AFFAIRE Neil DiCostanzo – Décision sur requête

21-0214
Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires> Décision

Personne(s)-ressource(s) :

Andrew P. Werbowski
Directeur du contentieux de la mise en application
Téléphone :
Courriel :
Julia Mackenzie
Spécialiste des affaires publiques
Téléphone :
Courriel :

Le 19 novembre 2021 (Toronto, Ontario) – Le 1er novembre 2021, l’avocat de la mise en application de l’OCRCVM a déposé une requête en vue de présenter une contre-preuve et de faire admettre un document. Dans sa décision datée du 4 novembre 2021, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a rejeté la requête en affirmant que la preuve proposée ne satisfaisait pas aux exigences relatives aux contre-preuves.

On peut consulter la décision sur requête de la formation d’instruction, datée du 4 novembre 2021, à :

Re DiCostanzo, 2021 OCRCVM 25

La formation d’instruction a aussi publié les motifs de sa décision concernant l’admissibilité de certains documents. La décision de la formation d’instruction, datée du 11 novembre 2021, est accessible à :

Re DiCostanzo, 2021 IIROC 26

La requête se rapporte à une procédure disciplinaire intentée contre M. DiCostanzo en raison d’allégations selon lesquelles celui-ci aurait exercé des activités professionnelles externes sans l’autorisation de son employeur. 

On peut consulter l’avis d’audience et l’exposé des allégations au lien suivant :

DiCostanzo, Neil – Avis d’audience et exposé des allégations

L’OCRCVM a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de M. DiCostanzo en mai 2018. La contravention alléguée aurait été commise lorsque M. DiCostanzo était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Foster & Associates Financial Services Inc., société réglementée par l’OCRCVM. M. DiCostanzo n’est plus inscrit auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM.

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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

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