Mackenzie
Spécialiste des affaires publiques
Téléphone :
Courriel :

Le 14 juin 2022 (Toronto, Ontario) – Une requête a été instruite devant une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans l’affaire Regent Capital Partners Inc. La requête visait à obtenir une ordonnance expulsant Regent Capital Partners Inc. de l’OCRCVM et mettant fin aux droits et privilèges rattachés à sa qualité de membre, et faisait suite à l’ordonnance préventive qui avait suspendu sa qualité de membre le 21 janvier 2022. Regent Capital Partners Inc. a consenti au dépôt de cette requête.

La requête a été présentée par écrit le 3 juin 2022.

La formation d’instruction a ordonné ce qui suit :

  1. En vertu de l’alinéa 8212(4)(v) des Règles de l’OCRCVM, Regent Capital Partners Inc. est expulsée de l’OCRCVM immédiatement;
  2. En vertu de l’alinéa 8212(4)(v) des Règles de l’OCRCVM, les droits et privilèges rattachés à la qualité de membre de l’OCRCVM de Regent Capital Partners Inc. sont révoqués immédiatement.

On peut consulter l’ordonnance de la formation d’instruction, datée du 3 juin 2022, à :

Regent Capital Partners Inc. – Ordonnance de révocation

La décision de la formation d’instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

*  *  *

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

-30-

Autres avis associés à cette procédure disciplinaire