AFFAIRE Philippe Bélisle – Demande de révision

21-0218
Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires> Audience

Personne(s)-ressource(s) :

Claudyne Bienvenu
Vice-présidente pour le Québec et l’Atlantique
Téléphone :
Courriel :
Julia Mackenzie
Spécialiste des affaires publiques
Téléphone :
Courriel :

Le 25 novembre 2021 (Montréal, Québec) – Le 11 novembre 2021, Philippe Bélisle a déposé auprès du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) une demande sollicitant la révision de la décision sur les sanctions rendue le 12 octobre 2021 par une formation d’instruction de l’OCRCVM.

On peut consulter la décision sur les sanctions :  

Re Bélisle, 2021 OCRCVM 23

On trouvera d’autres renseignements au sujet de la révision à :

Tribunal administratif des marchés finanicers (TMF)

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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

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